Il est fréquent de changer de banque, d’adresse ou même d’emploi sans penser à faire suivre son courrier ou informer les établissements financiers. Dans ces situations, il est facile de perdre de vue un compte bancaire ou un produit d’épargne, et de l’oublier définitivement. De même, en cas de décès, il peut être complexe de retrouver tous les comptes du défunt pour régler une succession.
Mais rassurez-vous, même si les avoirs ont été transférés, ils ne sont pas perdus pour autant ! Grâce au site CICLADE, les titulaires ou les ayants droit peuvent réclamer et récupérer les sommes versées à la Caisse des Dépôts.
Que deviennent les comptes bancaires et produits d’épargne en déshérence ?
Les comptes bancaires sont considérés comme inactifs après une période de 12 mois s’ils remplissent deux conditions cumulatives :
- Aucune opération n’a été effectuée sur le compte.
- Le titulaire ne s’est pas manifesté ou n’a effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement.
Pour les comptes sur livret, les comptes-titres et les comptes d’épargne salariale, la période d’inactivité est portée à 5 ans.
Il est important de noter que les comptes dont le titulaire est décédé sont également considérés comme inactifs après une période de 12 mois suivant le décès. Pendant cette période, aucun ayant droit n’a informé la banque de sa volonté de faire valoir ses droits sur les avoirs et dépôts inscrits sur le compte.
Les banques ont l’obligation de recenser annuellement les comptes inactifs et d’informer les titulaires ou les ayants droit connus par courrier à la dernière adresse connue. Cette information doit être renouvelée chaque année jusqu’à l’année précédant le transfert à la Caisse des Dépôts.
Si l’inactivité persiste, le compte bancaire sera clôturé par la banque et le solde sera transféré à la Caisse des Dépôts. Ce transfert se fera après un délai de 10 ans lorsque le titulaire est en vie mais ne s’est plus manifesté, ou après un délai de 3 ans à compter de la date du décès du titulaire.
Que deviennent les contrats d’assurance vie non réclamés ?
Il est également possible d’être bénéficiaire d’une assurance vie contractée par un proche ou un membre de sa famille sans en avoir connaissance. Dans certains cas, l’assureur peut rencontrer des difficultés pour vous retrouver. Cela peut notamment être dû à l’ancienneté du contrat, à un changement de nom suite à un mariage, à un déménagement, ou même à une résidence à l’étranger. Ces contrats non réclamés sont alors considérés comme étant “en déshérence” et sont transférés à la Caisse des Dépôts après un certain délai.
Pour une assurance-vie, le transfert à la Caisse des Dépôts intervient 10 ans après la date d’échéance du contrat ou la date de connaissance du décès par l’assureur, si personne ne s’est manifesté. Sur CICLADE, il est également possible de rechercher un contrat d’assurance vie, une assurance avec valeur de rachat ou un bon de capitalisation.
Maintenant que vous êtes au courant de cette astuce, ne laissez plus aucun compte bancaire ou contrat d’assurance vie oublié. Rendez-vous sur le site CICLADE et réclamez ce qui vous revient de droit !
Il est fréquent de changer de banque, d’adresse ou même d’emploi sans penser à faire suivre son courrier ou informer les établissements financiers. Dans ces situations, il est facile de perdre de vue un compte bancaire ou un produit d’épargne, et de l’oublier définitivement. De même, en cas de décès, il peut être complexe de retrouver tous les comptes du défunt pour régler une succession.
Mais rassurez-vous, même si les avoirs ont été transférés, ils ne sont pas perdus pour autant ! Grâce au site CICLADE, les titulaires ou les ayants droit peuvent réclamer et récupérer les sommes versées à la Caisse des Dépôts.
Que deviennent les comptes bancaires et produits d’épargne en déshérence ?
Les comptes bancaires sont considérés comme inactifs après une période de 12 mois s’ils remplissent deux conditions cumulatives :
- Aucune opération n’a été effectuée sur le compte.
- Le titulaire ne s’est pas manifesté ou n’a effectué aucune opération sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement.
Pour les comptes sur livret, les comptes-titres et les comptes d’épargne salariale, la période d’inactivité est portée à 5 ans.
Il est important de noter que les comptes dont le titulaire est décédé sont également considérés comme inactifs après une période de 12 mois suivant le décès. Pendant cette période, aucun ayant droit n’a informé la banque de sa volonté de faire valoir ses droits sur les avoirs et dépôts inscrits sur le compte.
Les banques ont l’obligation de recenser annuellement les comptes inactifs et d’informer les titulaires ou les ayants droit connus par courrier à la dernière adresse connue. Cette information doit être renouvelée chaque année jusqu’à l’année précédant le transfert à la Caisse des Dépôts.
Si l’inactivité persiste, le compte bancaire sera clôturé par la banque et le solde sera transféré à la Caisse des Dépôts. Ce transfert se fera après un délai de 10 ans lorsque le titulaire est en vie mais ne s’est plus manifesté, ou après un délai de 3 ans à compter de la date du décès du titulaire.
Que deviennent les contrats d’assurance vie non réclamés ?
Il est également possible d’être bénéficiaire d’une assurance vie contractée par un proche ou un membre de sa famille sans en avoir connaissance. Dans certains cas, l’assureur peut rencontrer des difficultés pour vous retrouver. Cela peut notamment être dû à l’ancienneté du contrat, à un changement de nom suite à un mariage, à un déménagement, ou même à une résidence à l’étranger. Ces contrats non réclamés sont alors considérés comme étant “en déshérence” et sont transférés à la Caisse des Dépôts après un certain délai.
Pour une assurance-vie, le transfert à la Caisse des Dépôts intervient 10 ans après la date d’échéance du contrat ou la date de connaissance du décès par l’assureur, si personne ne s’est manifesté. Sur CICLADE, il est également possible de rechercher un contrat d’assurance vie, une assurance avec valeur de rachat ou un bon de capitalisation.
Maintenant que vous êtes au courant de cette astuce, ne laissez plus aucun compte bancaire ou contrat d’assurance vie oublié. Rendez-vous sur le site CICLADE et réclamez ce qui vous revient de droit !
