Si un accident peut survenir rapidement, il peut également entraîner un certain nombre de démarches à la fois longues et éprouvantes pour les conducteurs. Ainsi, l’accumulation d’infractions au code de la route, d’accidents responsables et de malus peut pousser les compagnies d’assurance auto à ne plus couvrir certains de leurs assurés. Il s’agit alors d’une résiliation du contrat d’assurance auto, ce qui peut représenter un véritable défi pour que l’assuré puisse trouver un contrat d’assurance auto lui permettant de conduire à nouveau en toute légalité.
Qu’est-ce qu’une résiliation de contrat ?
Si les contrats d’assurance auto sont, la plupart du temps, reconduits tacitement, les différents contractants ont le droit de demander la résiliation du contrat d’assurance, sous certaines conditions. L’assuré qui résilie son contrat d’assurance auto ou qui le voit être résilié devra alors rechercher un nouveau contrat d’assurance auto, qui devra prendre effet à partir de la date de fin de son contrat précédent pour pouvoir continuer à rouler au volant de sa voiture en toute légalité grâce à sa nouvelle assurance auto.
Résiliation du fait de l’usager
L’usager peut demander la résiliation de son contrat d’assurance auto après une année d’engagement obligatoire. L’assuré doit cependant commencer sa démarche de recherche d’un nouvel assureur avant de penser à résilier son contrat. En effet, la loi impose qu’un véhicule circulant sur le réseau routier public soit toujours assuré, et c’est généralement la nouvelle assurance auto du conducteur qui s’occupera des formalités administratives liées à la résiliation de son ancien contrat. Avant de résilier, il est aussi possible d’essayer de modifier les modalités de son contrat avec son assureur. La mise en épave d’un véhicule peut également pousser à la résiliation de l’assurance auto.
Résiliation du fait de l’assureur
Si cette forme de résiliation d’un contrat d’assurance auto est plus rare que celle issue de la volonté de l’assuré, elle est également plus contraignante. En effet, lorsqu’un assureur choisit de résilier le contrat de l’un de ses assurés, cette décision apparaît sur son relevé d’information auto, et le suivra donc tout le reste de sa vie d’assuré.
Un assureur a la possibilité de résilier un contrat après un sinistre, si le conducteur était sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants par exemple, si l’assuré ne paie pas ses cotisations, en cas d’aggravation du risque, en cas de déclarations frauduleuses, en cas de changement dans la vie de l’assuré qui induirait une aggravation du risque (décès, déménagement, mariage, adresse…).
Les assureurs qui souhaitent résilier un contrat d’assurance auto à l’échéance de celui-ci doivent alors envoyer une lettre en recommandé à l’assuré dans un délai d’au moins deux mois avant l’échéance du contrat afin de lui signifier leur volonté de ne pas renouveler le contrat d’assurance auto en cours. Ce délai de deux mois doit laisser suffisamment de temps à l’assuré pour lui permettre de trouver un contrat d’assurance auto qui conviendra parfaitement à ses besoins sans qu’il n’ait à se précipiter sur la première offre qui se présentera, de peur de se retrouver sans aucune couverture pour sa voiture.
Dans les autres cas de résiliation du fait de l’assureur, ceux-ci doivent prévenir les assurés par lettre recommandée, mais bénéficient de délais différents en fonction de la raison à l’origine de cette résiliation. En cas de non-paiement de la prime d’assurance auto, l’assuré aura 30 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure envoyée par son assureur. Dans le cas d’une aggravation de risque par exemple, la résiliation ne prendra effet que 10 jours après que l’assuré aura reçu l’annonce de la fin du contrat par courrier recommandé.
Une fois son contrat résilié par son assureur, le conducteur sera alors considéré comme un profil dit “à risques” et verra le prix de son assurance auto grimper en flèche.
Les usagers de la route doivent également savoir qu’une résiliation de leur contrat d’assurance auto laissera des traces. En cas de résiliation suite à un sinistre, les informations resteront 5 ans dans leur dossier. Dans le cas d’une résiliation pour un autre motif, comme l’absence de paiement de la prime d’assurance, les informations resteront pendant 2 ans dans leur dossier.
Pourquoi rechercher un nouveau contrat d’assurance auto suite à la résiliation de son contrat précédent ?
Si les usagers de la route doivent impérativement se mettre à rechercher un nouveau contrat d’assurance auto dès lors qu’ils ont reçu la lettre de résiliation envoyée en courrier recommandé par leur assureur, c’est à cause du fait que les conducteurs et leur véhicule doivent obligatoirement être couverts au minimum par une assurance auto au tiers s’ils souhaitent pouvoir circuler en toute légalité sur le réseau routier public.
Trouver une nouvelle assurance suite à une résiliation de contrat
Lorsqu’un conducteur a vu son contrat être résilié par son assurance auto, il doit rechercher un nouvel assureur pour pouvoir conduire son automobile en toute légalité. Mais faire accepter son dossier auprès d’un nouvel assureur peut relever du véritable exploit, car l’ancien assureur transmettra au nouvel établissement d’assurance le relevé d’information auto du conducteur, qui pourra pousser les assureurs à refuser son dossier. Il existe cependant différentes solutions pour permettre à un conducteur résilié de trouver un nouvel établissement d’assurance auto.
Continuer auprès d’une compagnie d’assurance traditionnelle
Un conducteur résilié peut choisir de continuer à se tourner vers les établissements d’assurance traditionnels. Cependant, même s’il a la “chance” de retrouver directement une assurance auto chez l’un de ces établissements, cela se fera à un prix pouvant, à cause du passif du conducteur, atteindre un coût exorbitant et bien trop prohibitif pour que l’assuré puisse le payer.
Choisir un assureur spécialisé dans les profils à risque
De plus en plus d’assureurs choisissent de se tourner vers les conducteurs au profil dit “à risque” et de leur fournir une assurance auto spécialement adaptée à leur cas, selon s’ils sont de mauvais payeurs, s’ils causent régulièrement des accidents, …
Comme pour les assurances traditionnelles, il existe des comparateurs d’assurances spécialisés dans ces assurances auto pour les conducteurs résiliés, permettant à chaque usager de trouver l’assurance auto qui leur correspond le mieux au meilleur prix.
Intervention du Bureau Central de la Tarification
Si un usager de la route subit deux refus d’assureurs dans le cadre de l’ouverture d’un contrat suite à une résiliation, celui-ci peut se tourner vers le Bureau Central de la Tarification (BCT), un organisme mis en place par l’État et dont la mission est de permettre à tous les usagers de la route pouvant prétendre légalement à une assurance auto d’y avoir droit, et ce, malgré les réticences des établissements d’assurance.
Pour ce faire, l’assuré doit faire parvenir au BCT le nom de l’assureur qu’il a choisi ainsi que différentes pièces justificatives comme, entre autres, la lettre de résiliation de son assureur précédent et les lettres de refus des deux autres assureurs. Une fois ces différentes pièces reçues, le BCT prendra contact avec l’assureur choisi par le conducteur résilié afin qu’il fournisse au conducteur une offre d’assurance auto au minimum “au tiers” et valable pour une durée d’un an.
