Si un accident peut survenir rapidement, il peut également entraîner un certain nombre de démarches à la fois longues et éprouvantes pour les conducteurs. Ainsi, l’accumulation d’infractions au code de la route, d’accidents responsables et de malus peut conduire les compagnies d’assurance auto à ne plus couvrir certains de leurs assurés. Il s’agit alors d’une résiliation du contrat d’assurance auto, ce qui peut représenter un véritable défi pour que l’assuré puisse trouver un contrat d’assurance auto lui permettant de conduire à nouveau en toute légalité.
Qu’est-ce qu’une résiliation de contrat ?
Bien que les contrats d’assurance auto soient généralement reconduits de manière tacite, les parties contractantes ont le droit de demander la résiliation du contrat d’assurance, sous certaines conditions. L’assuré qui souhaite résilier son contrat d’assurance auto ou qui voit son contrat être résilié doit alors rechercher un nouveau contrat d’assurance auto, qui devra prendre effet à partir de la date de fin de son contrat précédent pour pouvoir continuer à conduire légalement grâce à sa nouvelle assurance auto.
Résiliation du fait de l’usager
L’usager peut demander la résiliation de son contrat d’assurance auto après un an d’engagement obligatoire. Cependant, il doit commencer ses recherches d’un nouvel assureur avant de penser à résilier son contrat. En effet, la loi exige qu’un véhicule circulant sur le réseau routier public soit toujours assuré, et c’est généralement la nouvelle assurance auto du conducteur qui s’occupe des formalités administratives liées à la résiliation de l’ancien contrat. Avant de résilier, il est également possible d’essayer de négocier les modalités du contrat avec son assureur. La mise en épave d’un véhicule peut également entraîner la résiliation de l’assurance auto.
Résiliation du fait de l’assureur
Si cette forme de résiliation d’un contrat d’assurance auto est moins courante que celle issue de la volonté de l’assuré, elle est également plus contraignante. En effet, lorsqu’un assureur décide de résilier le contrat d’un assuré, cette décision est enregistrée dans son relevé d’information auto et le suivra tout au long de sa vie d’assuré.
Un assureur peut résilier un contrat :
- après un sinistre, si le conducteur était sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, par exemple
- si l’assuré ne paie pas ses cotisations
- en cas d’aggravation du risque
- en cas de déclarations frauduleuses
- en cas de changement dans la vie de l’assuré qui entraînerait une aggravation du risque (décès, déménagement, mariage, adresse…)
Les assureurs qui souhaitent résilier un contrat d’assurance auto à son échéance doivent envoyer une lettre recommandée à l’assuré dans un délai de deux mois au minimum avant la fin du contrat afin de lui signifier leur intention de ne pas le renouveler. Ce délai de deux mois permet à l’assuré de trouver un nouveau contrat d’assurance auto qui répondra parfaitement à ses besoins, sans qu’il se précipite sur la première offre qui se présente par peur de se retrouver sans aucune couverture pour sa voiture.
Dans les autres cas de résiliation du fait de l’assureur, ceux-ci doivent prévenir les assurés par lettre recommandée, mais bénéficient de délais différents en fonction de la raison de la résiliation. En cas de non-paiement de la prime d’assurance auto, l’assuré dispose de 30 jours à compter de la réception de la mise en demeure envoyée par son assureur. Dans le cas d’une aggravation du risque, par exemple, la résiliation ne prendra effet que 10 jours après que l’assuré aura reçu l’annonce de la fin du contrat par courrier recommandé.
Une fois son contrat résilié par son assureur, le conducteur sera considéré comme un profil à risque et verra le prix de son assurance auto augmenter considérablement.
Les usagers de la route doivent également savoir qu’une résiliation de leur contrat d’assurance auto laissera des traces. En cas de résiliation suite à un sinistre, les informations resteront dans leur dossier pendant 5 ans. Dans le cas d’une résiliation pour un autre motif, comme l’absence de paiement de la prime d’assurance, les informations resteront pendant 2 ans dans leur dossier.
Pourquoi chercher un nouveau contrat d’assurance auto après la résiliation du contrat précédent ?
Les usagers de la route doivent impérativement rechercher un nouveau contrat d’assurance auto dès qu’ils reçoivent la lettre de résiliation envoyée en recommandé par leur assureur, car les conducteurs et leur véhicule doivent obligatoirement être couverts au minimum par une assurance auto au tiers s’ils souhaitent circuler légalement sur le réseau routier public.
Trouver une nouvelle assurance suite à une résiliation de contrat
Lorsqu’un conducteur voit son contrat être résilié par son assurance auto, il doit rechercher un nouvel assureur pour pouvoir conduire son véhicule en toute légalité. Cependant, il peut être difficile de faire accepter son dossier auprès d’un nouvel assureur, car l’ancien assureur transmettra au nouvel établissement d’assurance le relevé d’information auto du conducteur, ce qui peut amener les assureurs à refuser le dossier. Heureusement, il existe différentes solutions pour permettre à un conducteur résilié de trouver un nouvel établissement d’assurance auto.
Continuer avec une compagnie d’assurance traditionnelle
Un conducteur résilié peut choisir de se tourner vers les établissements d’assurance traditionnels. Cependant, même s’il a la “chance” de trouver directement une assurance auto auprès de l’un de ces établissements, cela peut coûter très cher en raison du passé du conducteur et être prohibitif pour lui.
Choisir un assureur spécialisé dans les profils à risque
De plus en plus d’assureurs se tournent vers les conducteurs considérés comme “à risque” et leur offrent une assurance auto spécialement adaptée à leur situation, que ce soit en raison de leurs antécédents de mauvais payeurs ou de leurs accidents fréquents, par exemple.
Tout comme pour les assurances traditionnelles, il existe des comparateurs d’assurances spécialisés dans les assurances auto pour les conducteurs résiliés, ce qui permet à chaque usager de trouver l’assurance auto qui lui convient le mieux au meilleur prix.
Intervention du Bureau Central de la Tarification
Si un usager de la route essuie deux refus d’assureurs pour la souscription d’un contrat suite à une résiliation, il peut faire appel au Bureau Central de la Tarification (BCT), un organisme mis en place par l’État dont la mission est de garantir que tous les usagers de la route éligibles à une assurance auto en obtiennent une, malgré les résistances des assureurs.
Pour cela, l’assuré doit transmettre au BCT le nom de l’assureur qu’il a choisi, ainsi que différentes pièces justificatives telles que la lettre de résiliation de son assureur précédent et les lettres de refus des deux autres assureurs. Une fois ces pièces reçues, le BCT prendra contact avec l’assureur choisi par le conducteur résilié afin qu’il lui propose une offre d’assurance auto au minimum “au tiers” valable pour une durée d’un an.
