Vous avez récemment fait face à une résiliation de votre contrat d’assurance auto en raison d’un défaut de paiement ? Vous vous retrouvez dans l’impasse pour trouver une nouvelle assurance ? Cette situation peut-être problématique. Heureusement, certains assureurs spécialisés acceptent tous les profils sans distinction et proposent des formules d’assurance adaptées à ces situations.
La résiliation pour non-paiement
Quelles sont les causes de résiliation d’un contrat pour non-paiement ?
L’assureur peut mettre fin à un contrat d’assurance si la prime n’est pas versée. En effet, toute assurance est contractuelle et nécessite le paiement d’une somme en échange de garanties et de prestations.
Règlement par prélèvement
Il arrive parfois que votre banquier refuse un prélèvement automatique en raison d’un dépassement de votre découvert autorisé, ce qui entraîne le rejet du prélèvement de votre contrat d’assurance auto. Dans ce cas, votre cotisation d’assurance peut être résiliée pour non-paiement. Ces résiliations sont assez fréquentes, car les assurés ne vérifient pas toujours que le prélèvement est bien effectué chaque mois, puisqu’il est automatique.
Changement de banque ou de numéro de compte
Une résiliation pour non-paiement peut également survenir lors d’un changement de numéro de compte ou de banque. Si votre assureur n’a pas enregistré votre nouveau RIB et effectue le prélèvement sur votre ancien compte, votre cotisation devient impayée. Vous pouvez donc être résilié pour non-paiement, même si vous n’êtes pas fautif et que vous aviez fait le nécessaire pour le notifier.
Retard ou non-paiement
Un retard dans le paiement de votre cotisation d’assurance auto peut également entraîner une résiliation de votre contrat. Selon l’article L113-3 du Code des assurances, une prime d’assurance doit obligatoirement être réglée dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance. Vous disposez donc de dix jours après cette échéance pour régler votre prime. Passé ce délai, si vous n’avez toujours pas payé, votre contrat est suspendu. L’assureur peut alors résilier votre assurance dix jours après ce délai de 30 jours si vous n’avez toujours pas payé la prime. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la cotisation restant due à l’assureur.
Comment éviter une résiliation pour non-paiement ?
Pour éviter une résiliation pour non-paiement, il est recommandé de régler vos cotisations d’assurance annuellement. Ainsi, vous vous assurez que votre banque ou votre assureur ne commet aucune erreur de prélèvement.
Que faire en cas de mise en demeure de la part de votre assureur ?
Si vous recevez une mise en demeure de la part de votre assureur, la première chose à faire est d’y répondre par une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant votre situation. Il est également conseillé de joindre, si possible, un acompte et de vous engager à rembourser votre dette à une date proche et précise. Si votre assureur vous fait confiance, il acceptera votre proposition par écrit. Même en cas de litige avec votre assureur, il est important de continuer à payer vos primes d’assurance.
Quelles sont les conséquences de la résiliation de l’assurance auto pour non-paiement ?
En cas de résiliation de votre contrat d’assurance auto pour non-paiement, vous demeurez redevable du remboursement de la cotisation impayée à votre assureur. De plus, votre assureur transmettra votre relevé d’information auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Vous serez donc fiché pendant maximum 2 ans, et tous les assureurs auront accès à ces informations et seront tenus de les consulter lors de chaque nouvelle souscription. Cela peut rendre plus difficile la recherche d’une compagnie d’assurance acceptant votre situation si vous avez été résilié.
Comment retrouver un nouvel assureur auto ?
Il est primordial de retrouver un assureur après la résiliation de votre contrat, car tout conducteur a l’obligation d’avoir une assurance automobile pour pouvoir rouler. Rouler sans assurance est une infraction qui peut entraîner une amende de 3750 €, une suspension de permis de 3 ans ou même la confiscation de votre véhicule.
Après la résiliation de votre contrat, différents assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés pour non-paiement. Par exemple, AcommeAssure propose une assurance pour les conducteurs dans cette situation, avec la possibilité de souscrire à plusieurs formules de garanties adaptées à vos besoins. Comparez en ligne pour trouver la meilleure offre !
