Bienvenue dans cet article où nous allons aborder le sujet de la revente d’un bien acquis en loi Pinel. Si vous êtes un investisseur et que vous envisagez de revendre votre bien immobilier, il est important de comprendre les conditions et les moments propices pour effectuer cette opération. Suivez le guide !
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Pour commencer, rappelons brièvement ce qu’est le dispositif Pinel. Il s’agit d’une loi de finance mise en place depuis le 1er septembre 2014. Son objectif est de lutter contre le manque de logements dans les zones tendues en France et de soutenir le secteur de la construction. En investissant dans un bien immobilier neuf répondant aux critères du dispositif Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts en louant ce bien en tant que résidence principale.
Quand revendre son bien Pinel ?
Il y a deux moments clés pour envisager la revente d’un bien acquis en loi Pinel. Tout d’abord, en cas de “force majeure” qui empêche le respect de l’engagement de location. Il s’agit notamment du décès du propriétaire, d’un accident ou d’une maladie entraînant une invalidité, ou encore du licenciement ou de la faillite du propriétaire. Dans ces situations, la revente du bien est possible sans remboursement des avantages fiscaux.
Ensuite, il est courant de revendre un bien Pinel à l’issue de l’engagement de location initial (6, 9 ou 12 ans). De nombreux investisseurs préfèrent revendre leur bien après avoir bénéficié de l’avantage fiscal et en acheter un nouveau soumis à un autre dispositif de défiscalisation. Cela permet de continuer à maîtriser la pression fiscale.
Les conditions à respecter pour revendre un bien Pinel
Lorsque vous décidez de revendre votre bien Pinel après l’engagement de location, plusieurs conditions doivent être respectées. Selon la durée de votre engagement initial (6, 9 ou 12 ans), vous avez perçu respectivement 12%, 18% ou 21% du montant de votre acquisition en réduction d’impôt.
Il est important de noter que jusqu’au 31 décembre 2022, vous avez le choix entre trois engagements de location (6 ans, 9 ans ou 12 ans) avec des réductions d’impôt correspondantes. De plus, la loi Pinel impose certaines conditions aux propriétaires, telles que le plafonnement des loyers et des ressources des locataires, ainsi que des limites du montant de l’investissement et du prix du bien immobilier.
Les points de vigilance à prendre en compte
Deux points de vigilance sont importants lors de la revente d’un bien Pinel. Tout d’abord, il faut faire attention au déficit foncier. Si vous êtes en situation de déficit foncier pendant les trois années précédant la revente, vous devrez reporter la vente de votre logement.
Ensuite, il faut prendre en considération la fiscalité sur la plus-value. Lors de la vente, vous devrez payer l’impôt sur les plus-values, qui est doublement imposé avec l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Notez que les abattements progressifs s’appliquent à partir de la 6ème année de détention.
Comment revendre son bien immobilier Pinel ?
Il existe deux options pour revendre un bien acquis en loi Pinel. Vous pouvez choisir de le faire seul ou de faire appel à une agence immobilière. Si vous optez pour une agence immobilière, vous pouvez choisir entre différents types de mandats, tels que le mandat exclusif, le mandat semi-exclusif ou le mandat simple.
En revendant votre bien seul, vous devrez prendre en compte des étapes importantes telles que la détermination du prix de vente, la mise en valeur de votre logement dans l’annonce et la gestion des visites avec les potentiels acquéreurs.
En conclusion, si vous souhaitez revendre un bien acquis en loi Pinel, il est essentiel de respecter les conditions et les délais impartis. N’oubliez pas de prendre en compte les points de vigilance liés au déficit foncier et à la fiscalité sur la plus-value. Que vous choisissiez de faire appel à une agence immobilière ou de vendre votre bien seul, il est important de bien préparer cette opération. Bonne vente !
