Revolut fait une annonce percutante ! Après avoir lancé sa succursale en France, elle déploie maintenant des IBAN français. Cette nouvelle tant attendue offrira une protection supplémentaire à 2 millions de clients, mettant ainsi fin à la discrimination envers les IBAN étrangers.
Une demande de changement des clients
La discrimination envers les IBAN sur le point de disparaître
Malgré les règles de non-discrimination, de nombreux prestataires de services continuent de traiter de manière inéquitable les clients qui possèdent un IBAN étranger.
Qu’est-ce que la discrimination envers les IBAN ?
La discrimination envers les IBAN correspond à une pratique illégale au sein de la zone SEPA. Un client est victime de discrimination lorsqu’un fournisseur de services français refuse, par exemple, de lui accorder un prélèvement simplement parce que son IBAN commence par les lettres “LT”.
D’un point de vue juridique, un IBAN étranger ne devrait pas poser de problèmes en termes de paiement ou de prélèvement. Le règlement UE n° 260/2012 du 14 mars 2012 impose à tous les créanciers d’accepter toutes les opérations dans la zone SEPA. Cela inclut les pays membres de l’UE ainsi que des pays tels que le Vatican, l’Andorre, Saint-Martin, la Suisse et Monaco.
Malgré cette règle, de nombreux clients de Revolut et de N26 continuent de subir une discrimination envers leur IBAN. Cette situation a conduit la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros en cas de traitement inéquitable.
Des refus fréquents des RIB étrangers en France
Une étude de la plateforme “AcceptMyIBAN” a dressé une liste des pays où la discrimination est la plus répandue. La France n’est malheureusement pas épargnée, étant responsable de 42,5 % des cas de discrimination en Europe. En effet, de nombreux Français se plaignent du refus de paiement ou de prélèvement en raison d’un IBAN étranger.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce ne sont pas seulement les fournisseurs de services ou les employeurs qui sont responsables. Le secteur public est également mis en cause. Selon l’étude, les établissements d’assurance contribuent grandement à la discrimination envers les IBAN.
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– Revolut (@RevolutApp) 18 mai 2022
Comment obtenir un IBAN français avec Revolut ?
Si vous avez un compte Revolut et que vous souhaitez obtenir un IBAN français, il y a plusieurs possibilités et procédures à connaître.
Les différentes méthodes pour obtenir un IBAN
Avant de changer votre IBAN, la banque en ligne vous informe du changement par :
- Une notification dans l’application mobile
- L’envoi d’un e-mail
Dans les deux cas, Revolut vous invite à accéder à cette fonctionnalité. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien disponible dans l’e-mail que la banque vous a envoyé. Sinon, vous pouvez également y accéder via les paramètres de votre compte.
Le processus de changement de l’IBAN
Pour changer définitivement votre IBAN commençant par “LT” en un IBAN commençant par “FR”, Revolut demande à ses clients d’effectuer quelques manipulations dans les paramètres. Ensuite, elle leur demande d’accepter les nouvelles conditions générales.
La banque en ligne vous enverra ensuite vos coordonnées bancaires, comprenant notamment le nouveau numéro de compte international avec un format différent de l’ancien.
En France, l’IBAN est composé de 27 caractères. Les deux premières lettres “FR” indiquent que le compte est désormais domicilié en France. Les deux chiffres suivants servent à contrôler le compte bancaire et les 23 caractères restants correspondent au BBAN (Basic Bank Account Number).
Le nouveau IBAN sera actif dès que vous accepterez les conditions générales. Cependant, vous pourrez continuer à utiliser votre ancien IBAN lituanien pendant un mois après avoir accepté le changement.
Si vous n’êtes pas encore client, vous pouvez également demander l’ouverture d’un compte bancaire avec un RIB français. C’est une alternative intéressante à une époque où les frais bancaires en France ne cessent d’augmenter selon l’association de consommateurs UFC Que Choisir.
