La qualité de vie des habitants en France constitue l’une des préoccupations majeures de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH). Créée en 1971, cette agence a succédé au Fonds national de l’amélioration de l’habitat et a depuis lors oeuvré pour la décence et la qualité de vie dans les logements français. Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, l’ANAH propose des subventions et des déductions fiscales pour rénover vos biens. Les aides ont été repensées en 2019 et le budget a été élargi. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les aides de l’ANAH et les changements à venir en 2023.
Qu’est-ce que l’ANAH et à qui s’adresse-t-elle ?
L’ANAH s’engage dans la restauration et la modernisation du parc immobilier ancien en France. Son action principale vise à garantir la salubrité des logements en se concentrant sur les éléments de confort essentiels tels que le système de chauffage, la salle de bain et les toilettes intérieures. Son objectif principal est d’améliorer la qualité de vie des occupants et de réduire les inégalités sociales. L’ANAH permet également à certains travailleurs dont le salaire ne dépasse pas un certain plafond d’accéder à un logement décent grâce à des conventions avec certains bailleurs. Les principales personnes concernées par les aides de l’ANAH sont les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriété et les collectivités territoriales.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
L’ANAH accorde des fonds aux propriétaires en fonction de leurs revenus, qu’ils soient occupants ou non. Ces fonds peuvent être utilisés pour l’aménagement ou la rénovation du système de chauffage, l’isolation thermique, etc. L’ANAH intervient également auprès des syndicats de copropriété en difficulté financière et contribue au financement de certains travaux de rénovation énergétique, tels que la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation et le remplacement des menuiseries, entre autres. Par ailleurs, l’agence s’appuie sur les collectivités territoriales pour mener des opérations de restauration ou de construction liées à l’habitat. En 2016, grâce à ces actions, le “Centre de vie” du Quai de Metz (Paris 19e) a pu être réhabilité, permettant ainsi d’accueillir quotidiennement des personnes en situation de fragilité financière. L’ANAH apporte une aide indirecte aux ménages modestes en leur permettant de réduire le montant de leur prêt pour les travaux à réaliser chez eux.
Chiffres clés 2022
En 2022, l’ANAH a injecté près de 3,4 milliards d’euros dans ses différentes missions. Plus de 3,27 milliards d’euros, soit 96% du budget total, ont été versés aux propriétaires pour leurs travaux de rénovation. Parmi les chiffres clés de l’année 2022, on note notamment :
- Primes “Habiter Serein” : 4 889 propriétaires occupant ou non ont bénéficié d’une aide pour leurs travaux de rénovation, avec un budget moyen de 25 000 euros par logement.
- Primes “Habiter Mieux” : 57 117 logements ont été rénovés pour lutter contre la précarité énergétique, pour un montant total de 729,5 millions d’euros.
- Primes “Habiter Facile” : 26 802 logements ont été rénovés pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap ou de maintien à domicile, pour un budget de 86,7 millions d’euros.
- Au total en 2022, 718 555 logements ont été rénovés, dont 669 890 rénovations énergétiques.
Habiter Mieux : les aides pour optimiser son système de chauffage
Le bien-être dans un logement passe avant tout par un système de chauffage performant. L’ANAH a donc mis en place la subvention “Habiter Mieux” qui se décline en trois branches.
“Habiter Mieux Sérénité” pour réduire sa consommation énergétique
“Habiter Mieux Sérénité” propose un accompagnement-conseil par un professionnel de l’énergie. L’objectif est de guider les clients vers les différentes solutions de chauffage afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement. En plus de cet accompagnement, l’aide permet d’obtenir des remises allant de 35% à 50% du montant total HT des travaux réalisés dans le logement. Le montant maximum de l’aide est plafonné à 7 000€ ou 10 000€, en fonction de la situation financière du demandeur. Afin de bénéficier de cette aide, les travaux doivent permettre de réduire la consommation énergétique d’au moins 25% du logement. Cette aide permet également de réaliser des économies sur les factures d’électricité et de gaz chaque mois. En plus de la subvention, si les travaux génèrent une amélioration énergétique d’au moins 25%, le propriétaire occupant peut également bénéficier d’une prime “Habiter Mieux” plafonnée à 2 000€.
“Habiter Mieux Agilité” pour des travaux de rénovation énergétique
Depuis janvier 2020, l’aide “Habiter Mieux Agilité” a été remplacée par Ma Prime Rénov. Cette nouvelle aide est la fusion du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l’aide “Habiter Mieux Agilité” de l’ANAH. Elle concerne spécifiquement les travaux tels que le changement de mode de chauffage (par exemple, l’installation d’une nouvelle chaudière plus économique et moins polluante), l’isolation des murs intérieurs et extérieurs, ainsi que l’isolation des combles aménagées et aménageables. Le montant de la subvention peut atteindre 10 000 euros. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de faire appel à une entreprise ou un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’accompagnement-conseil par un spécialiste de l’énergie n’est pas obligatoire, mais il permet d’obtenir des conseils avisés sur les travaux à réaliser, les possibilités de financement, les aides bancaires, les exonérations fiscales, etc.
“Habiter Mieux Copropriété” à l’intention des copropriétaires
L’offre “Habiter Mieux Copropriété” s’adresse aux syndicats de copropriété qui souhaitent réduire leur consommation énergétique de 35%. Elle se décline en deux modules :
- Soutien financier : les travaux de chaque logement sont pris en charge jusqu’à 5 250 euros, dont une prime “Habiter Mieux” de 1 500 euros. La prise en charge des travaux ne doit pas dépasser 25% du montant total HT de ces derniers.
- Accompagnement personnalisé : une assistance pour le montage du plan de financement. Tout au long du projet, un “assistant maîtrise d’ouvrage” aide le syndicat dans sa démarche de réhabilitation. Chaque logement bénéficie d’une prise en charge à hauteur de 180 euros.
Pour bénéficier de ces aides, certaines conditions d’éligibilité doivent être remplies, notamment en ce qui concerne l’année de construction du bâtiment, le respect de la réglementation thermique RT 2000, le taux d’impayés sur les charges communes, etc. Ces aides contribuent indirectement à réduire l’empreinte carbone des logements concernés. Les copropriétés faisant partie des programmes Popac (Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété) ou Opah (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) peuvent également bénéficier de l’aide “Habiter Mieux”.
Habiter Sain et Habiter Serein : les aides pour rénover son logement dégradé ou insalubre
Les programmes “Habiter Sain” et “Habiter Serein” ont pour objectif d’améliorer la qualité de vie et le bien-être à domicile grâce à des travaux de réhabilitation.
“Habiter Sain” pour rénover son logement dégradé ou insalubre
Pour mettre un logement aux normes, qu’il soit considéré comme dégradé ou insalubre, le demandeur peut bénéficier d’une subvention représentant 50% du montant total HT des travaux, plafonnée à 10 000 euros. Si ces travaux de rénovation permettent une amélioration énergétique d’au moins 25% dans le logement, le demandeur peut prétendre à une prime “Habiter Mieux” allant jusqu’à 2 000 euros.
“Habiter Serein” pour transformer son logement avec des travaux plus importants
Cette aide est destinée aux travaux de réhabilitation dits “lourds” dans les logements indignes (locaux utilisés à des fins d’habitat pouvant porter atteinte à la dignité ou à la sécurité physique de l’occupant). Elle est plafonnée à 25 000 euros et correspond à 50% du montant total HT des travaux. Si l’amélioration énergétique du logement est estimée à 25% ou plus, le demandeur peut bénéficier d’une prime “Habiter Mieux” calculée en fonction du montant global des travaux, plafonnée à 2 000 euros.
Habiter Facile : financer les travaux d’adaptation de son logement à sa situation personnelle
La subvention “Habiter Facile” s’adresse aux propriétaires occupants dont la situation personnelle nécessite l’adaptation du logement. Cela concerne notamment les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Cette prime peut être utilisée pour harmoniser le logement avec les besoins spécifiques de son occupant, comme l’aménagement d’une salle de bain adaptée, l’installation d’un monte-escalier électrique, d’un siège de douche mural ou encore de volets automatisés. Si l’amélioration énergétique du logement est estimée à 25% ou plus, le demandeur peut également bénéficier de la prime “Habiter Mieux”, plafonnée à 2 000 euros, calculée en fonction du montant global des travaux.
Louer Mieux : les aides aux propriétaires bailleurs non occupants
Le contrat “Louer Mieux” s’adresse aux propriétaires bailleurs souhaitant bénéficier d’une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts en échange de la location du logement à des personnes aux revenus modestes à très modestes, à un loyer abordable fixé par l’ANAH. Les revenus fonciers correspondent aux revenus tirés de la location de biens immobiliers “non-meublés”. Ce contrat peut être cumulé avec les primes de rénovation mentionnées précédemment. Le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement pour une durée de 6 ou 9 ans, en fonction des options choisies. Certaines conditions doivent être respectées, comme la réservation du logement en tant que résidence principale, le respect des plafonds de loyers fixés par l’ANAH et l’absence de location à des membres de la famille proche.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il existe deux possibilités pour faire une demande de subvention à l’ANAH. Pour les adeptes d’Internet, il suffit de se rendre sur la plateforme en ligne de l’ANAH, de renseigner les informations requises et de suivre la procédure pour transmettre les documents demandés. Pour ceux qui préfèrent le téléphone, un numéro est mis à disposition pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un conseiller FAIRE, spécialiste des projets de rénovation (appel non surtaxé + prix d’un appel local).
Quelles sont les conditions de ressources ?
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, il est nécessaire de disposer de ressources inférieures aux plafonds fixés au niveau national. Ces plafonds varient en fonction des régions.
Quelles sont les modalités pour bénéficier des aides ?
L’obtention de toutes les aides de l’ANAH est soumise au respect de certaines modalités. En ce qui concerne le logement, celui-ci doit avoir plus de 15 ans au moment de la demande d’aide. Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années et ses revenus doivent respecter un plafond fixé au niveau national. Pour les travaux, le montant minimum est de 1 500 euros et les travaux ne doivent pas concerner la décoration du logement, ni être assimilables à une construction neuve ou à un agrandissement. Enfin, le demandeur doit s’engager à ce que les travaux soient réalisés par un professionnel du bâtiment ou être accompagné pour l’auto-réhabilitation du logement. Les Certificats d’Économie d’Énergie générés par les travaux de rénovation thermique doivent être enregistrés auprès de l’ANAH dans le cadre des aides “Habiter Mieux Sérénité”. Le logement doit être occupé en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux, et les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande d’aide.
Comment se faire accompagner pour le montage du dossier d’aide ANAH ?
L’accompagnement par une personne spécialisée pour le montage du dossier et le suivi des opérations peut être optionnel ou obligatoire, selon les cas. Lorsqu’une commune, en partenariat avec l’ANAH, a mis en place une “opération programmée”, cet accompagnement est obligatoire et gratuit. Si la commune n’est pas partenaire de l’”opération programmée”, le recours à un opérateur conseil peut être obligatoire et payant. Le coût de ce spécialiste est partiellement pris en charge par l’ANAH, jusqu’à 859 euros pour les projets de travaux lourds, 573 euros pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique donnant droit à la prime “Habiter Mieux” et 307 euros pour les travaux d’amélioration et de sécurité de l’habitat.
Les aides de l’ANAH sont-elles cumulables ?
Dans certains cas, les aides “Habiter Mieux” de l’ANAH peuvent être complétées par des aides du Conseil régional, du Conseil départemental ou de la commune. Le demandeur peut également bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et de l’Éco Prêt à Taux Zéro (Éco PTZ) dans certaines conditions. Les primes “Habiter Sain” et “Habiter Serein” sont cumulables avec la prime de l’offre “Habiter Mieux” plafonnée à 2 000 euros. Pour l’offre “Habiter Facile”, le demandeur peut également demander une aide financière à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de sa région ou se tourner vers le conseil départemental. Il peut également bénéficier de la prime “Habiter Mieux” dans certaines conditions. Enfin, pour les propriétaires bailleurs, la subvention “Louer Mieux” est cumulable avec toutes les offres de travaux de rénovation.
Source de l’image: Cachlam
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité et de suivre les démarches appropriées. Que vous souhaitiez optimiser votre système de chauffage, rénover un logement dégradé ou insalubre, ou encore adapter votre logement à votre situation personnelle, l’ANAH peut vous apporter un soutien financier et des conseils précieux. N’hésitez pas à explorer toutes les possibilités qui s’offrent à vous et à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans vos projets de rénovation. Votre confort et votre bien-être sont essentiels, et l’ANAH est là pour vous aider à améliorer votre habitat, tout en préservant l’environnement.
