Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation essentielle pour tout individu ou entreprise qui traite des données personnelles. Cependant, il est parfois difficile de comprendre les termes techniques utilisés dans le texte officiel. Dans cet article, nous vous proposons une explication simple et claire des définitions clés du RGPD.
Qu’est-ce qu’un traitement de données ?
Le RGPD définit le traitement de données comme “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel”. En termes simples, un traitement de données correspond à un ensemble d’opérations réalisées sur des données personnelles. Cela peut inclure la collecte, la suppression, la structuration ou l’organisation des données.
Quand parle-t-on de traitement de données ?
Un traitement de données est considéré dès lors que vous intervenez sur une ou plusieurs données personnelles. Par exemple, collecter des données pour les regrouper dans un fichier, supprimer des données d’un listing, structurer les données de vos clients dans un logiciel ou même créer un fichier Excel des invités à un événement, tout cela est considéré comme un traitement de données. Il est important de noter que le traitement de données peut être informatique ou papier, comme dans le cas d’un placard rempli de CV.
Qu’est-ce qu’un registre des activités de traitement ?
Selon l’article 30 du RGPD, toute personne ou entreprise qui réalise des traitements de données, que ce soit en tant que responsable de traitement ou sous-traitant, doit tenir un registre des activités de traitement. Ce document permet de recenser, décrire et analyser l’ensemble de vos traitements de données personnelles. Il est obligatoire pour tous les organismes, publics ou privés, quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils traitent des données personnelles. Les entreprises de moins de 250 salariés sont soumises à quelques exceptions, ne devant recenser que les traitements non occasionnels, ceux qui comportent un risque pour les droits et libertés des personnes, ainsi que les traitements portant sur des données sensibles.
Pourquoi tenir un registre des activités de traitement ?
Au-delà des mentions obligatoires, tenir un registre des activités de traitement est une opportunité de s’assurer de la conformité de vos traitements. C’est un document essentiel pour votre conformité au RGPD et il vous sera demandé en cas de contrôle. Selon votre rôle en tant que sous-traitant ou responsable de traitement, les informations obligatoires à inclure dans le registre peuvent varier. Cependant, tenir un registre vous permettra de recenser toutes les informations nécessaires pour vous assurer de la conformité de vos traitements.
Mission RGPD propose une application de registre des traitements avancée qui vous aide à poser les bonnes questions et à passer en revue vos modalités de traitement et le respect de vos obligations. N’oubliez pas, votre conformité au RGPD est une priorité et tenir un registre des activités de traitement est une étape cruciale.
