Que vous soyez sur le point de vendre votre vieille voiture ou que vous l’ayez déjà vendue, il est important de connaître les risques liés au vice caché et de savoir comment réagir avec l’acheteur. Vendre une voiture d’occasion âgée de plus de 10 ans présente des défis particuliers, et il est essentiel d’être conscient de ces risques.
Les conséquences de l’ancienneté du véhicule sur le vice caché
Un risque de vice caché plus important
La première question que vous devez vous poser est pourquoi vous voulez vendre votre vieille voiture. En effet, le prix de revente d’un véhicule ancien n’est généralement pas élevé, et il existe un risque de vice caché. De plus, vous devez décider si vous souhaitez vendre à un professionnel ou à un particulier. Les professionnels sont généralement plus enclins à reprendre une vieille voiture, mais à un prix beaucoup plus bas que les particuliers.
D’un autre côté, vendre une voiture ancienne à un particulier n’est pas simple. Les problèmes liés à l’utilisation de la voiture (kilométrage…), à son entretien ou à son état général (pollution, conformité des pièces, etc.) peuvent rendre la vente difficile.
Si vous avez réussi à vendre votre voiture, vous avez franchi la première étape. Cependant, des risques subsistent. En effet, malgré le contrôle technique, les entretiens effectués et les factures remises, vous n’êtes pas à l’abri d’un vice caché.
Les vices cachés sont des défauts qui existaient déjà avant la vente, mais qui n’ont pas été détectés car ils étaient invisibles. Le défaut mécanique se révèle donc après la vente, rendant la voiture inutilisable (panne, réparation coûteuse…). Même avec un contrôle technique de moins de 6 mois, le vice caché peut ne pas être détecté.
Ce qui est délicat, c’est que vous engagez votre responsabilité en tant que vendeur, même si vous êtes de bonne foi. Même si vous avez entretenu votre voiture avec soin et suivi toutes les procédures requises (contrôle technique, etc.), le risque existe. Ce risque est accru par l’ancienneté du véhicule. Il est difficile de s’assurer qu’une voiture ancienne est mécaniquement fiable, et les risques de défaillance peu de temps après la vente ne sont pas négligeables.
Une preuve plus difficile à apporter pour l’acheteur
Cependant, rassurez-vous, ce n’est pas parce que le risque de défaillance mécanique est plus élevé que vous êtes automatiquement responsable.
Tout problème survenant après la vente d’une voiture d’occasion ne constitue pas forcément un vice caché. Il peut s’agir d’un défaut mécanique lié à l’usure normale du véhicule.
Pour un expert automobile, il est beaucoup plus difficile de distinguer un vice caché d’un problème lié à l’usure sur une vieille voiture d’occasion. L’origine du problème peut être déterminée, mais l’usure de la pièce rend difficile de savoir quand le défaut s’est manifesté, c’est-à-dire quand la pièce défectueuse a commencé à dysfonctionner. Il est donc difficile de déterminer si le problème existait déjà avant la vente du véhicule.
Plus de temps passe entre la vente et la découverte de la défaillance mécanique, plus il est difficile pour l’acheteur de prouver sa responsabilité.
Dans l’ensemble, il est plus probable que l’acheteur vous demande de prendre en charge tout ou partie d’un vice caché, mais vous avez également plus de chances de contester votre responsabilité grâce à une expertise automobile.
Comment limiter ces risques ?
A. Soyez transparent sur l’état de votre voiture d’occasion
Pour limiter les risques de vice caché, il est essentiel d’être transparent sur l’état de votre voiture d’occasion. Mentir ou ne pas révéler d’informations sur son état peut annuler la vente et entraîner des dommages et intérêts, car cela constitue une tromperie. Plus la voiture est peu fiable, plus il est important d’être honnête pour éviter les litiges après la vente. En plus des documents obligatoires (carte grise, contrôle technique, etc.), fournissez toutes les informations sur l’entretien effectué sur la voiture.
L’application Odopass peut vous aider en vous permettant d’intégrer et de partager de manière sécurisée les informations liées à votre véhicule avec l’acheteur particulier. Ces données comprennent :
- L’historique de la voiture
- Les factures et dépenses liées à la voiture (vous pouvez flouter les données personnelles des factures)
- Des photos du véhicule (vous pouvez flouter les plaques d’immatriculation et être guidé sur les angles de prise)
- Les entretiens ou réparations à prévoir (indiquez les pièces usées et les réparations nécessaires)
En appuyant sur un simple bouton, vous pouvez partager ces informations via l’application Odopass avec l’acheteur. Celui-ci pourra ainsi connaître en toute transparence l’état de votre voiture et être rassuré.
B. Pensez à inclure une clause d’exonération des vices cachés
Le deuxième point essentiel pour limiter les risques de vice caché est d’inclure une clause d’exonération des vices cachés sur la carte grise.
Cette clause permet de vendre la voiture dans l’état où elle se trouve au jour de la vente, empêchant ainsi l’acheteur de vous poursuivre en cas de découverte d’un vice caché. La seule situation dans laquelle l’acheteur peut engager votre responsabilité est si vous étiez au courant de problèmes sur la voiture que vous avez dissimulés pour pousser l’acheteur à finaliser l’achat, car cela ne relève plus du vice caché, mais de la tromperie.
Cependant, l’acheteur doit accepter cette clause. Vous devez donc être stratégique quant au prix de vente. Vendre une voiture âgée et usée à un prix élevé, même en bon état, sans aucune garantie, peut être difficile.
Le plus important est donc d’être transparent sur l’état du véhicule vendu pour convaincre l’acheteur que le prix de vente et l’entretien effectué justifient cette clause.
Bon à savoir: Soyez vigilant lors de la formulation de la clause. Indiquer simplement “voiture vendue en l’état” sur la carte grise n’a aucune valeur juridique. Vous devez préciser sur la carte grise “véhicule vendu sans garantie, aux risques et périls de l’acheteur”.
En suivant ces conseils, vous pourrez limiter les risques de vice caché lors de la vente de votre vieille voiture d’occasion. Soyez transparent sur l’état du véhicule, utilisez l’application Odopass pour partager les informations pertinentes avec l’acheteur et envisagez d’inclure une clause d’exonération des vices cachés sur la carte grise. Ainsi, vous pourrez conclure la vente en toute tranquillité et éviter les litiges potentiels.
