Si vous êtes tenté de conduire sans assurance, sachez que c’est un délit très grave en France. Les conséquences peuvent être lourdes, surtout en cas d’accident. Dans cet article, découvrez les risques de rouler sans assurance et les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de contrôle. Vous saurez également quels véhicules doivent être assurés. Suivez le guide pour circuler en toute tranquillité et en toute légalité.
🏛️ Que dit la loi sur la conduite sans assurance ?
Selon l’article L.211-1 du Code des assurances, tous les automobilistes sont tenus de souscrire au moins à une garantie responsabilité civile du conducteur. Cette garantie est présente dans tous les contrats d’assurance auto et permet de couvrir les dommages causés à un tiers en cas d’accident responsable. Cette obligation s’applique également aux véhicules stationnés, car ils peuvent aussi causer des sinistres, tels qu’un incendie.
Si vous n’êtes pas assuré au moins au tiers, vous serez en “défaut d’assurance”. Néanmoins, il existe des solutions pour régulariser votre situation et obtenir une assurance auto au prix le plus bas.
👮 Quelle amende encourue en cas de conduite sans assurance ?
Selon la loi du 18 novembre 2016, si vous n’avez pas assuré votre véhicule, vous encourez une amende forfaitaire de 500 € pour conduite sans assurance. Cette amende peut être minorée à 400 € si elle est payée sous 15 jours (30 jours par le télépaiement internet). En revanche, si vous ne payez pas dans les délais impartis, le montant de la sanction s’élèvera à 1 000 €.
En cas de récidive, de conduite sans assurance d’un mineur ou si le défaut d’assurance est accompagné d’autres infractions, l’amende forfaitaire ne s’applique pas. Le dossier sera alors transmis au procureur de la République, qui pourra prononcer une amende pouvant atteindre 3 750 €. En cas de récidive dans les 5 ans, l’amende pourra s’élever à 7 500 €.
Si vous ne présentez pas le certificat d’assurance lors d’un contrôle, vous serez passible d’une contravention de classe 2, d’un montant de 35 €. Si vous ne présentez pas le certificat d’assurance dans les 5 jours suivant la demande des forces de l’ordre, l’amende sera de 135 €.
⚖️ Quelles sont les autres sanctions en cas de conduite sans assurance ?
En plus des amendes, d’autres sanctions peuvent être ajoutées, telles que :
- Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
- Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum
- Participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur
- Interdiction de conduire des véhicules à moteur, même sans permis (jusqu’à 5 ans maximum)
- Confiscation du véhicule
- Immobilisation immédiate du véhicule
- Peine de travail d’intérêt général
- Peine de jours-amende
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, rouler sans assurance n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.
⚠️ Accident sans assurance auto : quels sont les risques ?
En cas d’accident causé par un non assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui indemnisera les victimes non responsables. Cependant, le FGAO fera un recours contre le conducteur sans assurance pour récupérer les sommes engagées. Le responsable devra donc rembourser les dommages corporels et matériels de la victime. Le montant du remboursement peut atteindre plusieurs milliers voire millions d’euros en cas de dommages corporels graves. Le paiement auprès du FGAO se fera par mensualités.
Il est donc essentiel de ne pas prendre de risques inutiles en roulant sans assurance auto. Pour trouver la meilleure assurance au prix le plus bas, n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 86 26 50 49.
Gardez à l’esprit qu’il vaut mieux dépenser quelques euros par mois pour être correctement assuré plutôt que de devoir rembourser des sommes astronomiques toute votre vie. La sécurité routière est l’affaire de tous !
