Lorsque vous prenez la décision de rouler sans assurance, vous prenez des risques considérables. En effet, en cas de contrôle routier ou d’accident, vous serez confronté à des sanctions lourdes. Cet article vous explique les conséquences d’un défaut d’assurance et les risques auxquels vous vous exposez.
Qu’est-ce que le “défaut d’assurance” ?
Le terme “défaut d’assurance” est utilisé par les assureurs pour désigner l’absence d’assurance alors qu’elle est obligatoire. Cela concerne tout propriétaire d’un véhicule motorisé qui n’est pas assuré, ainsi que tout conducteur d’un deux-roues motorisé, comme une moto, qui n’est pas assuré. Même si votre assurance auto est périmée, cela est considéré comme un défaut d’assurance.
Les risques de conduire sans assurance
Rouler sans assurance comporte toujours des risques, et les sanctions encourues dépendent des circonstances dans lesquelles le défaut d’assurance a été constaté, que ce soit lors d’un contrôle routier ou d’un accident.
Contrôle routier et petit accident : quelles conséquences ?
Si vous choisissez de rouler sans assurance, les risques sont importants, même en l’absence d’un accident. Lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire si c’est la première fois que vous êtes contrôlé sans assurance. Cependant, cette amende peut être accompagnée de sanctions supplémentaires, telles que :
- Une peine de prison si vous conduisez sans permis ou sous l’influence de stupéfiants.
- Le paiement d’une amende journalière au Trésor pendant un certain nombre de jours, en fonction des circonstances.
- La confiscation de votre véhicule si vous en êtes le propriétaire.
- Une interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.
- L’obligation de réaliser des travaux d’intérêt général.
- La suspension judiciaire de votre permis de conduire pendant une période allant de 3 à 10 ans.
Défaut d’assurance et accident grave : des conséquences financières très lourdes
Si vous décidez de rouler sans assurance auto, vous devez être conscient des risques que vous faites prendre non seulement aux autres, mais aussi à vous-même en cas d’accident grave dont vous seriez responsable. Tout d’abord, vous ne serez pas indemnisé pour vos propres dommages matériels et/ou corporels.
De plus, si des personnes sont blessées ou décédées, elles, ainsi que leur famille, seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cependant, en tant que conducteur responsable non assuré, vous devrez rembourser les sommes versées par le FGAO. Il est fréquent que cela entraîne une dette qui peut durer des années, voire toute une vie.
Rouler sans assurance est donc un choix risqué qui peut avoir des conséquences financières et judiciaires importantes. Il est essentiel de respecter l’obligation d’assurance pour protéger votre sécurité et celle des autres, ainsi que pour éviter les sanctions prévues par la loi.
