Avoir une carte grise est obligatoire pour tous les véhicules motorisés. Cela s’applique même aux véhicules agricoles et aux remorques dont le poids total en charge est supérieur à 500 kg. En effet, ces véhicules doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique et il est donc interdit de rouler sans carte grise. Les conséquences de cette infraction peuvent être importantes.
Les sanctions en cas de contrôle sans carte grise
Rouler sans carte grise est une infraction punie par la loi. En cas de contrôle, si vous ne présentez pas votre certificat d’immatriculation aux autorités, vous risquez une contravention et une amende forfaitaire. Cependant, le degré de l’infraction peut varier en fonction du contexte.
Si vous oubliez simplement votre carte grise lors d’un contrôle, vous êtes passible d’une infraction de niveau 1 et d’une amende de 11€. Dans ce cas, vous avez cinq jours pour présenter votre carte grise dans un poste de police ou en gendarmerie. Si vous ne le faites pas, votre contravention passe au niveau 4, avec une amende de 135€.
De plus, si vous n’avez pas effectué le changement de titulaire ou d’adresse sur votre carte grise, vous risquez également une contravention de niveau 4.
Les situations exceptionnelles où vous pouvez rouler sans carte grise
Dans certains cas exceptionnels, il est possible de rouler sans carte grise. Cependant, il est nécessaire d’avoir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour circuler en règle.
C’est le cas si vous venez d’acheter un véhicule, neuf ou d’occasion, et que vous n’avez pas encore reçu la carte grise définitive. L’ancien propriétaire doit également remettre l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé au nouveau titulaire lors d’une cession de véhicule.
Vous pouvez également être dans l’attente d’une nouvelle carte grise si vous avez effectué un changement de nom marital, d’adresse ou si les informations de votre certificat d’immatriculation sont erronées. Dans tous les cas, le certificat provisoire d’immatriculation standard n’est valable qu’en France et pendant un mois seulement. Selon les circonstances, une fiche d’identification du véhicule (FIV) ou un CPI WW peuvent être disponibles.
Il est important de noter que si vous avez perdu votre carte grise ou si votre véhicule a été détruit, vous devez effectuer les démarches nécessaires. Sinon, vous risquez une amende de 135€. De plus, vous ne pourrez pas passer le contrôle technique sans carte grise, car ce document est obligatoire pour cette procédure.
En conclusion, il est essentiel d’avoir une carte grise en règle pour rouler en toute légalité. Les conséquences de rouler sans carte grise peuvent entraîner des sanctions financières et administratives. Assurez-vous d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir votre carte grise et de la garder sur vous lorsque vous conduisez.
