[Mise à jour Juillet 2023]
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale dont vous pouvez bénéficier si vous avez des revenus faibles ou si vous êtes dans une situation de précarité, afin de vous garantir un revenu minimal.
Le revenu de solidarité active est une aide sociale qui permet à ses bénéficiaires d’obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. Le RSA a remplacé le RMI, l’API et certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l’emploi. Il concerne tous les actifs. Pour vous aider, il est possible de faire une simulation RSA avec le simulateur d’aides sociales Mes Allocs.
Le RSA est versé par votre Caf (caisse d’allocations familiales) comme de nombreuses autres prestations telles que la prime d’activité ou les allocations familiales. Cependant, si vous dépendez du régime agricole, cette aide vous est versée par la MSA (Mutuelle sociale agricole).
Quelles sont les conditions d’attribution du RSA en 2023 ?
Il y a certaines conditions à remplir pour bénéficier du RSA. Vous devez avoir au moins 25 ans, sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir travaillé à temps plein (ou l’équivalent) pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années, en plus des autres conditions énoncées ci-après. Vous percevrez alors ce qu’on appelle le RSA Jeune.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Résider en France de manière stable, soit plus de 6 mois par an.
- Être français, ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), Suisse avec un droit de séjour, ou ressortissant d’un autre pays et séjourner régulièrement en France depuis au moins 5 ans (avec certaines exceptions).
- Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant ci-dessous). Certaines ressources ne sont pas prises en compte, contactez-nous pour en savoir plus.
- Avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale à laquelle vous pouvez prétendre, comme l’allocation chômage ou la retraite. En d’autres termes, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous ne bénéficiez plus d’une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Le montant du RSA en France
Le montant du RSA est personnel et dépend de vos ressources. Il correspond en réalité à la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, y compris les prestations familiales, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas perçue si elle est inférieure à 6 € par mois. La formule de calcul est la suivante :
RSA = montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Ce montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition de votre foyer, que vous viviez seul ou en couple. Il peut être augmenté si vous êtes seul avec au moins 1 enfant à votre charge ou enceinte.
Le montant du RSA varie en fonction de votre situation familiale, voici quelques exemples :
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :
Ces montants peuvent être majorés dans certaines situations, notamment si vous êtes seul(e) et que vous avez la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître.
Le montant du RSA dépend de vos revenus. Les revenus de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent et incluent les revenus de votre activité professionnelle ou assimilée, perçus par tous les membres de votre foyer, tels que salaires, revenus de stage et de formation, ou activité indépendante. Cela comprend également l’ensemble des prestations sociales que vous percevez.
On appelle “autres ressources du foyer” la moyenne mensuelle des ressources perçues par votre foyer au cours du trimestre précédent. Cela inclut les revenus d’activité, mais pas seulement : les pensions alimentaires, les rentes, les indemnités de chômage sont des exemples de revenus pris en compte. Certaines prestations familiales, comme les allocations familiales, s’ajoutent également.
Le forfait logement
Enfin, le forfait logement désigne les aides au logement, établies de manière forfaitaire. Si vous percevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de frais de logement (par exemple si vous êtes hébergé gratuitement chez vos parents), le montant du RSA sera réduit.
Il est important de noter que le RSA n’est ni rétroactif (vous ne toucherez pas un montant supérieur à celui auquel vous avez droit sous prétexte que vous y étiez éligible depuis longtemps et que vous avez tardé à faire les démarches), ni imposable.
Durée de versement
Vous devez maintenir des revenus inférieurs au montant maximum du RSA. Dès que vos revenus mensuels nets dépassent le montant maximum auquel vous avez droit, vous ne pourrez plus percevoir le RSA. En revanche, si vos revenus sont inférieurs au montant maximum, vous percevrez la différence avec le RSA.
Pour maintenir le versement du RSA sur votre compte, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois ; vos droits en dépendent. Le montant du RSA découle de cette déclaration. Ne vous inquiétez pas, nous nous occupons de tout ici, même si votre situation évolue rapidement.
Les démarches : comment demander le RSA ?
Pour demander le RSA, vous devez constituer un dossier auprès de la CAF. Ce dossier peut être créé en ligne sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Vous devez remplir un formulaire et joindre les pièces justificatives demandées.
Mais ne vous inquiétez pas, Mes Allocs vous accompagne dans vos démarches et vous aide à mettre à jour vos informations !
Cas particuliers
Le RSA Jeune
Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent également bénéficier du RSA, à condition de remplir certaines conditions strictes. Le jeune doit avoir travaillé ou épuisé ses droits au chômage. Autrement dit, vous avez droit au RSA en tant que jeune si :
- Vous avez entre 18 et 24 ans.
- Vous résidez de manière stable en France (moins de 3 mois à l’étranger par an).
- Vous avez travaillé au moins 3214 heures au total au cours des trois années précédant votre demande, ou avez travaillé au moins 2 ans à temps plein.
Exemple : 2000 heures travaillées la première année, 1214 heures réparties sur les deux années suivantes.
Le RSA et Pôle Emploi
Il est possible de toucher le RSA même en étant inscrit à Pôle Emploi. L’allocation chômage est prise en compte dans les autres ressources du foyer, ce qui réduit le montant initial du RSA. Vous pouvez également percevoir le RSA tout en étant inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé.
Le RSA et la prime de Noël
Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez percevoir une prime de Noël. Son montant varie en fonction de votre situation. Cette prime est versée automatiquement chaque année aux bénéficiaires du RSA. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
RSA et auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier du RSA comme toute autre personne, s’ils remplissent les conditions générales d’accès au RSA.
Pour calculer vos droits au RSA, les revenus BIC-BNC de la dernière année fiscale connue sont pris en compte. Cependant, vous pouvez bénéficier d’un calcul basé sur votre chiffre d’affaires trimestriel, en dérogation à cette règle. Un tel calcul nécessite cependant la validation de certaines conditions et un accord du Conseil départemental.
Cependant, les deux conditions suivantes doivent être remplies pour avoir accès à cette option :
- Votre chiffre d’affaires ou vos recettes doivent être inférieurs ou égaux à 82 000 € pour le secteur agricole et vente de marchandises, 33 200 € pour les professions libérales et artisanales.
- Le montant total de vos recettes ou chiffre d’affaires déclaré dans la DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources) doit être inférieur à 20 700 € pour le secteur agricole et vente de marchandises, 8 300 € pour les professions libérales et artisanales.
La demande d’option trimestrielle doit être approuvée par le Conseil départemental. Si elle est acceptée, l’option s’applique non seulement au RSA, mais également à la prime d’activité si vous en êtes bénéficiaire. En l’absence d’accord du Conseil départemental, la demande d’option ne concerne que le calcul de la prime d’activité. Plus d’informations sur la prime d’activité et les auto-entrepreneurs ici.
L’option s’applique pour l’année civile en cours et est renouvelée automatiquement, sauf opposition de votre part.
Le calcul de votre droit au RSA et/ou à la prime d’activité est effectué sur la base du montant de votre chiffre d’affaires ou de vos revenus disponibles, après application d’un abattement de :
- 87 % pour les activités relevant du régime agricole,
- 71 % pour la vente de marchandises (commerçants),
- 34 % pour les professions libérales et les artistes auteurs.
Si vous êtes commerçant ou artisan, vous êtes considéré comme un auto-entrepreneur. Votre droit au RSA et/ou à la prime d’activité est alors calculé sur la base de 50 % du montant de votre chiffre d’affaires ou de vos revenus disponibles.
Un accompagnement personnalisé
Si vous êtes sans emploi et que vous avez des difficultés à retrouver un poste, ou si vos revenus d’activité sont faibles, le conseil départemental vous attribuera un référent, un professionnel du secteur social ou de l’emploi, qui vous aidera dans les meilleures conditions.
Ce référent vous conseillera et vous orientera dans vos démarches de recherche d’emploi, de création d’entreprise ou pour favoriser votre insertion sociale et professionnelle.
Vous établirez ensemble un projet personnel, adapté à votre situation, qui visera à favoriser votre accès à l’emploi ou votre insertion professionnelle. Vous serez tenu de respecter cet accord.
