[Mis à jour le mercredi 12 juillet 2023 à 10h45]
Dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi “pour le plein-emploi” qui contient deux articles majeurs pour les allocataires du RSA. Dans le premier, les parlementaires ont validé l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA à la liste des demandeurs d’emploi. Leur conjoint et les jeunes suivis par les missions locales seront également directement ajoutés à cette liste. Actuellement, seuls 40% des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, selon les estimations de l’AFP.
Le deuxième article du projet de loi, qui arrivera à l’Assemblée nationale à l’automne 2023, vise à généraliser le contrat d’engagement à l’ensemble des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Pour rappel, depuis le début du mois d’avril 2023, dans une vingtaine de départements, 40 000 allocataires testent déjà cet accompagnement renforcé dans le cadre d’une expérimentation du dispositif. Il s’agit de contraindre le demandeur d’emploi à 15 heures d’activité par semaine sous la forme de remises à niveau, d’atelier de rédaction de CV ou encore d’immersions en milieu professionnel. Car, comme l’affirmé Olivier Dussopt, “l’objectif du gouvernement est bien qu’un maximum d’allocataires puissent bénéficier des 15 à 20 heures d’activité par semaine”.
Pour la gauche, ce texte “s’attaque aux pauvres mais surtout pas à la pauvreté”, a lancé la sénatrice socialiste Emilienne Poumirol. De son côté, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a justifié un projet de loi “équilibré”. “Il nous paraît fondamental d’avoir un accompagnement qui soit le plus personnalisé possible, mais aussi le plus efficace possible, parce que le but de toute façon, c’est le retour à l’emploi”, a assuré le ministre.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le RSA (revenu de solidarité active) est une aide financière destinée aux personnes sans ressources. Il assure un niveau minimum de revenu, variable selon la situation familiale. Il est nécessaire d’avoir au moins 25 ans pour pouvoir toucher le RSA. La gestion et le financement de cette allocation dépendent des départements. Les personnes sans ressources bénéficient, en plus, d’un accompagnement personnalisé avec un référent choisi par le conseil départemental. Ce conseiller permet de construire un projet personnel pour retrouver un emploi ou monter une activité. Ce partenariat est un contrat qu’il faut tenir afin de pouvoir continuer à bénéficier du RSA.
Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?
Pour toucher le RSA, il faut remplir certaines conditions, notamment d’âge et de nationalité :
- Avoir 25 ans minimum pour accéder à cette aide. Il existe des exceptions à cette règle concernant les femmes enceintes ou les professionnels pouvant toucher le RSA jeune.
- Etre français, ou remplir les conditions de séjour pour les étrangers.
- Résider en France.
- Ne disposer d’aucune ressource, ou disposer de ressources au montant inférieur à un plafond fixé au niveau national.
- Ne pas être étudiant ou stagiaire.
- Ne pas être en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou en disponibilité.
Quel est le montant actuel du RSA ?
A compter du 1er avril 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, le montant forfaitaire du RSA est de 607,75 euros pour une personne seule et sans enfants. Pour un couple sans enfants, il s’élève à 911,63 euros. Le montant forfaitaire du RSA dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants. Voici un tableau récapitulatif des différents montants :
A savoir que le montant de l’aide perçue ne correspond pas exactement aux montants forfaitaires du RSA. En effet, ce dispositif se calcule de la façon suivante : RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement).
Les ressources du foyer correspondent à la moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent, telles que les revenus d’activité, les pensions alimentaires, les rentes perçues, et les indemnités chômage. Auxquelles peuvent s’ajouter certaines prestations familiales perçues le mois d’évaluation du droit au RSA, comme l’allocation de soutien familial ou les allocations familiales.
Aux ressources du foyer s’ajoute le forfait logement, qui s’applique à tous les demandeurs qui perçoivent une aide au logement, qui sont propriétaires de leur logement ou qui sont hébergés gratuitement. Le forfait logement varie selon la situation :
- 72,93 euros pour une personne seule.
- 145,86 euros pour 2 personnes.
- 180,50 euros pour 3 personnes ou plus.
Par exemple, pour un couple sans enfant dont seul l’un des deux membres perçoit 350 euros d’allocations chômage, le montant du RSA sera de 415,77 euros. RSA = (911,63 euros) – (350 euros + 145,86 euros) = 415,77.
Comment faire sa demande de RSA ?
Pour faire une demande de RSA, on peut s’adresser à différents organismes :
- La CAF ou la MSA.
- Le service départemental.
- Le CCAS de la commune de résidence.
- Une association habilitée par les services du département.
Il est possible de faire sa demande en ligne auprès de la CAF dont on dépend, à condition de remplir les conditions d’éligibilité.
Simulation de RSA
Un simulateur est disponible sur le site de la CAF, afin de déterminer le montant de votre RSA. Il faut vous munir de certaines informations : personnes à votre charge ou vivant dans votre foyer, montant des revenus sur les trois derniers mois.
Toucher le RSA en couple, est-ce possible ?
Vous pouvez toucher le RSA en couple selon certaines conditions. Si votre conjoint(e) travaille, le montant du salaire ne doit pas dépasser le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus. Les organismes sociaux considèrent qu’un couple n’a pas deux fois plus de charges, puisqu’il partage les différents frais qui lui incombent. Chaque membre du couple doit avoir 25 ans, être français et résider en France, pour avoir accès au RSA.
