Lorsqu’il s’agit de rompre une convention de stage, l’employeur doit se conformer à certaines règles. En effet, le stage implique un accord entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. N’étant pas considéré comme un salarié ordinaire, le stagiaire bénéficie d’une protection spécifique. Ainsi, seules trois situations permettent la rupture de la convention.
Comment l’employeur peut-il rompre la convention de stage ?
L’employeur peut rompre la convention de stage avec l’accord du stagiaire. Il peut également résilier la convention unilatéralement dans certains cas.
La rupture amiable
Si le stagiaire ne remplit pas les missions qui lui sont confiées ou ne répond pas aux attentes de sa formation, la convention de stage peut être résiliée avec l’accord commun du stagiaire, de l’organisme d’accueil et de l’établissement d’enseignement. Il est important de notifier par écrit cette volonté de résiliation.
La rupture de convention de stage à l’initiative de l’organisme d’accueil
Selon l’article L124-7 du Code de l’éducation, le stagiaire ne peut pas :
- Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.
- Faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil.
- Occuper un emploi saisonnier.
- Remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Ainsi, les règles de rupture de la convention de stage ne sont pas comparables à celles régissant le licenciement d’un salarié sous contrat de travail ordinaire (CDD, CDI). Étant donné que le stagiaire est avant tout présent dans l’entreprise pour compléter sa formation professionnelle, l’organisme d’accueil ne peut résilier la convention de stage pour un motif d’incompétence professionnelle comparable à celui d’un salarié ordinaire. Toutefois, la résiliation est possible si le niveau professionnel du stagiaire ne correspond pas aux attentes compte tenu de son niveau de formation ou d’expérience.
Pour rompre la convention de stage, l’organisme d’accueil doit disposer d’un motif valable et en justifier la raison. Certaines mentions obligatoires, fixées par décret, doivent figurer dans la convention de stage, notamment les modalités de résiliation. Ainsi, l’organisme d’accueil doit s’assurer que le stagiaire a manqué à l’une de ses obligations, que ce manquement correspond aux modalités de résiliation et qu’il constitue donc un motif valable. Les modalités de résiliation peuvent inclure des situations telles que des absences répétées, le non-respect des règles internes à l’entreprise, le manque de discipline ou une faute grave dans l’accomplissement des tâches.
Comment le stagiaire peut-il rompre la convention de stage ?
Le stagiaire peut rompre la convention de stage soit en se basant sur un motif prévu par la convention elle-même, soit dans le cadre d’une négociation d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
Dans tous les cas, le stagiaire doit informer l’organisme d’accueil ainsi que son établissement d’enseignement de sa décision de rompre la convention. Il doit notifier cette rupture par écrit et la motiver.
Voici certains motifs permettant au stagiaire de rompre la convention de stage, conformément au Code de l’éducation :
- Maladie
- Accident
- Grossesse/paternité
- Adoption
- Accord avec l’établissement
- Non-respect des stipulations pédagogiques de la convention
N’oubliez pas que ces règles régissent exclusivement les situations de rupture de convention de stage.
