La saisie immobilière est une procédure redoutée par tous ceux qui se trouvent en situation de surendettement. Cependant, il existe plusieurs alternatives pour éviter cette situation difficile et trouver une solution plus favorable. Dans cet article, nous allons vous présenter ces alternatives et vous expliquer comment se déroule une procédure de saisie immobilière.
Comment faire cesser une procédure de saisie-immobilière ?
Si vous vous trouvez dans une situation de surendettement et que vous risquez de voir votre bien immobilier saisi, plusieurs options s’offrent à vous.
Tout d’abord, vous pouvez saisir la commission du surendettement. Cette commission a le pouvoir de demander la suspension de la procédure de saisie immobilière au juge de l’exécution, pour une durée maximale de deux ans, prolongeable si nécessaire. Cependant, cette solution n’est possible que si vous êtes à jour dans le paiement de vos nouvelles échéances.
Une autre option est d’opter pour une solution de portage immobilier ou de vente à réméré. Ces solutions vous permettent de conserver votre bien tout en réglant vos dettes.
Comment se déroule une procédure de saisie immobilière ?
La procédure de saisie immobilière commence par la présentation d’un commandement de payer. Le créancier, muni d’un titre exécutoire, fait appel à un huissier pour obtenir le paiement de sa créance. Une fois l’huissier saisi de l’affaire, il présente un commandement de payer au débiteur, lui laissant huit jours pour régler la somme due.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Le débiteur ne peut plus en disposer librement, ni le vendre, ni en percevoir les loyers éventuels, à moins qu’une expulsion ne soit prononcée. Si le débiteur n’a pas réglé sa dette dans les huit jours, l’huissier peut se rendre sur les lieux du bien et dresser un procès-verbal de description.
Ensuite, le commandement de payer est publié au bureau des hypothèques dans les deux mois suivant la visite de l’huissier. Dans les deux mois qui suivent cette publication, le débiteur est convoqué à une audience d’orientation. Cette audience permet au juge de prendre connaissance des remarques et contestations éventuelles du débiteur et du créancier.
Le débiteur peut alors demander la vente amiable du bien, même avant l’audience d’orientation. Le juge décidera ensuite de la suite de la procédure : autoriser la vente amiable, ordonner la vente forcée ou suspendre la procédure. La vente amiable est une solution préférable pour le débiteur, car elle lui permet de vendre son bien au meilleur prix possible, en passant par les circuits traditionnels de vente immobilière.
Lors de l’audience d’orientation, le juge fixe le prix minimum du bien en se basant sur les prix du marché. Il fixe également une date pour la prochaine audience, qui aura lieu dans les quatre mois. Si le débiteur est en mesure de présenter un compromis de vente lors de cette prochaine audience, un délai supplémentaire de trois mois lui sera accordé pour conclure la vente. Si la vente amiable n’aboutit pas ou si aucun acheteur ne se manifeste, le juge ordonnera alors la vente forcée du bien.
En conclusion, il est important de connaître les alternatives à la vente forcée lorsqu’on se retrouve en situation de saisie immobilière. Faire appel à une agence immobilière spécialisée peut être une excellente solution pour vendre son bien au meilleur prix possible. N’oubliez pas qu’il est toujours préférable de rechercher des alternatives avant d’en arriver à la vente forcée.
La saisie immobilière est une procédure redoutée par tous ceux qui se trouvent en situation de surendettement. Cependant, il existe plusieurs alternatives pour éviter cette situation difficile et trouver une solution plus favorable. Dans cet article, nous allons vous présenter ces alternatives et vous expliquer comment se déroule une procédure de saisie immobilière.
Comment faire cesser une procédure de saisie-immobilière ?
Si vous vous trouvez dans une situation de surendettement et que vous risquez de voir votre bien immobilier saisi, plusieurs options s’offrent à vous.
Tout d’abord, vous pouvez saisir la commission du surendettement. Cette commission a le pouvoir de demander la suspension de la procédure de saisie immobilière au juge de l’exécution, pour une durée maximale de deux ans, prolongeable si nécessaire. Cependant, cette solution n’est possible que si vous êtes à jour dans le paiement de vos nouvelles échéances.
Une autre option est d’opter pour une solution de portage immobilier ou de vente à réméré. Ces solutions vous permettent de conserver votre bien tout en réglant vos dettes.
Comment se déroule une procédure de saisie immobilière ?
La procédure de saisie immobilière commence par la présentation d’un commandement de payer. Le créancier, muni d’un titre exécutoire, fait appel à un huissier pour obtenir le paiement de sa créance. Une fois l’huissier saisi de l’affaire, il présente un commandement de payer au débiteur, lui laissant huit jours pour régler la somme due.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Le débiteur ne peut plus en disposer librement, ni le vendre, ni en percevoir les loyers éventuels, à moins qu’une expulsion ne soit prononcée. Si le débiteur n’a pas réglé sa dette dans les huit jours, l’huissier peut se rendre sur les lieux du bien et dresser un procès-verbal de description.
Ensuite, le commandement de payer est publié au bureau des hypothèques dans les deux mois suivant la visite de l’huissier. Dans les deux mois qui suivent cette publication, le débiteur est convoqué à une audience d’orientation. Cette audience permet au juge de prendre connaissance des remarques et contestations éventuelles du débiteur et du créancier.
Le débiteur peut alors demander la vente amiable du bien, même avant l’audience d’orientation. Le juge décidera ensuite de la suite de la procédure : autoriser la vente amiable, ordonner la vente forcée ou suspendre la procédure. La vente amiable est une solution préférable pour le débiteur, car elle lui permet de vendre son bien au meilleur prix possible, en passant par les circuits traditionnels de vente immobilière.
Lors de l’audience d’orientation, le juge fixe le prix minimum du bien en se basant sur les prix du marché. Il fixe également une date pour la prochaine audience, qui aura lieu dans les quatre mois. Si le débiteur est en mesure de présenter un compromis de vente lors de cette prochaine audience, un délai supplémentaire de trois mois lui sera accordé pour conclure la vente. Si la vente amiable n’aboutit pas ou si aucun acheteur ne se manifeste, le juge ordonnera alors la vente forcée du bien.
En conclusion, il est important de connaître les alternatives à la vente forcée lorsqu’on se retrouve en situation de saisie immobilière. Faire appel à une agence immobilière spécialisée peut être une excellente solution pour vendre son bien au meilleur prix possible. N’oubliez pas qu’il est toujours préférable de rechercher des alternatives avant d’en arriver à la vente forcée.
