Les entrepreneurs qui décident de se lancer en solo sont confrontés à plusieurs options en matière de statut. Généralement, ils optent soit pour la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), soit pour la micro-entreprise (entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC). Chacun de ces choix présente des avantages et des inconvénients. Aucun n’est parfait, il est donc essentiel de s’assurer que le statut choisi correspond le mieux à sa situation.
Pourquoi choisir plutôt la SASU ?
La SASU permet de mieux gérer ses revenus
Contrairement à la micro-entreprise, qui est automatiquement soumise à l’impôt sur le revenu (IR), la SASU est soumise de droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, l’associé unique peut choisir temporairement de rester soumis à l’IR. Lorsqu’il ne fait pas ce choix, la société paie elle-même l’impôt sur les bénéfices qu’elle a réalisés, en prenant en compte la rémunération du président qui peut être déduite des résultats fiscaux.
En tant que président associé unique, vous ne serez imposé que sur les sommes que vous avez effectivement perçues, à savoir :
- Les dividendes (soumis à une flat tax de 30%, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux)
- Les rémunérations (soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu – IRPP – après un abattement de 10%)
Étant donné que les rémunérations sont déductibles du résultat de votre SASU, vous pourrez optimiser votre pression fiscale en jonglant entre rémunérations et dividendes :
- Plus de rémunérations signifie plus de charges, moins de résultat et moins d’IS pour votre SASU, mais plus d’IRPP pour vous.
- Plus de dividendes signifie moins de charges, plus de résultat et plus d’IS pour votre SASU, mais moins d’IRPP pour vous.
Néanmoins, il est important de noter que ce type de simulation dépend de votre situation fiscale personnelle (nombre de parts, taux marginal d’imposition à l’IRPP, etc.). Nous vous conseillons de consulter votre expert-comptable avant de prendre une décision.
En micro-entreprise, vous n’avez pas le choix : vous déclarez vos recettes brutes, puis l’administration fiscale applique un abattement et soumet le montant restant au barème progressif de l’IRPP. Vous êtes donc directement responsable du paiement de l’impôt, même si vous n’avez pas encore perçu l’intégralité des bénéfices sur votre compte personnel.
La SASU permet d’ajouter d’autres associés par la suite
C’est le deuxième avantage de la SASU. En micro-entreprise, vous êtes seul et devez le rester tout au long de votre aventure entrepreneuriale, à moins de passer en société. Vous et votre entreprise individuelle ne faites qu’un, et personne ne peut vous rejoindre. Dans ce cas, une association nécessiterait un changement de statut juridique avec toutes les conséquences que cela pourrait impliquer, notamment sur le plan fiscal.
La SASU, en revanche, est une société par actions simplifiée (SAS) avec un seul associé (unipersonnelle). Cependant, cela ne vous empêche pas de vous associer à d’autres personnes par la suite. Dans ce cas, la société perdra simplement son caractère unipersonnel et deviendra une société pluripersonnelle (SAS avec plusieurs associés). Cette transformation n’aura aucune incidence sur la structure de la société, car le Code de commerce prévoit que la société continue d’exister en conservant la même personnalité morale. Ce changement est automatique et n’a aucune conséquence fiscale, comptable ou juridique.
La SASU permet de cumuler dividendes et allocations chômage
Les revenus générés par une micro-entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie du micro-BIC ou du micro-BNC. Sur le plan social, le micro-entrepreneur déclare le chiffre d’affaires encaissé chaque mois ou trimestre. L’URSSAF calcule les cotisations en appliquant un taux proportionnel qui varie selon l’activité exercée (12,80% ou 22%). Ainsi, selon la directive de l’UNEDIC, le micro-entrepreneur doit déclarer au Pôle Emploi les sommes perçues en tant que “revenus soumis aux cotisations sociales”. Ses indemnités sont donc modulées et réduites en conséquence.
En choisissant la SASU, la situation change. Comme indiqué précédemment, vous pouvez occuper deux rôles au sein de cette structure : associé et président. Le statut d’associé vous donne accès aux dividendes, tandis que le statut de président vous permet de percevoir une rémunération. Cette rémunération a un impact sur l’aide au retour à l’emploi (ARE), car elle est soumise aux cotisations sociales. En revanche, les dividendes n’ont aucune incidence sur l’ARE. Par conséquent, vous pouvez vous rémunérer en partie sous forme de dividendes tout en continuant de percevoir vos allocations chômage. Toutefois, nous vous déconseillons de privilégier les dividendes au détriment d’une rémunération, car seule cette dernière assure une protection sociale.
La SASU protège votre patrimoine personnel
Il est important de souligner que cet argument est moins décisif aujourd’hui qu’il ne l’était par le passé. En effet, le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel permet désormais aux chefs d’entreprise de protéger leur patrimoine personnel. La loi reconnaît l’existence de deux patrimoines distincts : le patrimoine professionnel, qui comprend tous les biens nécessaires à l’activité indépendante, et le patrimoine personnel, qui regroupe les autres biens. En cas de faillite de l’entreprise, seuls les biens professionnels peuvent être saisis par les créanciers.
Cependant, le statut d’indépendant n’accorde toujours pas de personnalité morale à l’entreprise individuelle. Cela signifie qu’au niveau juridique, une EI n’existe pas, contrairement à la SASU. Par conséquent, la SASU reste actuellement le statut offrant la meilleure protection. La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports en capital. Toutefois, il convient de noter que ce principe comporte de nombreuses exceptions, notamment si l’associé unique est également président et qu’il commet des fautes de gestion. Dans certains cas, votre patrimoine personnel pourrait donc être potentiellement exposé.
Pourquoi préférer la micro-entreprise ?
La micro-entreprise est facile à créer, gérer et fermer
La création d’une SASU nécessite de nombreuses démarches et formalités. Il faut identifier les principales caractéristiques de la société (nom, adresse, activité, capital…), rédiger un projet de statuts, trouver une banque pour y déposer les apports en capital, publier une annonce légale et demander l’immatriculation de la SASU auprès du Centre de Formalités des Entreprises. De plus, la gestion d’une SASU implique de nombreuses tâches, comme la tenue d’une comptabilité, l’établissement de comptes annuels, le dépôt au greffe du tribunal de commerce et la déclaration des résultats (liasses fiscales)… La fermeture d’une SASU est également complexe : dissolution puis liquidation, établissement de comptes de liquidation et demande de radiation auprès du greffe du tribunal de commerce.
En revanche, pour créer une micro-entreprise, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne (Cerfa P0 micro-entrepreneur) sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et de fournir une pièce d’identité. Cette structure fonctionne de manière très simple, car vous êtes dispensé de tenir une comptabilité. Vos obligations se résument à la tenue d’un livre des recettes (éventuellement un registre des achats), l’établissement de factures conformes et la déclaration de votre chiffre d’affaires selon la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle). La cessation d’activité se fait également assez facilement à l’aide du formulaire P4.
La micro-entreprise génère très peu de frais
La création d’une SASU coûte environ 200 € TTC, ce qui inclut les frais administratifs (greffe, annonce légale et déclaration des bénéficiaires effectifs). Cependant, il faut également prendre en compte d’autres frais éventuels, tels que les honoraires d’un juriste en ligne (à partir de 150 € HT), d’un expert-comptable (environ 500 € HT) ou d’un avocat (1 000 € HT)… En termes de fonctionnement, une SASU doit obligatoirement avoir un compte bancaire et tenir une comptabilité, ce qui implique généralement l’intervention d’un expert-comptable dont le coût avoisine les 1 500 € HT. Enfin, la fermeture d’une SASU est coûteuse, avec environ 550 € de frais légaux, sans compter l’accompagnement éventuel.
La micro-entreprise est beaucoup plus avantageuse à ce niveau. La création d’une micro-entreprise est pour le moment gratuite (sauf pour les agents commerciaux). Son fonctionnement, très simple, engendre peu de frais : pas besoin d’un expert-comptable, compte bancaire facultatif si les recettes sont inférieures à 10 000 €, exonération de la contribution foncière des entreprises si les recettes sont inférieures à 5 000 €, pas de fiches de paie à établir, etc. Enfin, le coût de la fermeture d’une micro-entreprise est quasi-nul…
Le régime fiscal du micro peut être très intéressant
La SASU relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux. Elle peut déduire de son résultat les frais et charges qu’elle supporte, sans limite. Elle est soumise à l’impôt sur ses bénéfices (chiffre d’affaires – charges), tandis que l’associé unique président est soumis à l’impôt sur ses revenus (rémunérations et dividendes). Lorsque la société a peu de charges, l’impôt est élevé.
La micro-entreprise présente à cet égard deux avantages majeurs. Tout d’abord, le régime fiscal du micro permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire, qui s’élève à 71%, 50% ou 34% et qui s’applique directement sur le montant des recettes déclarées. Ainsi, si vos dépenses sont globalement inférieures à l’abattement, le régime micro est plus avantageux pour vous.
De plus, en optant pour la micro-entreprise, vous avez la possibilité de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Ce dispositif vous permet de vous acquitter immédiatement et définitivement de l’impôt dû sur vos revenus de micro-entrepreneur. Le taux de ce versement libératoire est très avantageux : 1% pour les activités de vente et 2,2% pour les prestations de services. Il est directement prélevé sur le chiffre d’affaires déclaré. En comparaison, les dividendes d’une SASU sont taxés à 30%, et le taux d’imposition sur la rémunération varie entre 0% et 45%…
Synthèse des points forts/faibles de chaque statut
| SASU | Micro-entreprise |
|---|---|
| – Possibilité de mieux gérer ses revenus | – Facilité de création, gestion et fermeture |
| – Possibilité d’ajouter d’autres associés | – Génération de frais réduite |
| – Possibilité de cumuler dividendes et allocations chômage | – Régime fiscal du micro parfois très intéressant |
| – Protection du patrimoine personnel | |
| SASU | Micro-entreprise |
| – Pilotage des revenus plus flexible | – Création, gestion et fermeture faciles |
| – Possibilité d’associations ultérieures | – Frais réduits |
| – Cumul de dividendes et allocations chômage | – Régime fiscal avantageux |
| – Protection du patrimoine personnel |
Voici donc une synthèse des points forts et des faiblesses de chaque statut. Il est essentiel de prendre en compte ces éléments lors de votre prise de décision.
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