Peut-on faire de la location meublée en SCI ? Dans la plupart des cas, la réponse est non. Cependant, il existe quelques exceptions qui permettent de concilier SCI et location meublée.
Le principe de non-cumul entre SCI et location meublée
La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une forme juridique destinée à exercer une activité civile. En revanche, la location meublée est considérée comme une activité commerciale. Ainsi, en principe, il n’est pas possible d’utiliser une SCI pour la location meublée. Cette règle s’applique également à la SCI familiale.
Les exceptions à ce principe
Cependant, il existe deux exceptions à ce principe de non-cumul :
Exception n°1 : la SCI à l’IS
La SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) au lieu de l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, tous les bénéfices de la SCI, y compris ceux provenant de la location meublée, sont soumis à l’IS. Cette option nécessite cependant de se conformer aux obligations fiscales et comptables liées à ce régime.
Exception n°2 : limiter les revenus de la location meublée
La SCI peut choisir de rester soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et permettre aux associés de déclarer les bénéfices de la société sur leur déclaration de revenus annuelle. Pour que la SCI puisse faire de la location meublée tout en restant à l’IR, les revenus locatifs issus de la location meublée ne doivent pas dépasser 10% du montant total des recettes de la SCI. Une certaine marge est accordée en prenant en compte la moyenne des recettes sur les trois dernières années.
La SCI sous le statut de LMNP
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) permet à une personne exerçant une activité de location meublée non professionnelle de bénéficier d’avantages fiscaux. Dans le cas d’une SCI, elle peut être considérée comme un LMNP si ses recettes locatives de la location meublée représentent moins de 10% de ses recettes totales. Les associés peuvent alors faire une déclaration LMNP afin de bénéficier des avantages offerts par ce statut.
Avant de constituer une SCI pour la location meublée, notamment pour des activités telles que la location Airbnb en SCI, il est important de comprendre les conséquences fiscales qui en découlent. En cas de doute, il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste.
