Vous êtes l’heureux propriétaire d’une voiture irréparable, qui ne peut plus être entretenue et qui est devenue une épave rouillée dans votre garage depuis des années ? Vous devez savoir qu’il est interdit de l’abandonner n’importe où. Alors, comment vous en débarrasser légalement et en respectant la législation en vigueur ?
Qu’est-ce qu’une épave de voiture ?
Le terme “épave” est employé pour désigner une voiture gravement accidentée ou endommagée. Seul un expert mandaté par la compagnie d’assurance peut légalement déclarer qu’un véhicule est une épave. Il existe deux catégories d’épaves : les Véhicules Economiquement Irréparables (VEI) et les Véhicules Gravement Endommagés (VGE).
Les VEI sont des véhicules dont le coût des réparations est supérieur à la valeur de la voiture sur le marché. Ces voitures doivent être réparées par leur propriétaire avant d’être remises en circulation.
Les VGE sont des véhicules retirés temporairement de la circulation car ils présentent un danger pour les autres conducteurs. Ces voitures ne sont pas réparables en raison de dommages graves.
Les formalités pour l’enlèvement d’une épave
Les épaves de voiture sont prises en charge par des épavistes, des centres VHU, des démolisseurs et des broyeurs. Avant l’enlèvement de votre épave, vous devrez fournir plusieurs documents administratifs tels que le certificat d’immatriculation rayé de la mention “cédé le”, un certificat de non-gage et une copie de votre pièce d’identité. De plus, vous devrez établir un certificat de cession en plusieurs exemplaires.
Les conséquences de l’abandon d’une épave
Abandonner une épave dans la nature a de graves conséquences environnementales. Les véhicules hors d’usage contiennent des composants dangereux et polluants tels que des huiles, des liquides de frein, des batteries au plomb, etc. Ils peuvent polluer le sol et l’eau et représenter un danger pour l’écologie. De plus, ils peuvent causer des accidents et des incendies, et font l’objet de vandalisme.
Que faire de son véhicule hors d’usage ?
Si votre voiture est hors d’usage, vous devez l’envoyer dans un centre VHU agréé pour être détruite. L’enlèvement de l’épave est gratuit si vous faites appel à un épaviste. En cas d’abandon dans la nature, vous risquez une amende de 1 500 euros.
Il est important de respecter la réglementation sur le traitement des véhicules hors d’usage. En France, plus d’un million de VHU sont traités et recyclés chaque année. La directive européenne sur les VHU vise à favoriser la réutilisation, le recyclage et la valorisation des épaves.
En conclusion, pour se débarrasser légalement de sa vieille voiture rouillée, il est essentiel de suivre les étapes appropriées, de respecter les réglementations en vigueur et de faire appel à des professionnels qualifiés. Ainsi, vous contribuerez à la préservation de l’environnement et éviterez les conséquences négatives de l’abandon d’une épave.
