Devenir garant pour un locataire est une responsabilité que vous devez prendre très au sérieux. Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, le fait de vous porter garant signifie que vous vous engagez à payer le loyer et les charges en cas de défaillance du locataire. Dans cet article, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir sur le sujet, ainsi qu’un modèle de lettre type à utiliser.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Le garant, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, est une sécurité pour le propriétaire. En cas de non-paiement du loyer ou des charges par le locataire, le propriétaire peut demander le règlement à son garant. Il existe deux types de caution : la caution solidaire et la caution simple.
La caution solidaire
Dans le cas d’une caution solidaire, le garant est directement responsable des paiements en cas de défaillance du locataire. Le propriétaire peut donc réclamer la totalité des sommes dues dans la limite du montant de la caution.
La caution simple
Avec la caution simple, le propriétaire doit d’abord demander le règlement au locataire. Si toutes les procédures contre le locataire échouent, le propriétaire peut alors se tourner vers le garant. Cette procédure peut prendre beaucoup de temps et coûter cher au propriétaire. Si plusieurs garants sont impliqués, la somme due peut être divisée pour réduire les frais de chacun.
Les documents à fournir pour se porter garant
Lorsque vous vous portez garant, le propriétaire vous demandera plusieurs documents, conformément à la loi Alur. Si vous êtes une personne physique, vous devrez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, des documents attestant de votre activité professionnelle et des justificatifs de ressources. Si vous êtes une personne morale, vous devrez fournir l’extrait kbis, les statuts de la société et d’autres informations.
Modèle de lettre type
Voici un modèle de lettre type que vous pouvez utiliser pour vous porter garant :
Coordonnées complètes du garant
Coordonnées complètes du bailleur
à (ville), le (date)
Objet : acte de cautionnement
Madame, Monsieur,
Je soussigné (nom, prénom, date de naissance), résidant à (adresse), déclare par la présente me porter caution (simple ou solidaire) pour (nom, prénom du locataire) au profit de (nom, prénom du bailleur). Cet acte est valable pour le contrat conclu le (date du contrat de location) et les obligations du contrat de bail du bien situé au (adresse du bien à louer). Cet acte de cautionnement est valable pour les loyers, mais aussi les éventuels frais de réparations locatives, les impôts, les taxes et potentiellement les frais de procédure s'il y a lieu.
Je déclare avoir connaissance de l'étendue de cet engagement, mais aussi avoir reçu l'exemplaire du contrat qui m'est destiné, ainsi que les différentes clauses qu'il comprend.
Bon pour caution solidaire/simple en garantie du paiement du loyer d'un montant de (en lettres, puis en chiffres) révisé chaque année selon l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.
Cet acte est valable pour une durée indéterminée (ou jusqu'au (préciser la date), selon le cas).
Je déclare avoir pris connaissance de l'article 22-1 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989 reproduit ci-dessous :
« Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. »
Fait à (ville),
le (date),
signatureLes organismes qui peuvent se porter garant
Si vous ne connaissez personne pouvant se porter garant pour vous, il existe des solutions. Vous pouvez contacter Loca-pass si vous avez besoin d’un logement social ou si vous avez moins de 30 ans et êtes salarié du secteur privé ou à la recherche d’un emploi. Il y a également la garantie Visale, qui est gratuite. D’autres entreprises telles que Garantme ou Youse peuvent également vous aider, moyennant des frais de 3 à 4 % du montant de votre loyer. La caution bancaire ou des sociétés telles que Smartloc sont également des options, mais elles nécessitent un dépôt équivalent à un à deux ans de loyers sur un compte bancaire.
En conclusion, se porter garant d’un locataire est une décision importante qui requiert une compréhension approfondie des droits et responsabilités impliqués. Assurez-vous de bien comprendre les implications avant de vous engager.
