Le rapport de validation précieux
Une fois que toutes les vérifications ont été effectuées, un rapport de validation est généré sous la forme d’un format XAdES (XML signé) et ajouté aux éléments de l’enveloppe d’archive. Ce rapport est intégré au scellement de l’archive, tout comme l’Objet d’Archive (le document signé et archivé) et le fichier de métadonnées. Il permettra de prouver ultérieurement la validité de la signature au moment où le document est archivé, consolidant ainsi le dossier de preuve. Lorsqu’une organisation souhaite consulter son document, elle pourra également accéder au rapport de validation et avoir tous les éléments nécessaires.
Signatures qualifiées et avancées
Alors que ce service de validation concerne principalement les signatures électroniques “qualifiées”, il peut également être utilisé pour les signatures électroniques de type “avancées” ou “simples”. En effet, dans ces deux derniers cas, si la signature est contestée par le signataire (par exemple, s’il estime ne pas avoir donné son consentement explicite ou que son identité ne peut pas être prouvée), celui qui a proposé l’utilisation de la signature électronique doit fournir la preuve la plus complète possible du consentement et de son lien avec le document signé. Il est donc responsable de la charge de la preuve (et par conséquent, son fournisseur de service ou logiciel de signature électronique). Il est donc essentiel d’avoir un dossier de preuve contenant le maximum d’éléments pour convaincre le juge. Quant à la signature électronique “qualifiée”, elle est acceptée d’emblée (l’Article 25 du Règlement Européen n° 910/2014 appelé “eIDAS” stipule que “l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d’une signature manuscrite”).
D’ailleurs, l’un de ses principaux avantages est que la charge de la preuve revient au signataire qui conteste. Faire appel à un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCQ) eIDAS permet de garantir la validation de tous les types de signatures électroniques (qualifiées et avancées). Un tel prestataire dispose des qualifications reconnues pour fournir au juge toutes les preuves nécessaires. C’est un moyen efficace de se protéger en cas de contestation de la part d’un client.
Après la validation, la préservation
Un autre sujet sensible concernant la conservation à long terme de documents avec une signature électronique est lié au fait que cette signature électronique est associée à l’utilisation d’algorithmes cryptographiques. Cependant, ces algorithmes peuvent évoluer en fonction des risques de piratage ou de l’obsolescence technologique. Pour clarifier cette situation, le règlement eIDAS a introduit un service de confiance dédié à la préservation des signatures électroniques. Ainsi, si les autorités responsables de la Sécurité des Systèmes d’Information (comme l’ANSSI en France) signalent une éventuelle compromission de l’algorithme utilisé, ce service de préservation effectuera une nouvelle signature du document avec un algorithme plus récent et plus robuste. Cela empêchera toute modification de l’algorithme de signature et potentiellement toute appropriation de la signature par une personne ou une organisation malveillante.
Protection renforcée
Cette protection permet aux organisations utilisant un service d’archivage électronique à valeur probatoire pour la conservation de documents avec une signature électronique de disposer de documents acceptables sur le plan juridique en cas de litige. Elle les protège également contre d’éventuelles cyberattaques, le vol de données et l’obsolescence technologique ou la compromission des algorithmes utilisés pour la signature.
Enfin, il est important de noter que ces deux services sont disponibles dans toute l’Union européenne et ont pour seul objectif de renforcer la confiance des organisations dans la signature électronique.
