Les signatures électroniques sont devenues un moyen courant de validation des documents. Cependant, il est essentiel de s’assurer de leur sécurité et de leur intégrité. Dans cet article, nous vous révélons quelques conseils pratiques pour sécuriser vos signatures électroniques.
Le rapport de validation : un précieux allié
Une fois que vous avez effectué toutes les vérifications nécessaires, un rapport de validation est généré au format XAdES (XML signé). Ce rapport est ensuite ajouté aux éléments de l’enveloppe d’archive, aux côtés de l’Objet d’Archive (le document signé et archivé) et du fichier de métadonnées. En intégrant ce rapport dans le scellement de l’archive, vous pourrez prouver ultérieurement la validité de la signature au moment du versement du document à archiver. Cela vous permettra de consolider votre dossier de preuve. Ainsi, lorsque vous consulterez votre document, vous aurez également accès au rapport de validation, contenant tous les éléments nécessaires.
Signatures qualifiées et avancées
Le service de validation des signatures électroniques concerne principalement les signatures électroniques “qualifiées”. Toutefois, il peut également être utilisé pour les signatures électroniques de type “avancées” ou “simples”. Dans ces deux derniers cas, si la signature est contestée par le signataire, il est impératif de fournir la preuve la plus complète possible du consentement et de l’identité du signataire. La charge de la preuve incombe à celui qui a proposé l’utilisation de la signature électronique, ainsi qu’à son fournisseur de service ou logiciel de signature électronique. Il est donc essentiel de constituer un dossier de preuve contenant tous les éléments nécessaires pour convaincre un juge.
La signature électronique “qualifiée” est quant à elle automatiquement recevable (conformément à l’Article 25 du Règlement Européen n° 910/2014, appelé “eIDAS”), et son effet juridique est équivalent à celui d’une signature manuscrite. L’un des principaux avantages de cette signature est que la charge de la preuve incombe au signataire qui la conteste. Ainsi, faire appel à un PSCQ eIDAS vous permet de garantir la validation de tous les types de signatures électroniques. Votre fournisseur dispose de qualifications reconnues pour fournir toutes les preuves nécessaires devant un juge. Cela vous offre une protection supplémentaire en cas de contestation de la part d’un client.
Après la validation, la préservation
La conservation à long terme des documents dotés d’une signature électronique est un sujet sensible. En effet, la signature électronique est associée à l’utilisation d’algorithmes cryptographiques, qui peuvent évoluer en fonction des risques de piratage ou de l’obsolescence technologique. Pour garantir la pérennité de ces signatures, le règlement eIDAS a introduit un service de confiance dédié à leur préservation. Ce service effectue une sur-signature du document avec un nouvel algorithme plus récent et plus robuste en cas d’alerte des autorités chargées de la Sécurité des Systèmes d’Information. Ainsi, toute modification de l’algorithme de signature est empêchée, et la signature ne peut être “appropriée” par des personnes ou organisations malveillantes.
Une protection renforcée pour votre tranquillité d’esprit
En utilisant un service d’archivage électronique à valeur probatoire pour conserver des documents dotés de signatures électroniques, vous bénéficiez d’une protection renforcée. Vous disposez de documents juridiquement recevables en cas de contentieux et vous vous prémunissez contre les cyberattaques, le vol de données et l’obsolescence technologique. Ces services sont disponibles dans toute l’Union Européenne et visent à renforcer la confiance dans les signatures électroniques.
En conclusion, il est essentiel de suivre ces conseils pour sécuriser vos signatures électroniques. La validation et la préservation sont les clés pour garantir l’intégrité et la validité de vos documents. N’hésitez pas à faire appel à un fournisseur qualifié pour vous accompagner dans cette démarche et renforcer la confiance dans vos opérations électroniques.
