Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source sur le montant des salaires, pensions de retraites, et revenus fonciers. La déclaration de revenus a toujours lieu au printemps. L’administration fiscale effectue ensuite une régularisation de l’impôt dû au courant de l’été, en se basant sur les éléments déclarés et les prélèvements déjà effectués à la source. De plus, elle utilisera les informations de la nouvelle déclaration pour calculer un nouveau taux d’impôt pour le prélèvement à la source.
Calcul de l’impôt sur le revenu : les grandes étapes
Avant de faire votre simulation, il est important de comprendre le calcul de vos impôts. En France, l’impôt sur le revenu est un impôt progressif, ce qui signifie que les taux augmentent en fonction du niveau de vos revenus. Ces taux sont déterminés chaque année par la loi de finances.
Le barème de l’impôt sur le revenu comporte cinq taux d’imposition, correspondant à différentes tranches de revenus. L’administration fiscale utilise ce barème pour calculer l’impôt sur le revenu 2023 en se basant sur vos revenus 2022.
Qu’est-ce que le revenu net imposable ?
La première étape de la déclaration de revenus consiste à faire la somme de tous vos revenus, bénéfices et gains perçus au cours de l’année civile. Vous devez ensuite les déclarer ligne par ligne dans chaque catégorie correspondante. Les principales catégories sont les suivantes :
- Les traitements et salaires ;
- Les revenus de capitaux mobiliers ;
- Les revenus fonciers ;
- Les bénéfices.
Vous pouvez déduire certains abattements de ces montants, tels que les frais professionnels ou les charges déductibles. Une fois ces déductions appliquées, vous obtenez le revenu brut global.
Ensuite, pour obtenir le revenu imposable, vous pouvez déduire certaines charges spécifiées par la loi, comme les pensions alimentaires versées ou les sommes investies dans l’épargne retraite.
Comment se calcule le montant de l’impôt sur le revenu ?
Le montant de l’impôt sur le revenu est calculé à partir du revenu imposable. Le processus comprend trois étapes principales :
- Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal.
- Appliquer le barème progressif de l’impôt à ce résultat.
- Multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts.
Certaines corrections doivent être effectuées pour tenir compte de dispositifs spécifiques, tels que le plafonnement du quotient familial, la décote en cas de faibles revenus, ou des réductions et crédits d’impôt (comme la loi Pinel ou Denormandie). Ces corrections permettent de déterminer votre taux de tranche marginale d’imposition (TMI).
Impôt sur le revenu : le plafonnement du quotient familial
Le quotient familial permet de prendre en compte les personnes à charge dans le calcul de l’impôt. Un couple marié ou pacsé a droit à deux parts de quotient familial. Cependant, le législateur a limité l’avantage procuré par l’application de ces majorations à partir d’un certain niveau de revenu, afin d’assurer une justice fiscale.
Le plafond de la réduction d’impôt liée au quotient familial pour les revenus 2023 est fixé à 1 592 € par demi-part et à 796 € par quart de part. Il existe également d’autres plafonds spécifiques pour certaines situations. Une simulation de l’impôt permet de voir les effets du plafonnement.
Comment calculer son taux de prélèvement à la source ? Comment actualiser son taux de prélèvement à la source ?
L’administration fiscale détermine votre taux de prélèvement à la source à partir des éléments de votre dernière déclaration de revenus. Ce taux est ensuite appliqué à partir du 1er septembre 2023, en se basant sur votre déclaration 2023 et vos revenus 2022.
Vous pouvez également demander à modifier votre taux de prélèvement à la source en cas de changement de situation familiale ou de variation de vos revenus. Il suffit de signaler ces changements depuis votre espace particulier sur le site impotsgouv.fr.
