En tant qu’auto-entrepreneur, il est important de comprendre les informations essentielles concernant la TVA et l’impôt sur le revenu. Ces aspects fiscaux peuvent avoir un impact significatif sur votre activité professionnelle. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment fonctionne la franchise de TVA et comment vous pouvez bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
La franchise de TVA
La franchise en base de TVA offre aux auto-entrepreneurs une dispense de déclaration et de paiement de cette taxe. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients et que vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats liés à votre activité.
Cependant, la franchise de TVA est soumise à certains seuils de chiffre d’affaires. Au-delà de ces seuils, votre auto-entreprise devient assujettie à la TVA. Pour la vente de marchandises, le seuil est de 101 000 € sur une année civile ou de 91 900 € à 101 000 € sur deux années consécutives. Par exemple, si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils pendant deux années consécutives, vous serez assujetti à la TVA.
Pour les prestations de services, le seuil est de 39 100 € sur une année civile ou de 36 800 € à 39 100 € sur deux années consécutives. Si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils pendant deux années consécutives, vous serez également assujetti à la TVA.
L’impôt sur le revenu et le versement libératoire
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations, soit mensuellement, soit trimestriellement. Le taux d’imposition varie en fonction de votre activité.
Si votre activité est l’achat/revente, la vente à consommer sur place ou la prestation d’hébergement, le taux est de 1% (sauf pour la location de locaux d’habitation meublés qui est de 1,7%). Si votre activité est une activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le taux est de 1,7%. Pour les autres prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), le taux est de 2,2%.
Pour bénéficier du versement libératoire, vous devez remplir certaines conditions. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site impots.gouv.fr.
En conclusion, il est essentiel de bien comprendre les règles relatives à la TVA et à l’impôt sur le revenu en tant qu’auto-entrepreneur. La franchise de TVA peut vous dispenser de certaines obligations fiscales, mais vous devez également être conscient des seuils à ne pas dépasser. Quant au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il peut simplifier le paiement de vos impôts en les regroupant avec vos cotisations.
