Être locataire et sous-louer sa résidence via Airbnb est une pratique légale. Cependant, il est impératif de discuter de cette démarche avec son propriétaire et d’obtenir son autorisation officielle avant de se lancer, sous peine de contrevenir à la loi. Il y a quelques autres règles essentielles à connaître pour éviter tout problème une fois sur la plateforme.
Sommaire
- 1. Obtenir l’accord du propriétaire est indispensable
- 2. Respecter un tarif de nuitée maximum
- 3. Que faire en cas de problème ?
- 4. Contrat, garantie et assurances
1. Obtenir l’accord du propriétaire est indispensable
C’est simple : si vous êtes locataire, vous n’avez pas le droit de sous-louer votre logement sans l’accord de votre propriétaire, même si vous passez par Airbnb. Vous devez donc demander la permission à votre propriétaire pour proposer votre logement sur Airbnb et convenir du montant à fixer.
Notez qu’un accord verbal ne suffit pas et ne vous protège pas en cas de litige. Assurez-vous d’obtenir une autorisation écrite et signée. Si le propriétaire n’est pas informé de cette activité et la découvre, il aura le droit de résilier votre bail, voire de vous poursuivre en justice. Cependant, il existe une exception à cette règle : pour les locations meublées dont le bail a été signé avant la loi Alur de mars 2014 et qui ne mentionnent pas de clause spécifique à ce sujet, le locataire peut légalement sous-louer le logement sans l’accord du propriétaire. Si le bail a été signé après cette date, l’autorisation est par contre obligatoire.
2. Respecter un tarif de nuitée maximum
Il s’agit d’un point crucial. Même si votre propriétaire a donné son accord écrit pour la sous-location sur Airbnb, vous n’avez pas le droit de réaliser un bénéfice. Prenons un exemple : Marie souhaite louer son studio parisien, dont le loyer mensuel est de 600 euros, pendant un mois cet été. Sa propriétaire a donné son feu vert. Marie n’a pas le droit d’encaisser plus de 600 euros pour cette sous-location, sous peine de poursuites.
Fin 2018, une Parisienne a fait les frais de cette règle : elle facturait ses nuitées à 60 euros, pour un loyer mensuel similaire à celui de Marie. Selon la loi, la nuitée aurait dû être fixée à un maximum de 20 euros. Résultat : elle doit rembourser l’intégralité des revenus qu’elle a perçus au cours de ses sept années d’activité sur la plateforme, soit plus de 45 000 euros.
3. Que faire en cas de problème ?
Si un voyageur casse ou vole quelque chose, il est possible de demander une compensation via Airbnb. Si la personne refuse un accord à l’amiable, la plateforme peut intervenir. L’hôte a alors 14 jours suivant le départ pour signaler le problème à Airbnb, en décrivant l’incident, en envoyant une photo ou une vidéo ainsi que la facture ou le relevé bancaire prouvant l’achat, ainsi que la preuve du coût de réparation ou de remplacement.
4. Contrat, garantie et assurances
En tant qu’hôte, vous avez la possibilité de faire signer un contrat de location aux personnes séjournant dans votre logement. Vous devez le préciser dans votre annonce. En termes d’assurance, une assurance habitation est suffisante : Airbnb propose aux hôtes une garantie en cas de problème. Toutefois, la plateforme recommande d’informer votre compagnie d’assurance de cette activité.
Dernière mise à jour le : 20/10/2020
