La législation française impose des obligations et des conditions légales lors de la souscription à une assurance temporaire pour votre voiture. Découvrez ce que dit la loi.
Assurance auto temporaire : respecter la loi
La loi française interdit toute circulation d’un véhicule non assuré sur le territoire. Une assurance temporaire vous permet d’assurer votre véhicule de manière ponctuelle, sur une période définie. Elle est particulièrement utile en cas de résiliation d’une assurance obligatoire ou lors d’un prêt de véhicule non assuré entre particuliers pour une courte durée.
Assurance de votre voiture : une obligation légale
En France, toute personne possédant un véhicule doit l’assurer, même s’il est en panne. Selon l’article L211-1 du Code des Assurances, “Toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages causés à des tiers doit être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité pour faire circuler un véhicule, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État”.
Si vous avez résilié votre contrat d’assurance et que vous avez besoin de rapidement assurer votre véhicule, vous pouvez souscrire à une assurance temporaire d’un mois afin de circuler légalement en attendant de souscrire à un nouveau contrat obligatoire. De plus, si vous partez en vacances ou en déplacement à l’étranger, il existe des assurances temporaires à la journée ou à la semaine.
Conditions et garanties de l’assurance temporaire
Pour souscrire à un contrat d’assurance temporaire, vous devez répondre à certaines conditions. Les assureurs spécialisés proposent généralement ce type de contrat aux personnes de plus de 23 ans, possédant un permis de conduire valide depuis plus de 2 ans et ayant un bon profil de conducteur. Vous devrez également fournir certaines pièces justificatives pour vérifier votre identité, votre permis de conduire et les caractéristiques de votre véhicule.
L’assurance auto temporaire offre une garantie minimum similaire à celle d’un contrat d’assurance classique, répondant aux obligations légales, à savoir une responsabilité civile pour protéger les tiers contre les dommages physiques et matériels résultant d’un sinistre.
Partez en vacances ou en déplacement à l’étranger ? Assurez votre véhicule rapidement !
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