Tous les véhicules motorisés doivent être assurés lorsqu’ils circulent sur les routes françaises, dès l’achat de la voiture et le premier trajet effectué par le nouveau propriétaire. Mais est-il obligatoire de souscrire une assurance auto le jour de l’achat ou bénéficie-t-il d’une autre couverture déjà souscrite avant l’achat ?
Petite rappel sur l’obligation de souscrire une assurance auto
Depuis la publication de la loi n°58-208 du 27 février 1958, tous les véhicules motorisés, même ceux qui ne sont pas en circulation, doivent être couverts par une assurance responsabilité civile, également appelée assurance au tiers. Cette couverture minimale obligatoire permet de protéger les autres usagers de la route en cas de dommages causés par le véhicule assuré.
Couverture par l’assurance auto d’un vendeur particulier
Comme pour tous les autres types de véhicules motorisés, les voitures vendues par un particulier doivent être au minimum assurées par une responsabilité civile. Lorsqu’ils vendent leur voiture d’occasion, les propriétaires peuvent être amenés à conduire le véhicule jusqu’au lieu de rendez-vous pour la vente. Ils doivent donc être assurés pour effectuer ces trajets.
Cependant, une fois que l’acquisition de la voiture est finalisée et qu’une date de livraison est fixée, le vendeur peut envoyer une lettre à sa compagnie d’assurance pour résilier la couverture du véhicule à minuit le jour de la livraison. À partir de ce moment-là, c’est à l’assurance du nouveau propriétaire de prendre le relais. Ainsi, dès le lendemain de la vente, la voiture ne sera plus assurée.
Le nouveau propriétaire peut donc profiter de la période de couverture de l’assurance du vendeur pour circuler avec le véhicule jusqu’à son domicile ou à l’endroit où il sera stocké, sans avoir besoin de souscrire une assurance supplémentaire.
Quels sont les risques potentiels pour l’acheteur et le vendeur ?
Même si l’acheteur peut conduire le véhicule jusqu’à minuit le jour de l’achat en étant couvert par l’assurance du vendeur, cette situation peut représenter des risques potentiels, tant pour l’acheteur que pour le vendeur.
Les risques potentiels pour l’acheteur
En circulant avec le véhicule pendant cette période, l’acheteur n’a pas toujours connaissance des garanties souscrites par le vendeur. En cas d’accident, il pourrait être surpris de constater que le vendeur avait choisi uniquement la responsabilité civile ou des garanties ne couvrant que les dommages au véhicule, mais pas les dommages corporels subis par le conducteur.
Il est donc préférable que l’acheteur souscrive sa propre assurance auto avant la livraison de la voiture, afin d’être parfaitement protégé en cas d’accident.
Les risques potentiels pour le vendeur
Le fait que l’acheteur puisse utiliser la période de couverture de l’assurance jusqu’au jour de la vente représente également un risque pour le vendeur. En cas d’accident responsable survenant le jour de la vente avant minuit, la compagnie d’assurance appliquera le malus sur le vendeur et non sur l’acheteur, qui n’a pas encore souscrit d’assurance.
Si le vendeur a l’habitude de vendre des voitures d’occasion et connaît de nombreux accidents, il pourrait se retrouver avec un malus élevé, voire voir son contrat résilié en raison de ce malus.
Assurance auto et autres cas d’acquisition d’une voiture
Lorsque l’achat d’un véhicule d’occasion est réalisé auprès d’un particulier, il est en théorie possible de circuler en bénéficiant de la couverture d’assurance du vendeur le jour de la livraison. Cependant, ce n’est pas le cas pour les autres types d’acquisition.
En effet, dès lors qu’un conducteur achète un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel, le véhicule doit impérativement être assuré à partir du jour où l’acheteur peut récupérer sa voiture. Il est vivement conseillé aux acheteurs d’effectuer les démarches nécessaires pour assurer leur véhicule au moins une ou deux semaines avant la date de livraison.
Pourquoi est-il préférable d’anticiper la souscription d’une assurance auto ?
Pour être bien assuré dès le jour de l’achat d’un nouveau véhicule, il est essentiel que les conducteurs fassent preuve d’anticipation en souscrivant une assurance auto pour leur voiture neuve ou d’occasion à l’avance. Ainsi, ils pourront choisir les garanties qui les protègeront au mieux, ce qui ne sera pas forcément le cas s’ils décident de circuler le jour de l’achat en étant couverts par l’assurance du vendeur.
Si l’automobiliste n’est pas certain des garanties dont il a besoin pour protéger son véhicule, il peut opter pour une assurance auto temporaire, afin de disposer de plus de temps pour choisir un contrat qui assurera la protection du véhicule à long terme.
