Les documents nécessaires pour recevoir immédiatement votre attestation décennale
Une fois que vous avez effectué votre devis en ligne sur notre portail, il vous suffit de nous envoyer par mail ou par courrier les éléments suivants :
Un document officiel prouvant la création de votre entreprise : un KBIS de moins de 3 mois, une copie de l’enregistrement à la chambre des métiers ou tout simplement la fiche d’inscription INSEE. Ces documents essentiels mentionneront en premier lieu votre numéro de SIREN, qui apparaîtra ensuite sur votre attestation décennale. En effet, sans un SIREN actif et identifiable, il est impossible de s’assurer et d’obtenir une attestation.
Vos justificatifs d’expérience, souvent la partie la plus fastidieuse pour les artisans qui doivent rechercher d’anciennes fiches de paie ou attestations d’employeur. Cependant, ces documents sont indispensables pour obtenir une assurance sérieuse. En général, nous demandons deux ans d’expérience pour les métiers du second œuvre ou un diplôme équivalent, et trois ans pour le gros œuvre.
Un RIB ou une carte bancaire (90% de nos clients choisissent un prélèvement mensuel sur leur compte bancaire). Vous pouvez également régler par chèque, mais cela entraînera un fractionnement semestriel ou annuel obligatoire.
Le devis d’assurance décennale signé ainsi que la fiche conseil.
Une fois que vous nous avez envoyé ces documents par mail, nous nous engageons à vous donner une réponse d’acceptation sous 24 heures et à vous délivrer votre précieuse attestation décennale.
Les justificatifs d’expérience requis pour souscrire une assurance décennale
Trois cas de figure se présentent :
En cas de création d’une société de moins d’un an : nous demandons un minimum d’un an d’expérience professionnelle justifiée par des fiches de paie ou des attestations de travail. Si la date d’entrée est mentionnée sur les fiches de paie, seule la dernière sera requise. En cas de pluralité d’activités à assurer, il sera nécessaire de justifier de l’expérience dans les différents corps de métiers. Pour le gros œuvre, nous exigeons un minimum de 2 ans d’expérience. Il est préférable de fournir des justificatifs d’expérience de moins de 8 ans pour éviter toute dérogation. Si vous avez déjà possédé une ancienne structure qui a exercé pendant plus d’un an, il suffit de nous envoyer l’ancien KBIS ou le certificat de radiation afin que nous puissions établir le lien entre le gérant et l’expérience.
En cas de société créée il y a plus d’un an mais sans assurance : si vous ne pouvez pas nous fournir les documents mentionnés ci-dessus, vous avez la possibilité de nous envoyer une copie des factures de travaux réalisées depuis la création de votre entreprise. Nous vous demanderons alors 5 à 6 factures par an sur une période minimale de 2 ans dans les différentes activités. Ces factures doivent être détaillées et explicites.
En cas de société déjà assurée : ici, rien de plus simple. Vous devrez demander à votre assureur actuel un relevé de sinistralité de moins de 3 mois, qu’il a l’obligation légale de vous fournir. Nous vous demanderons également une attestation décennale sur laquelle seront mentionnées les activités exercées. De plus, nous pouvons même nous occuper de votre résiliation décennale sans frais.
Plus vous pouvez fournir d’expérience, moins cher sera le coût de votre assurance décennale. Il est donc parfois préférable de prendre le temps de retrouver de vieux justificatifs avant de souscrire.
Comment payer votre assurance décennale ? Quel fractionnement de paiement choisir
Le tarif d’une assurance décennale représente un coût important pour un artisan ou une entreprise. Il est donc primordial de choisir le bon fractionnement de paiement en fonction de votre trésorerie. De nombreux assureurs sur le marché appliquent une majoration de prime pour un paiement mensuel ou trimestriel. Certains refusent même tout simplement un règlement mensuel de la cotisation décennale, arguant que de nombreux artisans oublient de payer une fois l’attestation décennale délivrée, ce qui peut entraîner une résiliation.
De notre côté, nous ne facturons pas de frais supplémentaires pour un paiement mensuel, ce qui préservera votre trésorerie. Nous vous enverrons néanmoins l’attestation décennale annuelle.
Les critères de souscription : non-paiement de prime, résiliation pour sinistre
Grâce à nos 5 compagnies partenaires en assurance décennale, nous pouvons assurer 95% des profils d’artisans qui nous demandent un devis. Les artisans en création, par exemple, sont souvent refusés ou voient leur prime fortement majorée par leur assureur lors de leur première adhésion à un contrat de construction. De notre côté, nous donnons leur chance aux créateurs, car il faut bien commencer un jour ! Les critères de souscription pour les artisans en création sont d’ailleurs les mêmes que pour ceux qui ont déjà été assurés.
Pour les artisans ayant été résiliés pour non-paiement de prime par leur assureur précédent, nous proposons une solution sans aucune majoration de prime. Cependant, le paiement mensuel ne sera pas possible la première année. Nous pouvons également assurer la reprise du passé afin de combler un trou de garantie, ce qui est très pratique pour les chantiers débutés pendant cette période de résiliation.
La résiliation pour sinistre reste malheureusement la plus redoutée des artisans, car il est plus difficile de se rassurer après cela. Les compagnies sont peu enclines à prendre ce type de risque. De notre côté, nous fixons une limite de 5 sinistres sur les 5 dernières années, pour un montant maximal de 50 000€ de sinistres.
Si vous vous trouvez dans ces cas de figure communément appelés “assurance décennale pour risques aggravés”, n’hésitez pas à nous demander un devis. Nous vous enverrons notre proposition de garantie décennale sous 4 heures !
