Un stage conventionné de plus de deux mois est rétribué. Ces stages et formations ont pour objectif de vous familiariser avec vos responsabilités et obligations professionnelles. Ils facilitent également l’acquisition d’un ensemble de compétences qui vous permettront d’accéder rapidement à un emploi spécifique.
Qu’est-ce qu’un stage conventionné ?
Présentation
Le stage conventionné a pour principal but de mettre en pratique les connaissances que vous avez acquises pendant vos études. Il peut prendre deux formes différentes en fonction de votre cursus scolaire :
- Un stage d’observation, comme celui effectué en classe de troisième (séquence d’observation en milieu professionnel).
- Un stage de formation en entreprise, comme c’est le cas pour un Bac professionnel, un BTS en alternance ou un Master en alternance. Il peut également s’agir d’un stage à l’étranger ou d’un stage d’été.
Le stage conventionné est généralement obligatoire pour l’obtention d’un diplôme. Cependant, dans certains cas, il peut être facultatif, à condition que vous obteniez une convention de stage de votre établissement scolaire.
La couverture sociale de l’étudiant
Pendant votre mission en tant que stagiaire, vous conservez votre couverture d’assurance de sécurité sociale (ou celle de vos parents, voire une assurance volontaire). Il est important de noter que vous n’êtes pas considéré comme un salarié.
La convention de stage
Dans tous les cas, il est indispensable de conclure un contrat tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement scolaire. Ce contrat a pour but de préciser le projet pédagogique, le contenu du stage ainsi que les engagements et responsabilités de chacune des parties.
Qu’en est-il de la rémunération ?
Depuis la loi sur la formation professionnelle de 2009, les stages de plus de deux mois doivent obligatoirement être rémunérés. Cette rémunération est versée mensuellement.
En l’absence d’accord plus favorable (convention de branche ou accord professionnel étendu), vous percevrez une rémunération minimale équivalente à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,90 € de l’heure en 2022 (600,60 € pour 154 heures).
Ces dispositions s’appliquent aux stages effectués dans les entreprises, les associations, les entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial. Elles concernent également les établissements publics administratifs depuis début 2014.
La rémunération est due à partir du premier jour du premier mois du stage. En cas de résiliation ou de suspension de la convention de stage, le montant dû est calculé au prorata de la durée effective du stage. Si le stage est prolongé par un avenant et que sa durée dépasse trois mois, vous devez recevoir un appel à rémunération. L’entreprise peut également décider de prendre en charge vos frais de repas et de transports, mais cela n’est en aucun cas obligatoire. L’employeur, quant à lui, n’aura pas de charges à payer s’il vous gratifie du montant minimum de la rémunération.
Qu’en est-il de la fiscalité ?
La gratification versée lors du stage n’est pas soumise à l’imposition sur le revenu dans les cas suivants :
- Le stage fait partie intégrante de votre cursus scolaire.
- Le stage est obligatoire.
- La durée du stage ne dépasse pas trois mois.
- Le stage est effectué dans une entreprise française.
