Le stationnement peut parfois être une source de tracas et de contraventions. Cependant, il existe des moyens de contester ces amendes et de faire valoir vos droits. Dans cet article, nous vous expliquerons comment contester un avis de paiement à Blois et ce que vous devez faire pour obtenir gain de cause.
Contester un FPS en ligne
La première option pour contester un Forfait de Post-Stationnement (FPS) à Blois est de le faire en ligne. Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur la page de recours FPS en ligne ;
- Suivez les instructions fournies pour soumettre votre recours.
Ou par courrier postal
Si vous préférez, vous avez également la possibilité de contester un FPS par courrier postal. Voici ce que vous devez faire :
- Téléchargez le formulaire de recours ;
- Remplissez le formulaire en y ajoutant tous les justificatifs nécessaires ;
- Envoyez le formulaire en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Centre de traitement des recours du stationnement, TSA 46870, 95905 Cergy-Pontoise cedex 9.
Justificatifs à l’appui de votre contestation
Il est important de fournir les justificatifs appropriés pour appuyer votre contestation. Voici quelques exemples de justificatifs que vous pouvez fournir en fonction de votre situation :
- En cas de vol de véhicule ou d’usurpation de plaque d’immatriculation : récépissé du dépôt de plainte ;
- En cas de destruction du véhicule : récépissé de la prise en charge pour destruction ;
- En cas de vente du véhicule : déclaration de cession du véhicule et accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules ;
- En cas de contestation de l’absence ou de l’insuffisance du paiement : copie du ticket horodateur ou tout justificatif d’exonération de paiement ;
- Dans tous les autres cas : tout justificatif pouvant appuyer votre recours.
Suites de votre recours
Une fois que vous avez soumis votre recours, il sera examiné dans le mois qui suit sa réception. Voici les deux possibilités qui s’offrent à vous :
- Votre recours est jugé recevable : dans ce cas, la police municipale appliquera, selon les circonstances, une exonération totale ou partielle de la redevance, conformément à la réglementation en vigueur ;
- Votre recours est jugé irrecevable : si votre recours est jugé irrecevable, vous ne recevrez aucune réponse écrite. Cela signifie que l’absence de réponse à votre recours équivaut à une décision implicite de rejet.
Il est important de noter que l’envoi d’un recours n’interrompt pas le délai de paiement indiqué sur l’avis de paiement du FPS. Par conséquent, il est préférable de régler le montant indiqué sur l’avis de paiement avant de faire votre recours.
Saisine de la Commission du contentieux du stationnement payant
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse donnée à votre recours préalable, ou si vous n’avez pas reçu de réponse du tout, vous avez la possibilité de déposer un recours devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de la décision contenue dans la réponse que vous avez reçue ou à compter du trente et unième jour suivant la réception de votre recours préalable si vous n’avez pas reçu de réponse.
Avant de faire votre recours, vous devrez également payer le montant indiqué sur l’avis de paiement du FPS. Il est important de noter que la décision de la CCSP n’est pas susceptible d’appel.
Où s’adresser pour ce nouveau recours ?
Pour déposer votre recours auprès de la Commission du contentieux du stationnement payant, vous devrez remplir le formulaire cerfa № 15817*01. Vous devrez ensuite l’accompagner des documents suivants :
- Une copie de l’avis de paiement du FPS ;
- Une copie de votre recours administratif préalable obligatoire ;
- Une copie de l’accusé de réception postale ou électronique de votre recours ;
- Si applicable, une copie de la décision rendue suite à votre recours administratif préalable (décision explicite de rejet ou avis de paiement rectificatif) ;
- Une preuve du paiement préalable du montant du FPS ou de l’avis de paiement rectificatif.
Il est important de mentionner que les informations fournies sur le formulaire de recours préalable seront traitées de manière automatisée conformément à la loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez donc de la possibilité d’exercer un droit d’accès et de rectification concernant vos informations en contactant le destinataire du formulaire (déclaration Cnil № 2126476).
Maintenant que vous savez comment contester un avis de paiement à Blois, vous pouvez faire valoir vos droits et contester toute infraction qui vous semble injuste. N’oubliez pas de fournir tous les justificatifs nécessaires et de respecter les délais pour augmenter vos chances de succès. Bonne chance !
