La réforme de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a apporté des changements importants au système de stationnement payant en ville (articles 63/64). À partir du 1er janvier 2018, les infractions liées à l’absence ou à l’insuffisance de paiement du stationnement payant sur voirie sont traitées différemment.
L’amende précédente, fixée à 17€ par l’État et applicable sur l’ensemble du territoire français, est maintenant remplacée par une redevance appelée Forfait de Post-Stationnement (FPS). Le montant de cette redevance est fixé par les collectivités territoriales compétentes.
La Ville d’Angers a décidé d’établir le montant du FPS à 27€, quel que soit la zone de stationnement payant (orange ou verte). Ce montant, supérieur à l’amende précédente, prend en compte les frais de recouvrement et de traitement des FPS, la gestion des impayés et des réclamations, l’adaptation des systèmes informatiques et leur exploitation, ainsi que le renouvellement du matériel.
Pour mettre en place cette réforme, il a fallu modifier les tarifs de stationnement sur voirie, votés lors du Conseil Municipal du 30 octobre 2017. Ces nouveaux tarifs concernent les deux zones de stationnement payant sur voirie (zones orange et verte) et ont pour objectifs :
Encourager le paiement spontané du stationnement
Il est recommandé de payer le stationnement dans la limite de 2 heures dans la zone orange et de 8 heures dans la zone verte. Cette mesure vise à inciter les automobilistes à régler leur stationnement rapidement.
Ne pas pénaliser les usagers qui respectent les règles
Les tarifs pour les deux premières heures de stationnement en zone orange et les huit premières heures en zone verte n’ont pas été modifiés. Cependant, au-delà de ces durées, des tarifs dissuasifs par palier sont appliqués, correspondant au montant du FPS pour la durée maximale de stationnement tolérée (4 heures en zone orange et 9 heures en zone verte).
En cas de paiement insuffisant, le montant du FPS est de 27€, moins la somme déjà réglée par l’usager lors du stationnement. Le FPS doit être réglé auprès de la collectivité, en utilisant les mêmes moyens de paiement que pour l’ancienne amende.
Si vous souhaitez contester le FPS reçu, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Mairie d’Angers – RAPO FPSBP 8001149020 ANGERS Cedex 02.
Pour faciliter le recours, il est conseillé d’utiliser le formulaire à télécharger mis à disposition sur le site de la mairie.
Cette réforme a été mise en place dans le but de faciliter le paiement du stationnement en centre-ville et d’assurer une meilleure gestion des infractions. Il est important de respecter les règles de stationnement pour éviter les désagréments liés au FPS.
En conclusion, cette réforme du stationnement en centre-ville vise à simplifier le processus de paiement et à assurer une meilleure régulation du stationnement. En respectant les règles et en payant votre stationnement dans les délais recommandés, vous contribuez à la fluidité de la circulation et vous évitez les désagréments liés au FPS.
