Si vous envisagez de créer une entreprise, vous allez certainement devoir rédiger les statuts de celle-ci. Bien sûr, vous pouvez faire appel à un avocat, un notaire ou un expert-comptable, ou bien acheter des modèles de statuts payants sur Internet. Mais saviez-vous qu’il est également possible de consulter gratuitement des statuts de sociétés et d’accéder facilement à des modèles ?
Consultation gratuite de statuts de société sur internet
Et bien oui, c’est possible ! Le tout nouveau site internet Pappers offre un accès gratuit et illimité aux statuts et aux documents juridiques de 3,6 millions d’entreprises françaises. Cette initiative est rendue possible grâce à la loi Macron du 7 août 2015, qui a instauré le libre accès aux données du Registre du Commerce et des Sociétés dans le but de favoriser la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en France.
Sur Pappers, vous pouvez retrouver toutes les informations légales des sociétés, les comptes annuels non confidentiels des entreprises, ainsi que tous les éléments relatifs à la vie des entreprises immatriculées au RNCS. Au total, plus de 70 millions de documents sont disponibles (dont certains étaient confidentiels).
Les différents types de sociétés
Pour exister légalement, une entreprise doit opter pour une forme juridique particulière. En tant que créateur d’entreprise, il est donc essentiel de choisir la structure juridique la mieux adaptée à votre projet et à votre métier. Les statuts sont le contrat dans lequel vous consignez toutes les règles qui régiront le fonctionnement de votre entreprise.
Voici quelques-uns des types d’entreprises disponibles :
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- L’entreprise individuelle (EI)
- La société en nom collectif (SNC)
- La société en commandite simple (SCS)
- La société en commandite par actions (SCA)
- La société anonyme (SA)
- La société d’exercice libéral (SEL)
- La société civile professionnelle (SCP)
- La société par actions simplifiée (SAS)
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Où trouver gratuitement des modèles de statuts ?
Chez Coover, nous mettons à votre disposition des modèles de statuts gratuitement. Tout est détaillé pour vous faciliter la rédaction de vos statuts. Si vous ne savez pas encore quel statut d’entreprise choisir pour votre activité, pas de panique ! Nous avons également rédigé un guide des statuts juridiques pour vous aider à faire le meilleur choix.
Voici quelques-uns des modèles de statuts disponibles :
- Statuts SCI à télécharger
- Statuts SAS à télécharger
- Statuts EURL à télécharger
- Statuts SARL à télécharger
- Statuts SASU à télécharger
Qui rédige les statuts d’une société ?
Le tableau suivant résume les différentes options qui s’offrent à vous pour la rédaction de vos statuts, en soulignant les avantages et les inconvénients de chaque option :
| Qui rédige ? | Avantage | Inconvénient |
|---|---|---|
| Avocat | Expertise juridique | Coût élevé |
| Notaire | Expertise juridique et officiellement reconnue | Coût élevé |
| Expert-comptable | Connaissance des aspects financiers et fiscaux | Coût élevé |
| Modèles payants sur Internet | Gain de temps | Coût élevé |
| Modèles gratuits sur Coover | Gratuits et faciles à utiliser | – |
Maintenant que vous savez où trouver gratuitement des modèles de statuts et comment les rédiger, vous êtes prêt à créer votre entreprise en toute tranquillité. N’hésitez pas à consulter nos ressources pour vous guider dans cette démarche importante.
Si vous envisagez de créer une entreprise, vous allez certainement devoir rédiger les statuts de celle-ci. Bien sûr, vous pouvez faire appel à un avocat, un notaire ou un expert-comptable, ou bien acheter des modèles de statuts payants sur Internet. Mais saviez-vous qu’il est également possible de consulter gratuitement des statuts de sociétés et d’accéder facilement à des modèles ?
Consultation gratuite de statuts de société sur internet
Et bien oui, c’est possible ! Le tout nouveau site internet Pappers offre un accès gratuit et illimité aux statuts et aux documents juridiques de 3,6 millions d’entreprises françaises. Cette initiative est rendue possible grâce à la loi Macron du 7 août 2015, qui a instauré le libre accès aux données du Registre du Commerce et des Sociétés dans le but de favoriser la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en France.
Sur Pappers, vous pouvez retrouver toutes les informations légales des sociétés, les comptes annuels non confidentiels des entreprises, ainsi que tous les éléments relatifs à la vie des entreprises immatriculées au RNCS. Au total, plus de 70 millions de documents sont disponibles (dont certains étaient confidentiels).
Les différents types de sociétés
Pour exister légalement, une entreprise doit opter pour une forme juridique particulière. En tant que créateur d’entreprise, il est donc essentiel de choisir la structure juridique la mieux adaptée à votre projet et à votre métier. Les statuts sont le contrat dans lequel vous consignez toutes les règles qui régiront le fonctionnement de votre entreprise.
Voici quelques-uns des types d’entreprises disponibles :
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- L’entreprise individuelle (EI)
- La société en nom collectif (SNC)
- La société en commandite simple (SCS)
- La société en commandite par actions (SCA)
- La société anonyme (SA)
- La société d’exercice libéral (SEL)
- La société civile professionnelle (SCP)
- La société par actions simplifiée (SAS)
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Où trouver gratuitement des modèles de statuts ?
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Voici quelques-uns des modèles de statuts disponibles :
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- Statuts EURL à télécharger
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Qui rédige les statuts d’une société ?
Le tableau suivant résume les différentes options qui s’offrent à vous pour la rédaction de vos statuts, en soulignant les avantages et les inconvénients de chaque option :
| Qui rédige ? | Avantage | Inconvénient |
|---|---|---|
| Avocat | Expertise juridique | Coût élevé |
| Notaire | Expertise juridique et officiellement reconnue | Coût élevé |
| Expert-comptable | Connaissance des aspects financiers et fiscaux | Coût élevé |
| Modèles payants sur Internet | Gain de temps | Coût élevé |
| Modèles gratuits sur Coover | Gratuits et faciles à utiliser | – |
Maintenant que vous savez où trouver gratuitement des modèles de statuts et comment les rédiger, vous êtes prêt à créer votre entreprise en toute tranquillité. N’hésitez pas à consulter nos ressources pour vous guider dans cette démarche importante.
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Consultation gratuite de statuts de société sur internet
Et bien oui, c’est possible ! Le tout nouveau site internet Pappers offre un accès gratuit et illimité aux statuts et aux documents juridiques de 3,6 millions d’entreprises françaises. Cette initiative est rendue possible grâce à la loi Macron du 7 août 2015, qui a instauré le libre accès aux données du Registre du Commerce et des Sociétés dans le but de favoriser la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en France.
Sur Pappers, vous pouvez retrouver toutes les informations légales des sociétés, les comptes annuels non confidentiels des entreprises, ainsi que tous les éléments relatifs à la vie des entreprises immatriculées au RNCS. Au total, plus de 70 millions de documents sont disponibles (dont certains étaient confidentiels).
Les différents types de sociétés
Pour exister légalement, une entreprise doit opter pour une forme juridique particulière. En tant que créateur d’entreprise, il est donc essentiel de choisir la structure juridique la mieux adaptée à votre projet et à votre métier. Les statuts sont le contrat dans lequel vous consignez toutes les règles qui régiront le fonctionnement de votre entreprise.
Voici quelques-uns des types d’entreprises disponibles :
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- L’entreprise individuelle (EI)
- La société en nom collectif (SNC)
- La société en commandite simple (SCS)
- La société en commandite par actions (SCA)
- La société anonyme (SA)
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- La société civile professionnelle (SCP)
- La société par actions simplifiée (SAS)
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Où trouver gratuitement des modèles de statuts ?
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Voici quelques-uns des modèles de statuts disponibles :
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Qui rédige les statuts d’une société ?
Le tableau suivant résume les différentes options qui s’offrent à vous pour la rédaction de vos statuts, en soulignant les avantages et les inconvénients de chaque option :
| Qui rédige ? | Avantage | Inconvénient |
|---|---|---|
| Avocat | Expertise juridique | Coût élevé |
| Notaire | Expertise juridique et officiellement reconnue | Coût élevé |
| Expert-comptable | Connaissance des aspects financiers et fiscaux | Coût élevé |
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| Modèles gratuits sur Coover | Gratuits et faciles à utiliser | – |
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Les différents types de sociétés
Pour exister légalement, une entreprise doit opter pour une forme juridique particulière. En tant que créateur d’entreprise, il est donc essentiel de choisir la structure juridique la mieux adaptée à votre projet et à votre métier. Les statuts sont le contrat dans lequel vous consignez toutes les règles qui régiront le fonctionnement de votre entreprise.
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