Le subrogé tuteur et le subrogé curateur jouent des rôles essentiels dans la protection des personnes vulnérables. Leur mission consiste à garantir que les intérêts du majeur sous tutelle sont respectés et que sa situation est régulièrement contrôlée. Dans cet article, nous allons examiner de plus près le rôle du subrogé tuteur.
Le subrogé tuteur : un rôle de surveillance
Le subrogé tuteur est responsable de superviser les actions du tuteur, en particulier la gestion des biens du majeur sous tutelle. S’il constate des irrégularités ou soupçonne une fraude, il ne peut pas intervenir directement. Sa mission consiste à informer le juge des contentieux de la protection, anciennement appelé juge des tutelles, des problèmes observés.
Au début de la mesure de protection, le subrogé tuteur assiste à l’inventaire des biens du majeur, réalisé par le tuteur. Il vérifie également et approuve le compte de gestion que le tuteur doit lui présenter annuellement. Depuis la réforme de la justice de mars 2019, le subrogé tuteur a un rôle fondamental dans cette vérification et cette approbation, qui était auparavant du ressort du greffier en chef du tribunal judiciaire.
Un rôle de remplaçant en cas de conflit d’intérêts
Dans certaines situations, le tuteur peut se trouver dans un conflit d’intérêts et ne peut donc pas agir dans l’intérêt du majeur sous tutelle. C’est ici que le subrogé tuteur entre en jeu. Il est chargé d’assister ou de représenter le majeur à la place du tuteur. Cette décision est prise par le conseil de famille. Il est important de souligner que le subrogé tuteur ne peut pas voter au sein du conseil de famille s’il en fait partie lorsqu’il assume ce rôle.
Dans le cas où le subrogé tuteur ne peut pas agir, le tuteur doit demander au juge ou au conseil de famille de désigner un tuteur ad hoc pour le remplacer.
Un rôle de consultant
Le tuteur est tenu d’informer et de consulter le subrogé tuteur avant de prendre des décisions importantes. Il s’agit notamment des actes de disposition qui modifient la composition du patrimoine du majeur. Dans ce cas, l’autorisation du juge est également nécessaire. Il peut également s’agir de décisions concernant la personne du majeur, comme un changement de lieu de résidence, tel que l’entrée en maison de retraite.
Il est important de rappeler que la responsabilité du subrogé tuteur peut être engagée s’il commet des fautes sans en informer le juge ou s’il ne demande pas à être remplacé lorsqu’il quitte ses fonctions.
Maintenant que vous comprenez mieux le rôle du subrogé tuteur, vous êtes en mesure de mieux apprécier l’importance de cette fonction dans la protection des personnes vulnérables. N’hésitez pas à partager ces informations avec vos proches pour les sensibiliser à cette question cruciale.
