Lorsqu’un petit-enfant hérite de son grand-père ou de sa grand-mère, les règles de succession entre ascendants et descendants s’appliquent. Cependant, il bénéficie d’un abattement sur sa part d’héritage, dont le montant varie selon qu’il hérite à la place de ses parents ou à titre personnel.
La part d’héritage des petits-enfants
Lorsqu’une personne décède, la loi détermine les membres de sa famille qui sont bénéficiaires de sa succession. Il existe plusieurs ordres d’héritiers, et au sein de chaque ordre, plusieurs degrés d’héritiers.
Les enfants et les petits-enfants font partie du premier ordre d’héritiers. Lorsque les enfants du défunt sont vivants, ce sont eux qui ont vocation à hériter, excluant ainsi les petits-enfants de la succession. Cependant, en cas de décès d’un enfant, ce sont ses propres enfants (les petits-enfants du défunt) qui héritent à sa place.
Les legs consentis aux petits-enfants
Un grand-parent a la possibilité de contourner les règles légales de la dévolution successorale et de transmettre tout ou partie de ses biens à ses petits-enfants à son décès. Pour cela, il lui suffit de rédiger un testament en leur faveur et de les désigner comme légataires de sa succession.
Cependant, les biens légués aux petits-enfants ne doivent pas empiéter sur la part d’héritage réservée par la loi à leurs parents. Cette part, appelée la réserve héréditaire, est égale à la moitié des biens du testateur s’il a un enfant, aux deux tiers s’il en a deux, et aux trois quarts s’il en a trois ou plus. La quotité disponible, c’est-à-dire l’héritage qu’un grand-parent peut transmettre à ses petits-enfants par testament, est limitée à la moitié de ses biens s’il a un enfant, au tiers s’il en a deux, et au quart s’il en a trois ou plus.
L’abattement accordé aux petits-enfants
Lorsque les petits-enfants héritent, ils bénéficient d’un abattement pour le calcul de leurs droits de succession. Cependant, les règles varient selon les cas :
- S’ils héritent à la place de leur parent, ils se partagent sa part d’héritage ainsi que l’abattement de 100 000 € applicable entre parent et enfant. Par exemple, si deux petits-enfants héritent en représentation de leur parent, prédécédé ou renonçant, chacun récupère la moitié de sa part d’héritage et a droit à un abattement de 50 000 €.
- S’ils héritent par testament, ils reçoivent le ou les biens qui leur ont été légués. L’abattement applicable dans ce cas est beaucoup moins généreux, s’élevant à 1 594 € par petit-enfant légataire.
Les droits de succession des petits-enfants
La valeur de l’héritage reçu par un petit-enfant qui dépasse l’abattement auquel il a droit est soumise aux droits de succession en ligne directe. Les pourcentages d’imposition varient en fonction de la fraction taxable de l’héritage :
- Jusqu’à 8 072 € : 5%
- Entre 8 072 et 12 109 € : 10%
- Entre 12 109 et 15 932 € : 15%
- Entre 15 932 et 552 324 € : 20%
- Entre 552 324 et 902 838 € : 30%
- Entre 902 838 et 1 805 677 € : 40%
- Au-delà de 1 805 677 € : 45%
En conclusion, les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents doivent payer des droits de succession sur leur part d’héritage, tout en bénéficiant d’un abattement dont le montant peut varier.
Lorsqu’un petit-enfant hérite de son grand-père ou de sa grand-mère, les règles de succession entre ascendants et descendants s’appliquent. Cependant, il bénéficie d’un abattement sur sa part d’héritage, dont le montant varie selon qu’il hérite à la place de ses parents ou à titre personnel.
La part d’héritage des petits-enfants
Lorsqu’une personne décède, la loi détermine les membres de sa famille qui sont bénéficiaires de sa succession. Il existe plusieurs ordres d’héritiers, et au sein de chaque ordre, plusieurs degrés d’héritiers.
Les enfants et les petits-enfants font partie du premier ordre d’héritiers. Lorsque les enfants du défunt sont vivants, ce sont eux qui ont vocation à hériter, excluant ainsi les petits-enfants de la succession. Cependant, en cas de décès d’un enfant, ce sont ses propres enfants (les petits-enfants du défunt) qui héritent à sa place.
Les legs consentis aux petits-enfants
Un grand-parent a la possibilité de contourner les règles légales de la dévolution successorale et de transmettre tout ou partie de ses biens à ses petits-enfants à son décès. Pour cela, il lui suffit de rédiger un testament en leur faveur et de les désigner comme légataires de sa succession.
Cependant, les biens légués aux petits-enfants ne doivent pas empiéter sur la part d’héritage réservée par la loi à leurs parents. Cette part, appelée la réserve héréditaire, est égale à la moitié des biens du testateur s’il a un enfant, aux deux tiers s’il en a deux, et aux trois quarts s’il en a trois ou plus. La quotité disponible, c’est-à-dire l’héritage qu’un grand-parent peut transmettre à ses petits-enfants par testament, est limitée à la moitié de ses biens s’il a un enfant, au tiers s’il en a deux, et au quart s’il en a trois ou plus.
L’abattement accordé aux petits-enfants
Lorsque les petits-enfants héritent, ils bénéficient d’un abattement pour le calcul de leurs droits de succession. Cependant, les règles varient selon les cas :
- S’ils héritent à la place de leur parent, ils se partagent sa part d’héritage ainsi que l’abattement de 100 000 € applicable entre parent et enfant. Par exemple, si deux petits-enfants héritent en représentation de leur parent, prédécédé ou renonçant, chacun récupère la moitié de sa part d’héritage et a droit à un abattement de 50 000 €.
- S’ils héritent par testament, ils reçoivent le ou les biens qui leur ont été légués. L’abattement applicable dans ce cas est beaucoup moins généreux, s’élevant à 1 594 € par petit-enfant légataire.
Les droits de succession des petits-enfants
La valeur de l’héritage reçu par un petit-enfant qui dépasse l’abattement auquel il a droit est soumise aux droits de succession en ligne directe. Les pourcentages d’imposition varient en fonction de la fraction taxable de l’héritage :
- Jusqu’à 8 072 € : 5%
- Entre 8 072 et 12 109 € : 10%
- Entre 12 109 et 15 932 € : 15%
- Entre 15 932 et 552 324 € : 20%
- Entre 552 324 et 902 838 € : 30%
- Entre 902 838 et 1 805 677 € : 40%
- Au-delà de 1 805 677 € : 45%
En conclusion, les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents doivent payer des droits de succession sur leur part d’héritage, tout en bénéficiant d’un abattement dont le montant peut varier.
