Souhaitez-vous savoir comment gérer votre patrimoine et préparer votre succession de manière optimale ? La donation-partage et la donation transgénérationnelle sont des solutions intéressantes à explorer. Dans cet article, nous vous révélerons les subtilités de ces mécanismes fiscaux afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées pour protéger votre héritage.
La fiscalité de la donation-partage
Les donations-partages sont soumises aux droits de donation dans les conditions de droit commun. Cependant, elles offrent un avantage certain : elles échappent au droit de partage lorsqu’il est réalisé dans l’acte lui-même, car il est considéré comme un accessoire de la donation. Cela signifie que vous pouvez effectuer un partage de vos biens sans avoir à payer de droits supplémentaires.
Les droits de donation
En France, les enfants peuvent recevoir jusqu’à 100 000 euros de chacun de leurs parents sans imposition. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. En plus de cet abattement général, il existe un abattement spécifique de 31 865 euros pour les dons en espèces. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission, et le donataire (qui peut être un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou à défaut un neveu ou une nièce) doit être âgé de plus de 18 ans.
Dans le cas d’une donation-partage transgénérationnelle, les droits de donation sont calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et les descendants. Chaque petit-enfant bénéficie d’un abattement spécifique de 31 865 euros par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans. De plus, si le donataire est handicapé, il peut bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros. Au-delà de ces seuils, des droits doivent être versés au Trésor Public, dont le montant est calculé en proportion du montant donné. Leur taux varie de 5 à 45 % en fonction de la valeur de la donation.
Par exemple, si des grands-parents ont trois petits-enfants, ils peuvent leur donner jusqu’à 189 370 euros sans avoir à payer de droits de donation. Pour le grand-père, cela représente 31 865 euros multipliés par 3 petits-enfants, soit 95 595 euros. La grand-mère peut également donner le même montant. Il est important de noter qu’en incorporant une donation antérieure dans une donation-partage, un partage est effectué. Les droits de donation ne sont donc pas dus sur la donation incorporée, mais un droit de partage de 2,5 % peut être exigé.
Le droit de partage
Dans certaines situations, un droit de partage peut être exigible. Par exemple, lorsque des donations et un partage sont constatés dans des actes séparés, les droits de mutation sont exigibles pour les donations, et le droit de partage de 2,5 % est exigible pour le partage. Ce droit de partage est calculé sur l’actif net partagé, sans déduction des soultes.
Maintenant que vous avez toutes ces informations en main, vous êtes prêt à prendre des décisions éclairées concernant la gestion de votre patrimoine et la préparation de votre succession. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un notaire pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation particulière.
Souhaitez-vous savoir comment gérer votre patrimoine et préparer votre succession de manière optimale ? La donation-partage et la donation transgénérationnelle sont des solutions intéressantes à explorer. Dans cet article, nous vous révélerons les subtilités de ces mécanismes fiscaux afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées pour protéger votre héritage.
La fiscalité de la donation-partage
Les donations-partages sont soumises aux droits de donation dans les conditions de droit commun. Cependant, elles offrent un avantage certain : elles échappent au droit de partage lorsqu’il est réalisé dans l’acte lui-même, car il est considéré comme un accessoire de la donation. Cela signifie que vous pouvez effectuer un partage de vos biens sans avoir à payer de droits supplémentaires.
Les droits de donation
En France, les enfants peuvent recevoir jusqu’à 100 000 euros de chacun de leurs parents sans imposition. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. En plus de cet abattement général, il existe un abattement spécifique de 31 865 euros pour les dons en espèces. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission, et le donataire (qui peut être un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou à défaut un neveu ou une nièce) doit être âgé de plus de 18 ans.
Dans le cas d’une donation-partage transgénérationnelle, les droits de donation sont calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et les descendants. Chaque petit-enfant bénéficie d’un abattement spécifique de 31 865 euros par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans. De plus, si le donataire est handicapé, il peut bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros. Au-delà de ces seuils, des droits doivent être versés au Trésor Public, dont le montant est calculé en proportion du montant donné. Leur taux varie de 5 à 45 % en fonction de la valeur de la donation.
Par exemple, si des grands-parents ont trois petits-enfants, ils peuvent leur donner jusqu’à 189 370 euros sans avoir à payer de droits de donation. Pour le grand-père, cela représente 31 865 euros multipliés par 3 petits-enfants, soit 95 595 euros. La grand-mère peut également donner le même montant. Il est important de noter qu’en incorporant une donation antérieure dans une donation-partage, un partage est effectué. Les droits de donation ne sont donc pas dus sur la donation incorporée, mais un droit de partage de 2,5 % peut être exigé.
Le droit de partage
Dans certaines situations, un droit de partage peut être exigible. Par exemple, lorsque des donations et un partage sont constatés dans des actes séparés, les droits de mutation sont exigibles pour les donations, et le droit de partage de 2,5 % est exigible pour le partage. Ce droit de partage est calculé sur l’actif net partagé, sans déduction des soultes.
Maintenant que vous avez toutes ces informations en main, vous êtes prêt à prendre des décisions éclairées concernant la gestion de votre patrimoine et la préparation de votre succession. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un notaire pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation particulière.
