Vous avez accumulé plusieurs crédits ou vous avez perdu brusquement vos revenus et vous ne parvenez pas à faire face à vos dettes ? Si une fois que vous avez réglé vos charges, il ne vous reste plus assez de budget pour vivre, vous êtes possiblement en situation de surendettement.
1. Analyse de la situation
D’après la Fédération bancaire française, un ménage peut se considérer en surendettement s’il lui est impossible de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles. Le surendettement n’est donc pas une question de revenus mais de déséquilibre entre les revenus du foyer et les charges (loyers, dettes, crédits, etc.).
Pour évaluer votre situation, vous pouvez utiliser gratuitement notre calculette de taux d’endettement parmi nos simulateurs de rachat de crédit. Si ce dernier est trop élevé et que vous avez des difficultés à terminer le mois ou vous sentez que votre situation financière se détériore, ne perdez pas de temps. Plusieurs solutions s’offrent en effet à vous :
2. Réorganisation du budget
Afin de comprendre pourquoi vous ne pouvez plus faire face à vos dettes et comment anticiper un surendettement, il est important de faire un bilan de votre budget. Vous parviendrez alors peut-être à déterminer les dépenses qui vous coûtent le plus et regarder celles qui peuvent être évitées. Cela vous aidera aussi à définir et donc prévoir vos grands moments de dépense.
Pour établir votre budget, il faut d’abord regarder vos sources de revenus : salaire, primes de transport, 13ème mois, honoraires, pensions, etc. Repérez ensuite vos grands pôles de dépenses :
- Fixes : impôt, assurance, loyer, facture de gaz, d’eau, mensualités de prêts…
- Courantes : alimentation, hygiène…
- Occasionnelles : cinéma, sorties, voyages, habillement, décoration…
Demandez-vous ensuite combien chacune de ces dépenses vous coûtent exactement, comment elles se répartissent dans le mois et si certaines peuvent être supprimées, réduites ou reportées.
Réduction du montant des charges
S’il est impossible de supprimer les charges fixes et courantes, elles peuvent parfois être réduites. Au niveau de l’électricité, vous pouvez peut-être bénéficier des tarifs de première nécessité qui vous permettent de déduire une part de vos charges. Certains comportements peuvent également vous faire économiser sur ces dépenses : ne pas laisser en veille les appareils Hi-Fi et Tv, éteindre les lumières en quittant une pièce ou encore privilégier les produits basse consommation.
En ce qui concerne vos factures de gaz, pensez à comparer les tarifs proposés. Depuis 2007, il est en effet possible de choisir son fournisseur de gaz naturel. Enfin, bien sûr, privilégiez la période des soldes pour réaliser vos achats.
3. Demande de rachat de crédits
Toutes ces démarches devraient donc vous permettre de réduire vos charges et vous désendetter. Si ce n’est toutefois pas suffisant, vous pouvez faire une demande de regroupement de prêts auprès d’un établissement comme Empruntis. Cette opération consiste à rassembler toutes ses dettes (retard d’impôt, découverts, crédits…) en un seul prêt pour obtenir des mensualités unifiées et réduites.
Le rachat de crédits permet de regrouper vos différents prêts en un seul afin de baisser le montant de vos mensualités. Cette opération permet de retrouver un équilibre budgétaire quand le remboursement des crédits occupe une part importante des dépenses. Par la même occasion, le taux d’endettement mensuel est abaissé. Comme la durée de remboursement s’allonge, le coût total est néanmoins plus élevé.
Une fois le rachat de crédits en place, vous n’avez donc plus qu’une mensualité groupée, un taux et une durée de prêt. Pour en savoir plus, consultez notre page de conseils sur le rachat de crédits.
4. Dossier à la Banque de France, si le rachat de crédit est refusé
En dernier recours, si votre demande de regroupement de crédits a été refusée, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Il faudra alors respecter certaines conditions et suivre la démarche ci-dessous.
Qui peut déposer un dossier de surendettement ?
Cette procédure s’adresse aux particuliers domiciliés en France ayant contracté des dettes non professionnelles auprès de sociétés établies en France se trouvant dans une situation de surendettement. D’une manière générale, doit être considérée comme non professionnelle toute dette n’ayant pas de rapport direct ou indirect avec votre activité économique. Si vous êtes agriculteur, commerçant, artisan, chef d’entreprise, vous devez donc avoir recours à des procédures particulières. Les dettes non professionnelles sont dites de ménage et peuvent être des dettes bancaires, mais aussi des dettes liées à toute charge de la vie courante (arriérés de loyer, factures impayées,…).
La Banque de France prend également en compte une notion de “bonne foi” dans la mise en place d’une procédure de surendettement. Concrètement, vous devez montrer votre engagement vis-à-vis de la procédure de surendettement. Par exemple, vous pouvez être considéré comme étant de mauvaise foi si vous avez aggravé votre endettement, ou si vous avez détourné ou dissimulé tout ou partie de vos biens.
Comment déposer un dossier de surendettement ?
Pour déposer un dossier, vous devez d’abord télécharger les documents nécessaires sur le site de la Banque de France. Ensuite, une fois que vous les aurez complétés et réalisé votre lettre de surendettement, vous pourrez les transmettre à l’agence de la Banque de France la plus proche de chez vous.
Dès votre dépôt de dossier, vous serez immédiatement enregistré dans le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Si votre dossier est recevable, la commission va établir un plan conventionnel de redressement (plan de surendettement), qui peut s’étendre jusqu’à 8 ans.
5. Que prévoit la loi Lagarde contre le surendettement ?
Instituée en 2010, la loi Lagarde comprend plusieurs mesures destinées à réformer le crédit à la consommation afin de lutter efficacement contre le surendettement des particuliers. Cette nouvelle loi contre le surendettement a par exemple modifié les durées et les critères de qualification d’un dossier de surendettement, de manière à mieux prévenir des situations de surendettement pouvant être dramatiques pour les ménages. En outre, les plafonds et les délais de rétractation des crédits à la consommation ont été augmentés.
Cette loi a été conçue dans le seul but de mieux protéger les particuliers face au surendettement. En informant mieux, et en multipliant les “gardes fous”, la nouvelle loi surendettement devrait porter ses fruits et réduire le nombre de foyers en situation de surendettement en France.
Vous avez accumulé plusieurs crédits ou vous avez perdu brusquement vos revenus et vous ne parvenez pas à faire face à vos dettes ? Si une fois que vous avez réglé vos charges, il ne vous reste plus assez de budget pour vivre, vous êtes possiblement en situation de surendettement.
1. Analyse de la situation
D’après la Fédération bancaire française, un ménage peut se considérer en surendettement s’il lui est impossible de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles. Le surendettement n’est donc pas une question de revenus mais de déséquilibre entre les revenus du foyer et les charges (loyers, dettes, crédits, etc.).
Pour évaluer votre situation, vous pouvez utiliser gratuitement notre calculette de taux d’endettement parmi nos simulateurs de rachat de crédit. Si ce dernier est trop élevé et que vous avez des difficultés à terminer le mois ou vous sentez que votre situation financière se détériore, ne perdez pas de temps. Plusieurs solutions s’offrent en effet à vous :
2. Réorganisation du budget
Afin de comprendre pourquoi vous ne pouvez plus faire face à vos dettes et comment anticiper un surendettement, il est important de faire un bilan de votre budget. Vous parviendrez alors peut-être à déterminer les dépenses qui vous coûtent le plus et regarder celles qui peuvent être évitées. Cela vous aidera aussi à définir et donc prévoir vos grands moments de dépense.
Pour établir votre budget, il faut d’abord regarder vos sources de revenus : salaire, primes de transport, 13ème mois, honoraires, pensions, etc. Repérez ensuite vos grands pôles de dépenses :
- Fixes : impôt, assurance, loyer, facture de gaz, d’eau, mensualités de prêts…
- Courantes : alimentation, hygiène…
- Occasionnelles : cinéma, sorties, voyages, habillement, décoration…
Demandez-vous ensuite combien chacune de ces dépenses vous coûtent exactement, comment elles se répartissent dans le mois et si certaines peuvent être supprimées, réduites ou reportées.
Réduction du montant des charges
S’il est impossible de supprimer les charges fixes et courantes, elles peuvent parfois être réduites. Au niveau de l’électricité, vous pouvez peut-être bénéficier des tarifs de première nécessité qui vous permettent de déduire une part de vos charges. Certains comportements peuvent également vous faire économiser sur ces dépenses : ne pas laisser en veille les appareils Hi-Fi et Tv, éteindre les lumières en quittant une pièce ou encore privilégier les produits basse consommation.
En ce qui concerne vos factures de gaz, pensez à comparer les tarifs proposés. Depuis 2007, il est en effet possible de choisir son fournisseur de gaz naturel. Enfin, bien sûr, privilégiez la période des soldes pour réaliser vos achats.
3. Demande de rachat de crédits
Toutes ces démarches devraient donc vous permettre de réduire vos charges et vous désendetter. Si ce n’est toutefois pas suffisant, vous pouvez faire une demande de regroupement de prêts auprès d’un établissement comme Empruntis. Cette opération consiste à rassembler toutes ses dettes (retard d’impôt, découverts, crédits…) en un seul prêt pour obtenir des mensualités unifiées et réduites.
Le rachat de crédits permet de regrouper vos différents prêts en un seul afin de baisser le montant de vos mensualités. Cette opération permet de retrouver un équilibre budgétaire quand le remboursement des crédits occupe une part importante des dépenses. Par la même occasion, le taux d’endettement mensuel est abaissé. Comme la durée de remboursement s’allonge, le coût total est néanmoins plus élevé.
Une fois le rachat de crédits en place, vous n’avez donc plus qu’une mensualité groupée, un taux et une durée de prêt. Pour en savoir plus, consultez notre page de conseils sur le rachat de crédits.
4. Dossier à la Banque de France, si le rachat de crédit est refusé
En dernier recours, si votre demande de regroupement de crédits a été refusée, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Il faudra alors respecter certaines conditions et suivre la démarche ci-dessous.
Qui peut déposer un dossier de surendettement ?
Cette procédure s’adresse aux particuliers domiciliés en France ayant contracté des dettes non professionnelles auprès de sociétés établies en France se trouvant dans une situation de surendettement. D’une manière générale, doit être considérée comme non professionnelle toute dette n’ayant pas de rapport direct ou indirect avec votre activité économique. Si vous êtes agriculteur, commerçant, artisan, chef d’entreprise, vous devez donc avoir recours à des procédures particulières. Les dettes non professionnelles sont dites de ménage et peuvent être des dettes bancaires, mais aussi des dettes liées à toute charge de la vie courante (arriérés de loyer, factures impayées,…).
La Banque de France prend également en compte une notion de “bonne foi” dans la mise en place d’une procédure de surendettement. Concrètement, vous devez montrer votre engagement vis-à-vis de la procédure de surendettement. Par exemple, vous pouvez être considéré comme étant de mauvaise foi si vous avez aggravé votre endettement, ou si vous avez détourné ou dissimulé tout ou partie de vos biens.
Comment déposer un dossier de surendettement ?
Pour déposer un dossier, vous devez d’abord télécharger les documents nécessaires sur le site de la Banque de France. Ensuite, une fois que vous les aurez complétés et réalisé votre lettre de surendettement, vous pourrez les transmettre à l’agence de la Banque de France la plus proche de chez vous.
Dès votre dépôt de dossier, vous serez immédiatement enregistré dans le Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Si votre dossier est recevable, la commission va établir un plan conventionnel de redressement (plan de surendettement), qui peut s’étendre jusqu’à 8 ans.
5. Que prévoit la loi Lagarde contre le surendettement ?
Instituée en 2010, la loi Lagarde comprend plusieurs mesures destinées à réformer le crédit à la consommation afin de lutter efficacement contre le surendettement des particuliers. Cette nouvelle loi contre le surendettement a par exemple modifié les durées et les critères de qualification d’un dossier de surendettement, de manière à mieux prévenir des situations de surendettement pouvant être dramatiques pour les ménages. En outre, les plafonds et les délais de rétractation des crédits à la consommation ont été augmentés.
Cette loi a été conçue dans le seul but de mieux protéger les particuliers face au surendettement. En informant mieux, et en multipliant les “gardes fous”, la nouvelle loi surendettement devrait porter ses fruits et réduire le nombre de foyers en situation de surendettement en France.
