Dans une copropriété, le conseil syndical joue un rôle essentiel en assistant le syndic et en contrôlant sa gestion. Mais qu’est-ce que le conseil syndical et quelles sont ses responsabilités ?
Composition du conseil syndical
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus lors de l’assemblée générale. Les membres du conseil syndical peuvent être des copropriétaires eux-mêmes, leurs conjoints ou partenaires liés par un Pacs, les ascendants ou descendants des copropriétaires, les représentants légaux des copropriétaires, les usufruitiers, ainsi que les bénéficiaires d’un contrat de location-accession ou d’une vente à terme. En revanche, le syndic, son conjoint, son partenaire lié par un Pacs, les membres de sa famille ainsi que les salariés, associés ou futurs associés du syndic ne peuvent pas faire partie du conseil syndical.
Désignation du conseil syndical
Les membres du conseil syndical sont désignés lors de l’assemblée générale par majorité absolue. Si cette majorité n’est pas atteinte, le vote peut avoir lieu à la majorité simple dans certaines conditions. Si aucune candidature n’est proposée ou si aucune majorité n’est atteinte, il est alors impossible de créer un conseil syndical et cela doit être notifié dans le procès-verbal de l’assemblée générale. Dans ce cas, les copropriétaires peuvent choisir de ne pas instituer de conseil syndical ou de demander la désignation des membres par une décision de justice.
Fonctionnement du conseil syndical
L’organisation et le fonctionnement du conseil syndical sont fixés par le règlement de copropriété ou, à défaut, par l’assemblée générale, à la majorité simple. Le conseil syndical désigne son président qui peut convoquer l’assemblée générale en cas d’empêchement du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
Durée des fonctions des membres
Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. Cependant, une durée plus courte peut être décidée par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.
Rôle du conseil syndical
Le conseil syndical a principalement un rôle d’assistance et de contrôle. Il peut également se voir confier d’autres missions selon les besoins. Ainsi, il peut demander des conseils à des professionnels ou solliciter leur avis technique.
Assistance et contrôle du syndic
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic en scrutant la comptabilité du syndicat, en vérifiant la répartition des dépenses, en examinant les conditions de passation et d’exécution des contrats et marchés, ainsi qu’en suivant l’exécution du budget prévisionnel. Pour cela, le conseil syndical a accès aux relevés bancaires de la copropriété et peut prendre connaissance de tous les documents administratifs relatifs à la gestion de la copropriété. Par exemple, il peut examiner les contrats d’entretien ou les justificatifs des charges de l’immeuble. Avec l’accord du syndic, le conseil syndical peut également obtenir des copies de ces documents.
En conclusion, le conseil syndical joue un rôle crucial dans la copropriété en assistant le syndic et en contrôlant sa gestion. Sa composition est définie par l’assemblée générale et son fonctionnement est règlementé par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale. Son rôle principal est d’assister et de contrôler le syndic, notamment en vérifiant la comptabilité, la répartition des dépenses, les contrats et marchés, ainsi que l’exécution du budget prévisionnel. Le conseil syndical peut également se voir confier d’autres missions selon les besoins de la copropriété.
