La franchise et la concession sont deux formes de commerce organisé comportant des spécificités qui leur sont propres, mais qui peuvent en pratique s’avérer très proches. Pour vous permettre de déceler ces différences, nous vous proposons un tableau comparatif entre la franchise et la concession.
Rappels sur la franchise et la concession
Le contrat de franchise repose sur la mise en place d’un contrat par lequel une entreprise, appelée le franchiseur, accorde à une autre entreprise, appelée le franchisé, le droit d’exploiter son concept, sa marque et son savoir-faire. En revanche, le contrat de concession repose sur la mise en place d’un contrat par lequel un groupe, appelé le concédant, permet à une entreprise, appelée le concessionnaire, de distribuer ses produits en exclusivité sur une zone géographique définie.
Tableau comparatif entre la franchise et la concession
| Franchise | Concession |
|---|---|
| Objectif du contrat | réitérer un concept |
| Communication préalable d’un DIP | obligatoirement transmis au futur franchiseur 20 jours au moins avant la signature du contrat, lorsque ce dernier contient une exclusivité ou quasi-exclusivité |
| Contrat | contrat écrit |
| Durée du partenariat | à durée déterminée, avec une durée suffisante pour permettre au franchisé l’amortissement des investissements spécifiques à la franchise |
| Transmission d’un savoir-faire | oui obligatoirement |
| Nom commercial, marque et enseigne | droit d’utilisation des marques et des signes de ralliement du réseau |
| Droit d’entrée | oui, dans le but d’indemniser le franchiseur en contrepartie de la mise à disposition de son concept et de l’accompagnement à l’installation |
| Conditions financières pendant le partenariat | redevances tout au long du partenariat, généralement calculées sur le chiffre d’affaires ; redevances de communication ou de publicité |
| Exclusivité territoriale | non en principe mais peut être prévu optionnellement |
| Stratégie commerciale | doit suivre la stratégie du réseau |
| Clause de non-concurrence | possible, notamment dans le but de protéger le savoir-faire transmis |
| Assistance et formation | le franchiseur doit apporter une assistance continue au franchisé |
| Approvisionnement exclusif | non en principe mais peut être prévu optionnellement |
| Cession du fonds de commerce | possible, mais le franchiseur peut avoir un droit de préemption et un agrément peut être prévu |
| Résiliation anticipée du contrat | résiliation possible en cas d’inexécution contractuelle |
| Rupture du contrat | absence de renouvellement au terme, pas de justification nécessaire. si contrat à durée déterminée : absence de renouvellement au terme, pas de justification nécessaire mais préavis à respecter ; si contrat à durée indéterminée : à tout moment en respectant les clauses du contrat |
Cet article a pour objectif d’illustrer les différences entre ces deux systèmes de commerce associé. Avec les nombreuses clauses qui peuvent être ajoutées, que ce soit dans le cadre d’un franchise ou d’une concession, ces deux modèles de commerce associé peuvent être très proches.
En pratique, votre choix entre la franchise et la concession dépend du type de partenariat qu’impose le réseau que vous souhaitez rejoindre.
