Le taux d’usure est un critère qui limite les demandes de prêt immobilier. Mais pourquoi est-il si contraignant ? Dans cet article, nous allons explorer les raisons derrière cette restriction et les conséquences qu’elle peut avoir sur les emprunteurs.
Le taux usuraire, calcul et définition
Le taux d’usure représente le taux maximum auquel les banques et les établissements de crédit peuvent accorder un prêt. Ce seuil, fixé trimestriellement par la Banque de France, a pour objectif de protéger les emprunteurs contre des taux abusifs.
Les seuils de l’usure varient en fonction du type de prêt, de la durée de remboursement et du montant emprunté. Il existe donc un taux d’usure spécifique pour chaque catégorie de prêt, tels que les prêts immobiliers à taux fixe, les prêts à la consommation ou les prêts travaux.
Calculé chaque trimestre par la Banque de France, le taux d’usure est basé sur les taux effectifs moyens pratiqués par les banques au trimestre précédent, majorés d’un tiers. Les différents taux d’usure sont publiés à la fin de chaque trimestre au Journal Officiel et fixent le plafond légal à ne pas dépasser pour le trimestre suivant.
Taux d’usure et TAEG
Le taux annuel effectif global (TAEG) ne doit pas dépasser le taux d’usure. Si c’est le cas, le crédit est qualifié d’usuraire. Le non-respect du taux d’usure est un délit passible de lourdes sanctions.
Le TAEG représente le coût total du crédit, exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté. Il comprend non seulement le taux bancaire nominal, mais également les frais annexes tels que l’assurance emprunteur, les frais de dossier et les garanties obligatoires.
Effet ciseaux et taux de l’usure en 2022
Les conséquences du calcul actuel du taux d’usure sont multiples. En incluant l’assurance de prêt, de nombreux emprunteurs, notamment ceux présentant des profils à risques tels que les seniors ou les personnes ayant des antécédents médicaux graves, se voient exclus du crédit immobilier. Le TAEG dépasse rapidement le seuil de l’usure et l’offre de prêt est ainsi refusée.
De plus, le calcul du taux d’usure se base sur les taux de crédit appliqués au cours du dernier trimestre. Cela signifie que les taux d’usure ne reflètent pas la réalité du marché, surtout lorsque les taux de crédit augmentent rapidement. Cette situation crée un effet ciseaux entre des taux d’emprunt en hausse et un taux d’usure trop bas, ce qui exclut un nombre important de porteurs de projets immobiliers.
L’importance de préparer son dossier
Pour augmenter ses chances de voir sa demande de prêt aboutir malgré le taux d’usure, il est nécessaire de bien préparer son dossier. Voici quelques conseils à suivre :
- Présenter un apport personnel d’au moins 10% du montant total de l’opération pour rassurer la banque sur sa capacité à épargner.
- Avoir des relevés de compte sains, éviter les découverts et ainsi prouver une bonne gestion de ses revenus.
- Faire jouer la concurrence en comparant les offres de différents établissements de prêt.
Dans un contexte de remontée des taux d’intérêt, il est recommandé de faire appel à un courtier. Ce professionnel, grâce à son expertise et son réseau, vous aidera à obtenir le meilleur taux de prêt immobilier et une assurance emprunteur au meilleur tarif, tout en garantissant l’équivalence des garanties.
En conclusion, le taux d’usure est un critère important dans l’octroi des prêts immobiliers. Bien qu’il puisse entraîner des difficultés pour certains emprunteurs, une bonne préparation du dossier peut aider à surmonter cette contrainte. Alors, n’hésitez pas à suivre nos conseils pour réaliser votre projet immobilier en toute sérénité !
