Un jour ou l’autre, nos politiciens devront affronter cette problématique. En 2022, l’État prévoit de collecter environ 17,9 milliards d’euros de recettes sur la TICPE appliquée aux carburants, soit le double du montant de l’année 2017. Cela s’ajoute aux milliards d’euros récoltés grâce à la TVA. Cependant, à mesure que le parc automobile français se convertit massivement vers l’électricité, la consommation de produits pétroliers pour le transport routier diminuera, d’autant plus qu’une transition électrifiée pour le secteur des camions est également prévue. Alors, comment compenser les milliards d’euros générés par les carburants, qui sont parmi les principales sources de revenus de l’État ?
La voiture électrique également taxée
L’utilisateur de voiture électrique paie déjà des taxes, au même titre que son homologue conduisant un véhicule essence ou diesel. Il paie la TVA lors de l’achat, ainsi que des taxes sur l’acheminement et la production d’électricité. Cependant, cela ne suffira pas à remplacer les recettes provenant des carburants routiers, qui s’élèvent à près de 50 milliards d’euros. Sur une facture d’électricité, les taxes représentent environ 35 % du montant total, contre environ 65 % pour un litre de carburant.
Alors, que faire ? Certains diront que contrairement au gazole ou à l’essence, l’électricité ne déséquilibre pas la balance commerciale, car nous pouvons la produire localement. Et ils ont raison. C’est un point positif pour le budget de l’État. Néanmoins, certains politiciens se demandent déjà, en 2022, s’il ne serait pas nécessaire de réévaluer l’ensemble du système fiscal à l’approche de la révolution automobile.
La France a été influencée par un haut responsable du ministère des Finances, interrogé par nos confrères du Parisien : “le jour où la grande majorité des voitures seront électriques et, peut-être en partie, au super-éthanol, l’État devra absolument compenser les 42 milliards d’euros de taxes sur les carburants. Il faudra inventer une nouvelle fiscalité”. Cette question n’est plus un tabou. Et dans certains pays, elle ne l’est plus depuis un certain temps déjà !
La taxation basée sur le kilométrage
L’avantage du système de taxes à la pompe est qu’il respecte le principe “le pollueur paye” : plus vous roulez, plus vous consommez de carburant, et plus vous payez de TVA et de TICPE. Cependant, avec une énergie électrique produite par le nucléaire ou les énergies renouvelables, l’équation est totalement différente.
En Suisse, plusieurs départements spécialisés ont été mandatés par Berne pour réfléchir à de nouvelles mesures sur la fiscalité automobile. La fin des vignettes pour les autoroutes est envisagée, ainsi qu’une taxe basée sur le kilométrage parcouru. L’objectif de la Suisse est d’avoir un système opérationnel d’ici 2030.
De l’autre côté de l’Atlantique, les Américains se posent également des questions. L’État de Géorgie envisage de mettre en place une taxe basée sur le kilométrage, en remplacement de la taxe actuelle de 0,29 dollar par litre de carburant vendu. Cependant, cela pose un problème majeur : comment collecter les données de chaque automobiliste ou motocycliste ?
Pour y parvenir, la collaboration des constructeurs serait nécessaire. Heureusement, l’Europe a déjà imposé l’installation d’enregistreurs de consommation de carburant sur tous les nouveaux véhicules depuis début 2021. Il est donc clair que sur le plan technologique, rien n’est impossible. De plus, il serait facile d’inclure les centres de contrôle technique dans le processus pour recueillir les données de kilométrage.
En conclusion, il est de plus en plus évident que le système de taxation basé sur le kilométrage est une idée qui fait son chemin. En adaptant notre fiscalité aux évolutions de l’industrie automobile, nous pourrons garantir un financement équitable tout en encourageant la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement.
