La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) est une taxe qui remplace la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour éviter que certains carburants ou gaz non pétroliers ne passent entre les mailles du filet. Cette taxe rapporte énormément à l’Etat ainsi qu’aux régions, près de 40 milliards d’euros par an.
Près de 40 milliards d’euros par an
En 2022, la TICPE a rapporté 18,4 milliards d’euros à l’Etat, soit 5% des recettes totales d’environ 360 milliards d’euros. Les régions en ont récupéré plus de 13 milliards et l’Agence de financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) environ 3 milliards d’euros. Au total, la TICPE représente près de 40 milliards d’euros par an.
Tripler la TICFE et faire payer tout le monde ?
Pour compenser les pertes financières engendrées par l’essor des véhicules électriques (VE), l’Etat pourrait augmenter la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cette taxe, qui est déjà présente sur l’électricité utilisée pour charger les batteries des VE, représente actuellement 0,44 € pour une consommation de 17 kWh sur 100 km. Comparé aux 3 € de TICPE pour un véhicule diesel consommant 5 l/100 km, l’écart est énorme. Cependant, augmenter la TICFE signifierait que tout le monde devrait payer pour les conducteurs de véhicules électriques, ce qui ne serait pas équitable.
Une taxe au kilomètre ?
Une alternative serait la mise en place d’une taxe au kilomètre, déjà utilisée dans certains pays étrangers, tels que l’Australie. Par exemple, dans certains états australiens, cette taxe est de 1,55 centime par kilomètre parcouru. Si un tel montant était appliqué en France, avec la TICFE, cela représenterait environ 2 € pour 100 km. Cette solution se rapprocherait davantage des 3€/100 km des véhicules thermiques. Cependant, il faudrait trouver un moyen de comptabiliser les kilomètres parcourus chaque année.
Mettre un malus sur les VE
Une autre option serait d’appliquer un malus sur les véhicules électriques en fonction de leur poids. Le prétexte serait que les véhicules électriques plus lourds polluent davantage que les véhicules électriques légers. La Norvège, qui est un pays très favorable aux véhicules électriques, envisage même de remettre la TVA sur les véhicules électriques les plus chers. En appliquant une TVA progressive, la Norvège favoriserait les véhicules électriques les plus écologiques tout en générant de nouvelles recettes. Une idée qui pourrait être envisagée en France, d’autant plus que le bonus électrique, d’une valeur de 1,2 milliard d’euros, est principalement utilisé hors de l’Union Européenne, notamment en Chine.
La fin des carburants fossiles n’est pas pour demain, mais l’Etat français doit commencer à anticiper la transition vers des véhicules moins polluants. Il existe plusieurs moyens de compenser la perte de revenus due à l’essor des véhicules électriques, et les mesures seront probablement progressives pour minimiser les impacts économiques. Peut-être serait-il judicieux de commencer par supprimer le bonus électrique ?
