Lorsque vous immatriculez votre véhicule, son impact sur l’environnement peut influencer le prix de votre certificat d’immatriculation. Cependant, l’État ne s’arrête pas là dans sa volonté de renouveler le parc automobile. En effet, une taxe annuelle sur les véhicules très polluants a été mise en place. Seuls certains véhicules sont concernés, mais les limites à ne pas dépasser sont de plus en plus strictes. Vous souhaitez en savoir plus sur cette taxe et son montant ? Vous êtes au bon endroit. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Véhicules concernés par la taxe annuelle
En 2009, environ 1% du parc automobile français était concerné par cette mesure. Depuis 2012, avec un seuil déclencheur dès 191 g/km de CO2, de plus en plus d’automobilistes sont concernés. Cette taxe concerne les véhicules particuliers polluants et les véhicules à usages multiples destinés au transport de personnes ou de marchandises. Pour qu’un véhicule soit considéré comme très polluant, son taux d’émission de CO2 doit être égal ou supérieur au seuil fixé. Le seuil critique de pollution varie selon l’année de première immatriculation du véhicule :
- Première immatriculation en 2009 : seuil de 250 g/km ;
- Première immatriculation en 2010 : seuil de 245 g/km ;
- Première immatriculation en 2011 : seuil de 245 g/km ;
- Première immatriculation en 2012 ou après : seuil de 190 g/km.
La taxe annuelle doit être payée à partir de l’année suivant la délivrance du certificat d’immatriculation. Un titre de perception vous sera envoyé chaque année par les services des finances publiques. Les véhicules avec un LDD égal ou supérieur à 16 chevaux fiscaux sont également considérés comme très polluants et soumis à la taxe annuelle.
Cette mesure vise à encourager les automobilistes à acheter des véhicules peu polluants et à renouveler le parc automobile français. Le montant de la taxe annuelle est fixé à 160 €.
Qui doit payer la taxe d’un véhicule très polluant ?
Dans le cas d’une immatriculation standard, c’est le propriétaire du véhicule polluant qui est redevable de la taxe annuelle.
Dans le cas d’un leasing ou d’une location avec un contrat d’au moins 2 ans, c’est le locataire du véhicule qui doit payer la taxe annuelle.
Les véhicules achetés ou loués à l’étranger et immatriculés à l’étranger sont également soumis à la taxe annuelle si leur taux d’émission est supérieur à 190 g/km.
Comment payer cette taxe ?
Selon le Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010, l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) transmet, au plus tard le 31 janvier, les informations nécessaires pour émettre un titre de perception par le préfet du département de votre domicile. Ce titre doit être émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.
Exonérations
Certains véhicules sont exonérés de cette taxe :
- Les véhicules immatriculés dans le genre “véhicules automoteurs spécialisés (VASP)” ou “voitures particulières (VP)” carrosserie “handicap” ;
- Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité, ou dont un enfant mineur ou à charge du même foyer fiscal est titulaire de cette carte ;
- Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
Les familles nombreuses qui bénéficient d’une réduction du malus écologique en fonction du nombre d’enfants à charge ne sont pas exonérées de la taxe annuelle.
Fin de l’exonération partielle pour les pick-up en 2019
Jusqu’à présent, les pick-up étaient exemptés de la taxe sur les véhicules de société (TVS) et du malus écologique. Cela devrait bientôt changer. Un changement était prévu pour le 1er janvier 2019, mais un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2019 a prolongé ces exonérations jusqu’au 1er juillet prochain.
En revanche, l’exonération du malus s’appliquera toujours au-delà de cette date pour les pick-up utilisés exclusivement à des fins professionnelles. Tous les autres modèles, notamment les pick-up à double cabine, seront soumis au malus maximal de 10 500 euros. Ils seront également soumis à la taxe annuelle s’ils dépassent le seuil limite autorisé par les autorités.
En conclusion, la taxe annuelle sur les véhicules très polluants vise à encourager les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants. Elle concerne certains véhicules particuliers et les véhicules à usages multiples dont le taux d’émission de CO2 dépasse un seuil fixé. Cette taxe doit être payée chaque année et son montant s’élève à 160 €. Les pick-up seront également soumis à cette taxe à partir du 1er juillet 2019, sauf s’ils sont utilisés exclusivement à des fins professionnelles.
