Avoir recours à un transport en véhicule sanitaire (VSL) est essentiel dans certaines situations médicales. Cela garantit une sécurité maximale aux patients pendant leur trajet vers le centre de santé. De plus, ce type de transport est pris en charge. Si vous souhaitez obtenir un bon de transport en VSL, voici tout ce que vous devez savoir et les étapes à suivre.
Qui a droit au bon de transport VSL ?
Pour bénéficier d’un bon de transport VSL de votre assurance maladie, vous devez avoir une prescription médicale. En général, un médecin traitant ou un autre professionnel de santé recommande ce type de transport dans les cas suivants :
- Une convocation pour des soins post-opératoires ;
- Un transfert inter-hospitalier ;
- Un rapatriement sanitaire ;
- Un traitement ou un examen lié à un arrêt de travail de plus de six mois, à une affection de longue durée (ALD) exonérante ou à une autre cause ;
- Un traitement ambulatoire (radiothérapie, chimiothérapie, cobaltothérapie ou autres).
Dans certains cas, la prescription médicale ne suffit pas pour bénéficier d’une prise en charge. Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous devez informer votre assurance au préalable :
- La distance entre votre domicile et l’établissement médical est supérieure à 150 km ;
- Votre état de santé nécessite une surveillance ;
- Vous devez rester allongé(e) pendant tout le déplacement.
En dehors de ces situations, le transport ne peut pas être pris en charge par votre assurance, même s’il est prescrit par un professionnel de santé.
Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier de la prise en charge ?
Voici les documents nécessaires pour demander un bon de transport VSL :
- Une prescription médicale indiquant votre nom et prénom, votre situation (le motif de la demande de transport), l’établissement médical où vous devez vous rendre et la date ;
- Une attestation de sécurité sociale ;
- Une pièce d’identité ;
- Une carte de mutuelle ;
- Une demande d’accord si vous devez informer votre assurance au préalable de l’une ou plusieurs des situations mentionnées précédemment.
Une fois tous ces documents rassemblés, envoyez-les à votre caisse d’assurance maladie.
Remboursement des frais : comment ça fonctionne ?
Selon les règles en vigueur, la caisse d’assurance rembourse tout ou partie des frais de déplacement. Le tarif est calculé par kilomètre depuis le point de départ jusqu’à la destination. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à 100 % si le transport est lié à un accident du travail, à une maladie professionnelle, à une hospitalisation ou à une affection de longue durée (ALD). Les femmes enceintes et les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité peuvent également bénéficier d’une prise en charge complète des frais de transport. Il est à noter qu’aucun frais n’est à avancer.
Si le transport n’est pas lié à une affection de longue durée, le remboursement est de 65 %. Toutefois, le montant peut varier en fonction de la distance parcourue et du modèle de véhicule utilisé. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une indemnité kilométrique de 0,25 euros pour une voiture de 5 CV et une distance d’environ 2000 km.
Bons à savoir :
- Les patients atteints d’une affection de longue durée bénéficient d’un remboursement à 100 % s’ils peuvent prouver concrètement la maladie. Cependant, le transport n’est pas pris en charge s’ils ne présentent pas une ou plusieurs des déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports.
- Pour bénéficier de la prise en charge, il n’y a pas de règles concernant le choix de l’entreprise de transport sanitaire. Chaque patient peut choisir son prestataire pour le transport en VSL.
