Bienvenue mes amis ! Aujourd’hui, je vais vous partager les secrets pour télécharger le dossier et obtenir toutes les informations nécessaires. Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, enfant ou adulte, nous avons rassemblé les pièces essentielles à joindre.
Une pièce d’identité valide
Tout d’abord, vous devez fournir une copie d’une pièce d’identité pour chaque personne concernée. Assurez-vous d’inclure une copie de la pièce d’identité du représentant légal pour les mineurs. Voici une liste non exhaustive des pièces acceptées :
- La carte nationale d’identité
- Le permis de conduire
- La carte d’identité d’un pays de l’Union Européenne en cours de validité
- La carte de séjour en cours de validité
- Le récépissé de demande de carte de séjour
- Le passeport en cours de validité
- Le livret de famille
- Un extrait d’acte de naissance
- Un livret de circulation
- Une attestation d’état civil établie par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) pour les enfants pupilles de l’État.
Sachez que la carte consulaire n’est pas acceptée. Vous pourrez également inclure des titres de séjour périmés ou des pièces d’identité hors UE, mais vous devrez régulariser votre situation auprès de la Préfecture pour bénéficier d’une aide financière.
Justificatif de domicile en Seine-Saint-Denis
Il est également primordial de fournir un justificatif de domicile en Seine-Saint-Denis. Voici une liste des documents acceptés :
- Les factures d’électricité ou de gaz datant de moins de 3 mois
- Les quittances de loyer datant de moins de 3 mois
- Le contrat de location
- Le contrat d’assurance logement
- Une facture téléphonique datant de moins de 3 mois
- Un avis d’imposition
- La taxe d’habitation
- La taxe foncière
- Une attestation de prise en charge par une circonscription de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
- Une attestation de domicile établie par un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Une attestation d’élection temporaire de domicile pour les personnes incarcérées (conformément à la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009).
Veuillez noter que les documents de la CAF ne sont pas acceptés.
Personnes hébergées
Si vous êtes hébergé, y compris les jeunes majeurs résidant chez leurs parents, vous devrez fournir un justificatif de domicile ainsi qu’une attestation d’hébergement.
Personnes hébergées en établissement sanitaire ou médico-social
Pour les personnes hébergées dans un établissement sanitaire ou médico-social, vous devrez justifier d’un domicile de secours dans le département de la Seine-Saint-Denis avant la date d’entrée en établissement.
Personnes sous protection juridique
Si vous êtes une personne majeure sous tutelle ou curatelle, veuillez fournir une copie du jugement de tutelle ou de curatelle, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du représentant légal (sauf associations).
Maintenant que vous avez tous les détails, allez de l’avant et téléchargez le dossier en fournissant les pièces nécessaires. Bonne chance dans toutes vos démarches et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !
