La liasse fiscale est un document essentiel pour la déclaration des résultats des entreprises. Dans cet article, nous vous expliquerons comment effectuer la télédéclaration de la liasse fiscale pour l’année 2023.
Quand déposer la liasse fiscale ?
La date de dépôt de la liasse fiscale dépend de la date de clôture de votre entreprise et de son régime fiscal. Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) clôturant leur exercice le 31 décembre doivent envoyer leur déclaration fiscale et leur liasse fiscale avant le 18 mai.
Pour les entreprises soumises à l’IS avec une autre date de clôture, le dépôt de la liasse fiscale doit être effectué dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice.
Quelles dates de début et de fin d’exercice pour la liasse fiscale à déposer ?
Si votre exercice ne se termine pas au cours d’une année civile, vous devez déposer une déclaration de résultat pour la période s’étendant entre votre dernier exercice clos ou la date de création de votre entreprise et la fin de l’année civile.
Cependant, les nouvelles entreprises soumises à l’IS sont dispensées de ce dépôt, mais elles doivent déposer leur première déclaration de résultat au plus tard le 31 décembre de l’année suivant leur création.
Il est donc important de noter qu’il n’est pas possible de déposer une liasse fiscale couvrant plus de deux années civiles.
Comment déposer la liasse fiscale en 2023 ?
Le dépôt de la liasse fiscale doit se faire de manière dématérialisée, c’est-à-dire en ligne. Deux options s’offrent à vous :
- Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI : vous devez disposer d’un logiciel d’états comptables et fiscaux compatible avec l’EDI (échanges de données informatisées) ou faire appel à un partenaire proposant la saisie manuelle en ligne.
- Sur le site impots.gouv.fr : si vous relevez du régime réel simplifié, vous pouvez effectuer la saisie directe en ligne dans votre espace professionnel.
Il est important de respecter les délais de dépôt de la liasse fiscale afin d’éviter toute pénalité ou rejet de votre déclaration.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour vous accompagner dans votre télédéclaration de la liasse fiscale 2023.
