Les téléprocédures sont indispensables pour toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, afin de déclarer et régler la plupart de leurs impôts professionnels. Elles offrent de nombreux avantages :
- Déclaration et paiement de la TVA.
- Remboursement de crédit de TVA.
- Dépôt des déclarations de résultats et des liasses fiscales.
- Paiement de l’impôt sur les sociétés (IS), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe sur les salaires (TS), des prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers.
Il existe deux modes de transmission :
Les services en ligne
Vous pouvez utiliser les services en ligne disponibles sur le site impots.gouv.fr. Ils vous permettent d’effectuer directement vos déclarations et paiements depuis votre espace professionnel. Vous pouvez ainsi bénéficier de tous les services nécessaires à votre activité sans contraintes.
Mode simplifié
Ce mode est destiné aux utilisateurs souhaitant gérer uniquement leur entreprise. Pour créer votre espace professionnel, vous devez préciser le numéro SIREN de votre entreprise ou société et choisir un identifiant (adresse e-mail et mot de passe). Après avoir renseigné votre adresse e-mail et cliqué sur le lien reçu, vous recevrez automatiquement un courrier postal contenant un code d’activation valable pendant soixante jours. Une fois votre espace activé, vous pourrez y accéder immédiatement et utiliser les différents services proposés.
Mode expert
Le mode expert est destiné aux utilisateurs souhaitant effectuer des démarches fiscales pour plusieurs entreprises ou pour le compte de collectivités publiques. La procédure de création de l’espace professionnel est similaire à celle du mode simplifié. Vous recevrez également un code d’activation par e-mail et vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires.
L’échange de données informatisé (EDI)
Le mode EDI permet la transmission électronique des déclarations et paiements à partir des fichiers comptables, via un prestataire spécialisé, le partenaire EDI, ou un expert-comptable. Avant d’utiliser ce mode, vous devez choisir un partenaire extérieur et signer un contrat précisant les modalités de télétransmission des données à l’administration fiscale.
Ce mode est obligatoire pour les entreprises soumises au régime du réel normal (RN) pour la déclaration de résultats. Les autres entreprises peuvent choisir entre l’EDI et les services en ligne.
Pour les télérèglements effectués à la DGFiP, l’utilisation du prélèvement SEPA nécessite de créer un espace professionnel et d’adhérer à au moins un service de paiement.
Les services proposés en ligne et en mode EDI ainsi que les dates de dépôt sont consultables sur le site impots.gouv.fr. Il est important de respecter les délais pour éviter les pénalités, qui s’élèvent à 0,2% du montant des sommes dues, avec un minimum de 60 €.
N’hésitez pas à utiliser les téléprocédures pour simplifier vos démarches fiscales et gagner du temps. Optez pour les services en ligne ou la procédure EDI selon vos besoins et profitez de tous les avantages offerts par these modes de transmission modernes et efficaces.
Mise à jour le 06/02/2020
