L’attribution du bonus écologique en France pour les voitures électriques neuves de moins de 47 000€ a longtemps été perçue comme une restriction pour les constructeurs automobiles. Cependant, Tesla a récemment découvert une astuce qui lui permet de bénéficier de ce bonus, même lorsque le prix final dépasse la limite des 47 000€.
Une évolution de la loi méconnue
En effet, les commerciaux de Tesla ont remarqué tardivement que la loi régissant l’application du bonus écologique français avait évolué à la fin de l’année dernière. Selon l’arrêté du 4 décembre 2022, “le coût d’acquisition intervenant dans les conditions d’éligibilité et la détermination du montant des aides prévues n’inclut pas les équipements non intrinsèques du véhicule comme les options”. Autrement dit, les options ajoutées à un véhicule électrique dont la version de base coûte moins de 47 000€ ne sont plus prises en compte pour l’éligibilité au bonus écologique.
Plus de restrictions sur les options
Cette découverte a permis à Tesla d’appliquer le bonus écologique sur la version Propulsion du Model Y (45 990€), même si le prix final dépasse les 47 000€ en raison des options choisies. Des responsables de la marque ont confirmé cette astuce et il est probable que d’autres constructeurs automobiles en France adaptent leur stratégie commerciale en conséquence.
Il est également important de noter que cette règle peut être appliquée rétrospectivement. Ainsi, si vous avez acheté un véhicule électrique coûtant plus de 47 000€ avec des options, vous pourriez théoriquement bénéficier du bonus écologique de 5 000€ à condition que le prix de base de ce modèle soit inférieur à 47 000€. Il suffit de faire la demande dans les six mois suivant l’acquisition du véhicule, que ce soit en achat comptant ou en location, comme l’indique le site officiel de l’administration française.
Cette découverte de Tesla ouvre de nouvelles perspectives pour les acheteurs de voitures électriques en France. Plus besoin de se restreindre sur les options, tout en bénéficiant des avantages du bonus écologique. Cependant, il est possible que cette “faille” soit bientôt comblée par de nouvelles mesures gouvernementales.
En conclusion, Tesla a su tirer parti d’une subtilité dans la législation française pour bénéficier du bonus écologique, même lorsque le prix final dépasse les 47 000€ en raison des options choisies. Cette découverte devrait influencer les stratégies commerciales des autres constructeurs automobiles en France. Les consommateurs peuvent désormais profiter pleinement des avantages du bonus écologique sans se soucier des restrictions liées aux options. Cependant, il est important de rester à l’affût des éventuelles évolutions de la réglementation dans ce domaine.
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