Le ticket restaurant est un avantage non obligatoire offert par certaines entreprises à leurs employés pour leur permettre de payer leurs repas. Si vous vous demandez comment cela fonctionne et si vous pouvez en bénéficier, cet article est fait pour vous.
Le ticket restaurant est-il obligatoire ? Comment l’obtenir ?
Tout d’abord, il est important de noter que la mise en place du ticket restaurant au sein d’une entreprise n’est pas une obligation. C’est une décision unilatérale de l’employeur, même si les salariés en font la demande.
Pour obtenir des tickets restaurant, l’employeur doit se tourner vers des sociétés émettrices habilitées telles qu’Accor, Natixis, Sodexho, Swile ou encore Chèque déjeuner. Ces sociétés peuvent délivrer les tickets restaurant sous forme de chéquier, de carte à puce ou d’application mobile.
Les conditions d’attribution des tickets restaurant
Si les tickets restaurant sont en vigueur dans votre entreprise, leur attribution est soumise à certaines conditions :
- Tous les salariés de l’entreprise sont concernés et le montant des tickets restaurant doit être le même pour tous.
- Un ticket restaurant est attribué par journée de travail entière. Les jours d’absences tels que les congés, les RTT, les arrêts maladie, etc. ne donnent pas droit à un ticket.
- Les tickets restaurant ne peuvent pas être cumulés avec un lieu de restauration au sein de l’entreprise, la prise en charge du repas par l’employeur ou des primes de panier.
Comment sont financés les tickets restaurant ?
Les tickets restaurant sont cofinancés par l’employeur et le salarié. C’est l’entreprise qui détermine le montant des tickets restaurant qui seront délivrés.
Toutefois, l’entreprise doit participer à hauteur de 50 ou 60 % de la valeur du titre, dans la limite de 6.50 euros (pour 2023). Les 40 ou 50 % restants sont payés par le salarié. Ce dernier peut décider de reverser à son employeur la somme due par chèque, virement ou espèces, ou bien la somme peut être directement retenue sur son salaire.
Ticket restaurant : avantages
Les tickets restaurants présentent de nombreux avantages tant pour l’employeur que pour les salariés.
Pour l’entreprise, l’intérêt majeur réside dans l’exonération des charges sociales et fiscales par salarié et par jour travaillé, à condition que la participation de l’entreprise soit comprise entre 50 % et 60 % du montant du titre et dans la limite de 6,91 euros (en 2023). De plus, cela permet aux entreprises de plus de 25 salariés de répondre facilement à leur obligation de mettre à disposition un local de restauration.
Quant au salarié, il bénéficie d’un complément de salaire non imposé et d’un financement partiel de ses repas.
En pratique, comment ça fonctionne ?
Les tickets restaurants sont utilisables dans la limite de 25 euros par jour. La carte restaurant est utilisable seulement les jours ouvrables, sauf en cas de travail le dimanche et jours fériés, contrairement aux tickets restaurants qui peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés.
Les salariés peuvent ainsi les utiliser dans un restaurant ou dans certains commerces pour acheter des aliments immédiatement consommables ou servant à la préparation de leur repas, tels que les plats cuisinés, les sandwichs, les fruits et légumes, les produits laitiers, etc.
Il est également bon de savoir que les tickets restaurant non utilisés pendant leur période de validité doivent être rendus à l’employeur dans les 15 jours suivant leur péremption. De nouveaux titres valables seront alors remis en échange. Si un salarié quitte l’entreprise, il peut demander le remboursement des tickets non utilisés.
Existe-t-il des cas particuliers pour lesquels les tickets restaurant ne peuvent être délivrés ?
Les salariés à temps partiel peuvent bénéficier des tickets restaurants uniquement si leurs heures de travail sont entrecoupées d’une pause repas. Les salariés en télétravail ont également droit aux tickets restaurant, car ils doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés travaillant sur site.
La mise en place des tickets restaurants au sein d’une entreprise est relativement simple et présente de nombreux avantages pour l’employeur et les salariés. Si vous souhaitez en bénéficier, nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre cabinet d’expertise comptable pour évoluer en toute sérénité.
