Les titres restaurant sont un avantage apprécié par plus de 4 millions de salariés français. Cependant, leur utilisation soulève de nombreuses questions. Peut-on les utiliser au supermarché ? Peut-on en donner à ses enfants ? Qu’en est-il de la monnaie rendue par un restaurateur ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos interrogations sur les titres restaurant.
Utilisation des titres restaurant les dimanches et jours fériés
En théorie, les titres restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, selon l’article R3262-8 du Code du travail. Cependant, dans la pratique, de nombreux salariés utilisent des tickets resto papier ces jours-là. Les restaurateurs ne sont généralement pas regardants quant à l’existence de la mention “utilisable le dimanche” sur les tickets. Cette tolérance s’explique par le fait qu’il n’y a pas vraiment de préjudice, et cela permet à chacun de profiter d’un bon repas en famille le dimanche soir.
Utilisation de plusieurs titres restaurant
Il est tout à fait possible d’utiliser plusieurs titres restaurant pour payer un repas, dans la limite journalière de 25 euros. Par exemple, si votre repas coûte 18 euros et que vos tickets ont une valeur de 9 euros chacun, vous pourrez régler avec deux tickets. Cependant, la loi précise que le montant maximum utilisable par jour ne doit pas dépasser 25 euros. Dans la réalité, certains restaurateurs acceptent parfois d’être réglés avec plusieurs chèques papier au-delà de cette limite, sans véritable contrôle. Ainsi, il est possible de dépasser allègrement le plafond en payant un repas à 16 euros dans un établissement, puis un repas à 23 euros dans un autre.
Paiement au supermarché avec un titre restaurant
Depuis 2010, il est possible de payer certains produits alimentaires au supermarché avec un titre restaurant. Avant cette date, seuls les restaurateurs pouvaient être réglés avec ce moyen de paiement. Jusqu’à récemment, seules certaines catégories d’aliments éligibles pouvaient être réglées avec un titre restaurant. Cependant, depuis le 18 août 2022, tout produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non, peut être payé avec un titre restaurant. Cette règle est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
Paiement en ligne au supermarché avec un titre restaurant
Il n’est malheureusement pas possible de payer ses courses en ligne avec un titre restaurant, que ce soit sous forme papier ou dématérialisée sur une carte. Les sites de vente en ligne des grandes surfaces ne gèrent pas encore l’éligibilité des produits comme le font les magasins physiques. Toutefois, certaines enseignes, comme Auchan, proposent des bornes en magasin où il est possible de régler les commandes passées sur internet avec des titres restaurant.
Refus de rendre la monnaie par un restaurateur ou un caissier de supermarché
Un restaurateur ou un caissier de supermarché n’a pas le droit de rendre la monnaie sur un titre restaurant. Selon la Commission nationale des titres restaurant, il est précisé que “cette pratique n’est pas tolérée. Un commerçant doit refuser d’être réglé au moyen d’un titre restaurant papier si le prix de la prestation demandée est inférieur à la valeur nominale du titre qui lui est présenté par le consommateur”.
Don de titres restaurant à ses proches
Selon la législation, les titres restaurant émis ou acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés de cette entreprise. Cependant, dans la réalité, il est peu probable qu’un restaurateur refuse un titre restaurant donné à un enfant pour qu’il s’offre une sortie au restaurant avec ses amis. De même, si vous utilisez une carte à puce, votre enfant pourra payer en sans contact s’il reste du crédit dessus, sans toutefois dépasser le plafond journalier de 25 euros.
Utilisation des titres restaurant en France et à l’étranger
L’utilisation des titres restaurant dépend de ce que votre employeur a prévu. Par défaut, ils doivent être utilisés dans le département du lieu de travail ou dans les départements limitrophes. Cependant, si votre employeur a décidé de les rendre valables dans toute la France, vous pourrez les utiliser dans n’importe quel établissement agréé en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer. Il est important de noter que les titres restaurant ne sont jamais valables à l’étranger.
Refus de paiement par titre restaurant par un restaurateur
La loi n’oblige pas les restaurateurs à accepter les titres restaurant. En revanche, ils doivent obligatoirement accepter les paiements en espèces. De plus, ils ont le droit de n’accepter qu’un seul type de titre restaurant, comme le format papier par exemple, si leur terminal de paiement n’est pas adapté aux autres formats ou si les commissions liées à ces formats sont jugées trop élevées. Enfin, un restaurateur peut accepter les titres restaurant d’un organisme mais pas d’un autre.
Validité des titres restaurant et conséquences du non-respect des règles
Les titres restaurant sont valables jusqu’à la fin de l’année civile mentionnée dessus, ainsi que pendant les deux mois suivants. Par exemple, les titres restaurant de l’année 2022 peuvent être utilisés jusqu’au 28 février 2023. Si vous ne les utilisez pas et que vous les rendez à votre employeur avant le 15 mars 2023, vous pourrez les échanger gratuitement contre des titres valables pour la période suivante. Les titres chargés sur une carte peuvent également être transformés en nouveaux titres depuis votre espace personnel en ligne. En cas de non-respect des règles, les salariés encourent une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 euros, mais il est rare qu’une telle mesure soit appliquée.
Utilisation de titres légèrement endommagés
Pour être valables, les titres restaurant doivent être lisibles, comme le rappelle la société Up Chèque déjeuner. Si le code-barres d’un titre papier est illisible par la machine ou si son numéro est effacé, il ne sera pas accepté.
Montant des titres restaurant
Il n’y a pas de montant minimum ou maximum pour les titres restaurant. Cependant, pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, l’employeur doit prendre en charge entre 50% et 60% de la valeur du titre, dans la limite de 5,69 euros pour l’année 2022. En pratique, les titres restaurant dépassent rarement cette somme.
En conclusion, les titres restaurant offrent de nombreux avantages aux salariés français. Bien que leur utilisation soit encadrée par des règles, il existe certaines tolérances dans la pratique. Ils permettent de régler des repas dans les restaurants, mais aussi certains produits alimentaires dans les supermarchés. Profitez de cet avantage pour rendre vos pauses déjeuner encore plus agréables !
