Ticket restaurant en entreprise : toutes les informations que vous devez savoir

Ticket restaurant en entreprise : comment ça marche, où les utiliser, le montant et comment les obtenir ?

Où acheter des tickets restaurant (Edenred, …) ?

Le ticket restaurant est un titre nominatif qui permet aux salariés de dépenser une somme pré-remplie pour leurs repas pendant les jours de travail. Il est important de noter qu’il existe différentes entreprises qui commercialisent ces titres. Voici les principales :

  • L’application Bimpli par Natixis (anciennement Apetiz)
  • Le Chèque Déjeuner par le groupe du même nom
  • Le Pass Restaurant par Sodexho
  • Le Ticket Restaurant par Edenred (propriété du groupe Accor)

Les conditions d’attribution du titre restaurant

L’attribution des tickets restaurant est réglementée et seuls les employeurs peuvent les acheter. Les entreprises (avec au moins un salarié) et les associations sont éligibles. Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier des tickets restaurant :

  • L’entreprise doit avoir au moins un salarié.
  • Les salariés en CDI, CDD, ou travaillant à temps plein ou à temps partiel, avec une pause repas prévue dans leur contrat, sont éligibles.
  • Les intérimaires, certains stagiaires rémunérés, les contrats d’apprentissage ou de qualification, ainsi que les salariés en télétravail bénéficiant des mêmes conditions de travail que les salariés en entreprise ont également droit aux tickets restaurant.
  • Les agents publics peuvent en bénéficier si l’employeur en fait la demande.
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Il est important de noter que tous les salariés doivent bénéficier des mêmes conditions de politique de tickets restaurant (même montant, même participation, etc.). De plus, chaque salarié a droit à un ticket restaurant par jour travaillé, avec une moyenne d’environ 220 titres par an.

Qui ne peut pas bénéficier des tickets restaurant ?

Certaines catégories de personnes ne sont pas éligibles aux tickets restaurant. Il s’agit notamment des gérants de SARL ou d’EURL, des présidents et directeurs généraux d’une société anonyme, des stagiaires non rémunérés et des auto-entrepreneurs.

Peut-on refuser les chèques restaurant ?

Les salariés ont le droit de refuser les tickets restaurant sans que leur salaire ne soit prélevé. Cependant, ils ne peuvent pas demander de contrepartie financière en échange du refus. Il est important de noter que si une convention collective prévoit l’attribution des tickets restaurant dans l’entreprise, les salariés ne peuvent pas les refuser.

Réglementation : les règles d’utilisation des tickets restaurant

L’utilisation des tickets restaurant est soumise à certaines règles, quel que soit l’entreprise émettrice. Voici les règles principales à respecter :

  • Les tickets peuvent être utilisés uniquement les jours travaillés, généralement les jours ouvrables.
  • Les personnes travaillant le dimanche peuvent utiliser un ticket restaurant si celui-ci le précise.
  • Le paiement est limité à 25€ par jour, ce qui peut être facilement contrôlé avec la version dématérialisée des tickets restaurant. De plus, il n’est pas autorisé de payer un repas avec plus de 2 titres.
  • Le commerçant ou restaurateur n’a pas le droit de rendre la monnaie.

Où pouvez-vous utiliser un ticket restaurant ?

Les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les tickets restaurant, mais certaines enseignes sont autorisées à les accepter. Voici quelques exemples d’endroits où vous pouvez utiliser vos tickets restaurant :

  • Restaurants, cafés et hôtels (plus de 180 000 en France)
  • Boulangeries
  • Snacks et fast-foods
  • Grandes surfaces, sous certaines conditions
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Il est également possible d’utiliser les tickets restaurant pour acheter des préparations alimentaires dans les épiceries ou grandes surfaces, comme des plats préparés prêts à être consommés immédiatement. Depuis 2010, il est même autorisé d’acheter des fruits et des légumes chez un primeur.

Qui participe au financement des tickets restaurant ?

Les tickets restaurant ne sont pas gratuits et leur financement repose à la fois sur l’employeur et le salarié. Selon la législation, l’employeur doit participer à hauteur de 50% à 60% de la valeur du titre, soit un maximum de 6,50 euros en 2023. Le montant du ticket restaurant est décidé par l’employeur et se situe généralement autour de 9 euros. Le salarié contribue à la part restante. Il est important de noter que les dépenses liées aux tickets restaurant sont déduites des impôts sur le revenu et n’entrent pas dans le calcul des charges sociales.

Que faire si votre ticket restaurant est périmé ?

Les tickets restaurant sont valables pendant l’année civile de leur émission. Ils peuvent cependant être utilisés jusqu’à deux mois après leur date de validité, soit jusqu’au 28/29 février de l’année suivante pour les tickets émis en 2023. Si vous possédez des tickets périmés, vous pouvez les échanger contre des titres valides en les remettant à votre employeur dans les 15 jours suivant leur date d’expiration. Il est également possible de donner les titres périmés à des associations telles que “Action contre la Faim” ou la Croix-Rouge. Si vous quittez votre entreprise, vous pouvez vous faire rembourser les tickets restaurant non utilisés en les remettant à votre employeur avant la fin de votre contrat de travail.

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La carte à puce : un titre-restaurant dématérialisé

En plus du titre papier, il existe également une version dématérialisée du ticket restaurant. Au lieu du coupon, les salariés reçoivent une carte à puce. Bien que cette méthode représente seulement 5% du volume total des tickets en circulation, elle présente de nombreux avantages. La carte à puce permet notamment de payer au centime près, contrairement aux titres restaurant papier. De plus, elle offre un programme de fidélité et permet de faire opposition en cas de perte de la carte. Pour les employeurs, la dématérialisation simplifie la gestion administrative des tickets restaurant. Certaines entreprises proposent ce service, comme Swile (ex-Lunchr) et Restoflash.

Maintenant, vous savez tout sur les tickets restaurant : leur fonctionnement, où les utiliser et les règles à respecter. Profitez-en pour bien déjeuner pendant vos jours de travail !